Projet de cimenterie de Port-Daniel: l'examen du BAPE toujours incertain

L'emplacement visé pour la cimenterie de Port-Daniel a... (Photo collaboration spéciale Gilles Gagné)

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L'emplacement visé pour la cimenterie de Port-Daniel a été déboisé en 1998.

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Gilles Gagné
Le Soleil

(Port-Daniel) Cinq mois après l'élection du gouvernement du Parti québécois, le ministère du Développement durable, de l'Environnement de la Faune et des Parcs entretient le flou quant à la possibilité de soumettre le projet de cimenterie de Port-Daniel à l'examen du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Les mouvements écologistes de la Baie-des-Chaleurs réclament que ce projet gaspésien de 700 millions $ soit renvoyé au BAPE depuis qu'il a refait surface, il y a un an, avec l'entrée en scène du conglomérat Beaudier, qui a pris le contrôle de l'initiative menée pendant 20 ans par Cimbec Canada en créant Ciment McInnis.

Pendant la campagne électorale de l'été et depuis, les députés gaspésiens Sylvain Roy, de Bonaventure, et Gaétan Lelièvre, de Gaspé, ne se sont engagés ni pour ni contre la demande des écologistes. Le Soleil a posé cette question (de soumettre le projet au BAPE) directement au bureau du ministre Yves-François Blanchet, jeudi et vendredi.

«Nous sommes en attente des nouveaux plans et devis du promoteur, et son étude d'impact actualisée pour déterminer si le projet est clairement le même qu'en 1996», a d'abord répondu par écrit Catherine Salvail, attachée de presse du ministre.

Le Soleil a insisté, pour savoir si cette réponse excluait un éventuel renvoi du projet au BAPE ou si la porte restait ouverte.

«Il est trop hâtif de tirer quelques conclusions que ce soit. Une analyse rigoureuse doit être faite et, pour le moment, le ministre ne fera pas de commentaires sur ce dossier», écrit alors Mme Salvail.

Réponse négative

Les dirigeants d'Environnement Vert-Plus ont acheminé une lettre au Ministère au printemps dernier pour demander que le BAPE encadre l'évaluation du projet de Ciment McInnis. La réponse est entrée le 4 juillet et elle était négative.

Le premier promoteur du projet, Cimbec Canada, a obtenu ses permis environnementaux pour l'aménagement de la cimenterie en février 1996. La firme avait formulé sa demande en juin 1995, quelques jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la protection de l'environnement.

Cette loi soumet depuis ce temps les projets industriels majeurs au BAPE. Lors de son adoption en 1995, elle donnait toutefois un délai de grâce aux promoteurs jusqu'en février 1996, moment où ils devaient obtenir leur permis.

Cimbec McInnis refuse de soumettre son projet au BAPE, sur la base des permis obtenus en 1996. Pendant les huit premiers mois de 2012, Ciment McInnis a aussi refusé de rencontrer la population, avant d'ouvrir la porte et d'organiser une rencontre publique, tenue le 5 décembre, pour présenter son projet et répondre aux questions de l'assistance.

Le président d'Environnement Vert-Plus, Bilbo Cyr, juge toutefois ce type de rencontre nettement insuffisant pour qualifier la démarche de publique.

«Il n'y a pas d'autre façon d'évaluer le projet que de le soumettre au BAPE. On veut que le public ait un endroit pour dire son mot. Une rencontre organisée par la compagnie, ça reste un exercice de relations publiques. Ils [les gens de Ciment McInnis] ne peuvent prétendre à une démarche impartiale ni à l'acceptabilité sociale s'ils sont les seuls juges. Ils posent les questions et y répondent. Il faut que la population ait un cadre impartial pour s'exprimer, et ce cadre s'appelle le BAPE», affirme M. Cyr.

L'écologiste fait remarquer que «ça fait presque 20 ans que la compagnie a obtenu ses permis. Le projet a doublé en taille depuis 1996. Nous sommes en 2013. Ça [l'examen du dossier de Ciment McInnis] devrait se faire selon les normes en vigueur en 2013, pas selon un droit acquis en 1996. On attend aussi la mise à jour de la loi sur les mines, qui soumettrait tous les projets de miniers au BAPE».

Éco-vigilance Baie des Chaleurs, un mouvement lié à Environnement Vert-Plus, a envoyé jeudi une nouvelle demande de renvoi du projet de cimenterie à une étude d'impact environnemental. Cette lettre est acheminée au ministre régional Gaétan Lelièvre.

«Nous pensons que des questions se posent sur la portée du permis émis à Cimbec Canada. Il est permis de penser que le permis touchait l'aménagement de la cimenterie, mais pas son exploitation», note Michel Goudreau, d'Éco-vigilance Baie des Chaleurs.

Le porte-parole de Ciment McInnis, Denis Boucher, souligne que «de toute façon, BAPE ou pas BAPE, le projet ne pourrait être plus performant, sur le plan environnemental. On ne peut être meilleur que le meilleur au monde [...] Ce qui va sortir de la cheminée répondra aux normes du Québec, mais aussi de l'Environment Protection Agency, des États-Unis, les normes les plus strictes au monde».

Ciment McInnis devrait envoyer en mars les documents relatifs aux répercussions environnementales requis par Québec. En décembre, le président de la firme, Christian Gagnon, croyait pouvoir y arriver en janvier.

Protection de l'air

Les écologistes ne manquent pas de rappeler que les normes environnementales du Québec ne sont pas rassurantes, sur le plan de la protection de l'air, notamment.

L'article 147 du règlement sur l'assainissement de l'atmosphère stipule quel'exploitant d'une cimenterie n'est pas forcé d'échantillonner plus d'une fois par année les gaz émis dans l'atmosphère par chacun des fours et des refroidisseurs de la cimenterie. La présence des autorités environnementales n'est en outre pas soumise à une fréquence déterminée.

Ciment McInnis veut utiliser du charbon ou de la coke de pétrole, un résidu de raffinage, pour alimenter ses fours et produire deux millions de tonnes de ciment par an. Elle créerait 100 emplois.

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