Option consommateurs vient de conclure une entente de principe avec 4 des 19 compagnies d'assurances visées par un recours collectif déposé en 2001. Il s'agit des sociétés Belair, Allianz, AXA et ING, regroupées aujourd'hui sous la bannière Intact Corporation Financière. Cette dernière a accepté de verser 12,5 millions $ aux personnes qui, en janvier 1998, habitaient l'une des 640 municipalités sinistrées et étaient assurées par l'une ou l'autre de ces quatre compagnies.

L'indemnisation minimale sera de 50,92 $ par ménage. La Cour supérieure du Québec devra cependant donner son aval à l'entente avant que celle-ci soit officialisée.

À l'origine, le recours collectif prévoyait une somme forfaitaire de 75 $ par jour par personne, plus 250 $ à titre de dommages-intérêts exemplaires. Même si le règlement ne va pas aussi loin, Option consommateurs parle d'une entente «très satisfaisante», considérant l'étendue des personnes indemnisées. Autant les personnes ayant été privées d'électricité pendant plusieurs jours que celles n'en ayant manqué que quelques heures toucheront le même montant.

«C'est ce qu'on appelle de la rough justice, ou de la justice égalitariste», explique Me Jean-Pierre Fafard, un des procureurs d'Option consommateurs. «Au moins, tout le monde va recevoir quelque chose, et les compagnies sortent vraiment 12,5 millions $ de leurs poches.»

Les chèques devraient être postés d'ici le printemps. Seules les personnes ayant déménagé depuis 1998 devront signaler leur nouvelle adresse en composant le 1 855 292-8861. Les autres n'auront aucune démarche particulière à entreprendre pour être indemnisées.

Procès prévu en février 2014

Un procès est toujours prévu en février 2014 pour les 15 autres compagnies d'assurances visées par le recours collectif. Plus de 800 000 personnes pourraient alors être concernées par le règlement.

En pleine crise du verglas, le Bureau d'assurance du Canada avait informé que les assureurs n'indemniseraient pas leurs clients au chapitre des frais additionnels de subsistance sans ordre d'évacuation des autorités civiles. Plusieurs personnes se sont donc rendues dans des centres d'hébergement, où elles ont vécu dans des «conditions misérables», selon Option consommateurs, alors que leur couverture aurait pu leur permettre de «se loger et se nourrir dans des conditions beaucoup plus adéquates et confortables».

Le fait que quatre compagnies d'assurances aient accepté un règlement à l'amiable ne signifie pas que celles-ci reconnaissent leur responsabilité.