Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) adoptera ce règlement en mars ou en avril, a annoncé lundi le ministre délégué aux Régions et député de Gaspé, Gaétan Lelièvre. Il aura préséance sur le règlement adopté par la Ville de Gaspé en décembre, qui a pour effet d'empêcher Pétrolia de forer Haldimand n° 4.

La firme est prête à forer depuis la mi-janvier, mais a suspendu son forage en attendant un climat plus serein.

Québec procède par règlement parce que c'est plus rapide, a expliqué M. Lelièvre. La ministre des Ressources naturelles présentera un projet de loi sur les hydrocarbures seulement cet automne.

Le ministre Lelièvre ne sait pas si le règlement de Québec sera rétroactif, mais y a réfléchi à voix haute. S'il est rétroactif, «on enlève les droits acquis». Le gouvernement pourrait s'exposer à des poursuites, explique-t-il. «Est-ce qu'on parlerait d'indemnisation [pour Pétrolia]?»

Le ministre a évoqué la possibilité que les distances définies par Québec permettent le forage d'Haldimand n° 4. La foreuse de Pétrolia se dresse à 350 mètres des maisons et à six kilomètres de la prise d'eau qui alimente le centre-ville de Gaspé en eau potable.

La réglementation actuelle prévoit une distance minimale de 100 mètres entre une résidence et un forage.

M. Lelièvre a insisté sur le fait qu'on peut «difficilement blâmer» une municipalité de vouloir protéger son eau potable alors que les lois et règlements provinciaux sont «désuets». Quant à Pétrolia, elle s'est comportée en «bon citoyen» en gardant une «certaine réserve», a déclaré le ministre, même si elle est «en droit de forer». Selon lui, les négociations sont «continues» entre Québec et Pétrolia.

«Excellente nouvelle»

La préparation d'un règlement est «une excellente nouvelle», a réagi le maire de Gaspé, François Roussy. Il espère que «les mesures seront assez importantes» pour protéger l'environnement et la santé publique et permettre un développement des hydrocarbures dans de bonnes conditions.

Le règlement de Gaspé continuera de s'appliquer si celui de Québec n'est pas rétroactif, garantit le maire Roussy. Et si jamais les nouvelles distances légales permettent le forage d'Haldimand n° 4? «On va attendre les justifications scientifiques de tout ça», répond le maire.

Le président de Pétrolia, André Proulx, n'a pas voulu commenter. Selon lui, les contacts sont rompus entre Québec et Pétrolia. «On a toujours dit qu'on allait protéger nos droits, on va voir comment faire.»

Par ailleurs, le Regroupement pour l'avancement économique de la Gaspésie, un groupe de gens d'affaires de Gaspé, convie la population à une manifestation pour le forage d'Haldimand n° 4 ce soir à Gaspé.