Le nouveau ministre de l'Environnement, Daniel Breton, a dû retirer un mandat confié récemment au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

L'organisme gouvernemental devait enquêter et tenir des audiences publiques sur l'implantation de sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers au terminal de vrac liquide de Beauport. Ceux-ci ont été construits à partir de 2007 par IMTT-Québec, gestionnaire du terminal, après l'obtention d'une autorisation fédérale, délivrée par l'APQ.

Le ministère québécois de l'Environnement jugeait toutefois qu'il devait aussi donner son accord. Il a donc exigé que l'entreprise se soumette a posteriori à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Ce qu'IMTT-Québec a fait jusqu'à la décision de tenir des audiences publiques au BAPE. Le mandat devait débuter le 29 octobre.

La requête en Cour supérieure, qui vise le Procureur général du Québec puisqu'une compétence provinciale est attaquée, a toutefois été déposée le 25 septembre. «La position qu'on a et notre croyance, c'est qu'on était correct dès le début et que seule la législation fédérale est applicable de par la nature des activités qu'on a et de par le lieu où nos opérations se déroulent», a expliqué mercredi Marc Dulude, vice-président directeur d'IMTT-Québec, filiale d'une multinationale américaine.

Il ajoute que «tout ce dossier-là crée énormément d'incertitude chez nous et affecte énormément notre climat d'investissement. Ça a d'ailleurs déjà fait canceller plusieurs projets. On voit que ça traîne, ça n'avance pas. On veut éliminer l'incertitude.»

Clarifier pour de bon

Confronté au fait que les procédures judiciaires risquent de prendre beaucoup de temps aussi, M. Dulude répond qu'«on va clarifier une fois pour toutes qui a juridiction dans ce dossier-là».

Anick Métivier, porte-parole de l'Administration portuaire, n'a pas voulu en rajouter puisque le dossier se retrouve désormais devant les tribunaux.

Il a été impossible de savoir si seule la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement était contestée ou si toute incursion du ministère de l'Environnement sur les terrains du port, pour prendre des mesures de la contamination de l'eau ou intervenir après un déversement par exemple, pourrait être proscrite.

Le gouvernement du Québec entend se défendre. «Je veux assurer la population que toutes les mesures seront prises afin que les compétences du Québec dans ce dossier soient respectées», a indiqué le ministre Breton dans un communiqué de presse.

Il ne voudrait pas que «tout le monde commence à dire : c'est un site fédéral, vos lois et vos règlements ne s'appliquent pas à nous», a résumé sa relationniste, Danielle Roux.