Cimenterie de Port-Daniel: appel aux tribunaux pour forcer un examen du BAPE

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Michel Goudreau, d'Environnement Vert-plus

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Gilles Gagné

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Le Soleil

(Carleton) Le Centre québécois du droit à l'environnement, le groupe gaspésien Environnement Vert-plus et le producteur de ciment Lafarge Canada s'associent pour demander à la Cour supérieure de forcer le gouvernement du Québec à soumettre le projet de cimenterie de Port-Daniel à l'examen du Bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE).

L'action en justice vise plus précisément à faire annuler le certificat d'autorisation des travaux de construction de la cimenterie, émis en juin par le ministère de l'Environnement. La construction du projet de 1,055 milliard $ a démarré modérément à la fin du printemps, mais elle est censée s'accélérer à compter de cette semaine.

Les deux mouvements écologistes et Lafarge Canada, un concurrent de l'éventuelle cimenterie de Port-Daniel, entendent faire valoir au tribunal que le gouvernement du Québec a eu tort de considérer le projet de cimenterie de 1995 et celui de 2014 comme une seule et même initiative.

«Le projet actuel est totalement différent. Il est plus du double en taille de celui de 1995», résume l'avocat Michel Bélanger, du Centre québécois du droit à l'environnement.

Il s'appuie notamment sur le fait que le projet de barrage sur la rivière Sainte-Marguerite, près de Sept-Îles, soumis au BAPE une première fois, a failli y être renvoyé parce qu'il s'était passé cinq ans entre l'autorisation de l'État d'aller de l'avant et le début des travaux.

«Dans le cas de Port-Daniel, on parle d'un délai de plus de 15 ans. On a ici un autre extrême. On parle aussi de brûler un combustible [le coke de pétrole] extrêmement polluant», ajoute Me Bélanger, soulignant que l'usine projetée générera près de 10 % des gaz à effet de serre de source industrielle du Québec.

En 1995, le premier promoteur du projet de cimenterie de Port-Daniel, Cimbec Canada, avait obtenu deux autorisations, pour des travaux préliminaires d'aménagement et pour la construction d'un terminal maritime visant à exporter la production prévue, un million de tonnes par an.

Le projet avait alors été déposé quelques jours avant l'entrée en vigueur de la loi soumettant les grands projets industriels à un examen du Bureau d'audiences publiques en environnement, avec consultation populaire.

Des travaux préliminaires ont été menés en 1998, mais ils ont été arrêtés parce que le financement de Cimbec Canada ne débloquait pas. Le projet a été récupéré en décembre 2011 par le conglomérat Beaudier, des familles Beaudoin et Bombardier, et relancé sous le nom de Ciment McInnis.

Un projet de plus de 1 milliard $

La production prévue se chiffre maintenant à 2,2 millions de tonnes annuellement, et le coût du projet n'est plus de 350 millions $, mais de plus d'un milliard  de dollars. La direction de Ciment McInnis est d'avis que 200 emplois directs seront créés par l'usine, et 200 emplois indirects.

Quand on demande à Michel Bélanger s'il n'est pas singulier de voir deux groupes environnementaux s'associer à un géant mondial comme Lafarge, géant évoluant dans une industrie plutôt polluante, il avoue que cette alliance «est une première», mais «qu'il y a des intérêts convergents» et que «c'est tant mieux si l'industrie penche pour l'application des principes [...] comme l'intervention du BAPE dans  ce projet d'envergure».

La première audition de la cause est prévue pour le 28 août à Montréal. Me Bélanger dit qu'il sera prêt à plaider à ce moment. Le recours à une injonction n'est pas exclu. Les trois parties paient les frais juridiques, mais l'avocat ne divulgue pas le partage de la facture.

Michel Goudreau, d'Environnement Vert-plus, souligne de son côté la difficulté de son groupe «à obtenir du ministère de l'Environnement les questions qui ont été posées par les fonctionnaires à Ciment McInnis lors de l'évaluation du projet. Ces documents nous sont refusés et la cause est en appel devant la Commission d'accès à l'information.»

«Conflit d'intérêt»

M. Goudreau souligne de plus «qu'il y a tellement de fonds publics dans le projet de Ciment McInnis que l'affaire a presque l'allure d'un conflit d'intérêt pour le gouvernement.»

Investissement-Québec a prêté 200 millions $ à Ciment McInnis, en plus de participer pour 100 millions dans l'équité du projet. La Caisse de dépôt et placement du Québec y investit aussi 100 millions $.

Christian Gagnon, président de Ciment McInnis.... (Collaboration spéciale Gilles Gagné) - image 2.0

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Christian Gagnon, président de Ciment McInnis.

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Des trois parties ayant entrepris une action contre l'État québécois, «c'est le troisième nom, Lafarge», qui retient le plus l'attention de Christian Gagnon, président de Ciment McInnis.

«Je le vois [le recours] comme une action désespérée de la part de Lafarge», dit M. Gagnon, «complètement surpris», mais voyant cette décision «comme une tentative de protéger la valeur de leurs cimenteries» dans un contexte où Lafarge et Holcim, propriétaires de deux des quatre cimenteries québécoises, «veulent fusionner leurs activités à l'échelle mondiale.

Il n'a «aucun doute sur la validité de nos certificats [...] C'est pour ça qu'on n'arrête pas le chantier [...] On demeure très fiers de construire la cimenterie [...] avec la plus faible empreinte écologique en Amérique du Nord.»

Il assure qu'au démarrage, la cimenterie de Port-Daniel émettra 20 % moins de gaz à effet de serre que les cimenteries actuelles de même capacité, «30 % moins après son rodage et 40 % de moins quand elle utilisera la biomasse forestière».

Ciment McInnis et les quatre cimenteries présentement exploitées au Québec sont à couteaux tirés depuis des mois. Le différend a pris un ton plus acerbe à la suite de la décision de l'État québécois d'appuyer financièrement le projet, d'abord le Parti québécois, le 31 janvier, et le Parti libéral, le 2 juin.

Les cimentiers s'opposent à cet appui dans un contexte où l'industrie québécoise fonctionne aux deux tiers de sa capacité. Ciment McInnis se défend en statuant qu'elle vise essentiellement le marché américain et qu'elle y remplacera de vieilles cimenteries polluantes. 

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