Par voie de communiqué, le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, a annoncé que la dernière modification réglementaire pour la mise en place du nouveau système au 1^er janvier 2013 a été adoptée par le Conseil des ministres, mercredi.

«Le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission [SPEDE] est une avancée majeure dans la lutte contre les changements climatiques», déclare le ministre dans le communiqué.

À partir du jour de l'An, les entreprises qui produisent plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre (GES) par année devront déclarer leurs émanations en fonction de nouvelles règles.

Le marché du carbone consiste à obliger les entreprises qui produisent plus que les 25 000 tonnes à acheter des crédits à celles qui parviennent à descendre sous cette limite. Ceux qui ont fait des efforts et des investissements pour réduire leurs GES se voient alors récompensés financièrement. Ceux qui dépassent le plafond sont incités à réduire leurs coûteuses émanations excédentaires.

Première enchère en août

Une première «enchère» où les crédits pourront s'échanger aura lieu en août. Les entreprises du Québec et de la Californie, qui s'est dotée d'un système similaire, pourront marchander ces «droits de polluer».

D'ici là, les gouvernements québécois et californien doivent compléter l'appariement de leurs systèmes respectifs.

«Le Québec et la Californie ont convenu de travailler de manière concertée afin que des provinces canadiennes et des États américains se joignent au marché, affirme le ministre Blanchet. Avec cette entente, le Québec sera en position d'atteindre ses cibles d'émission.»

D'ici 2020, gouvernement du Parti québécois estime être en mesure de réduire de 25 % les émanations de GES par rapport au niveau de 1990 au Québec. Le précédent gouvernement avait une cible plus modeste de 20 %.