De l'Allemagne où il est en mission, le directeur général du Conseil régional de l'environnement (CRE), Alexandre Turgeon, qui est également président de Vivre en ville, a réagi jeudi au jugement de la Cour du Québec qui a mis un terme aux tentatives de ces deux groupes environnementaux de s'opposer juridiquement au dézonage de 166 hectares de terres agricoles sur la Côte-de-Beaupré. Le tribunal leur a en effet refusé la permission d'en appeler d'un jugement statuant qu'ils ne pouvaient être reconnus comme parties intéressées.

Le statut de personne intéressée n'étant pas défini dans la loi, la Commission de protection du territoire agricole a retenu au fil des ans des critères très pointus, dont le fait d'être directement concerné par une décision, en étant propriétaire ou voisin, ou d'être une personne dont l'intérêt est directement en lien avec l'objet de la loi.

Mais, pour M. Turgeon, «la Loi sur la protection du territoire agricole n'est pas une loi privée qui a pour objet de défendre des intérêts privés. C'est une loi à caractère public. Si les tribunaux ne reconnaissent pas ça, ça presse de la changer».

Spirale juridique

Avant même que le jugement soit rendu, les deux organismes avaient toutefois déjà donné le mandat à leurs avocats d'élaborer des propositions de modifications législatives, car ils estimaient que les délais légaux risquaient d'être trop longs. Et tant qu'à risquer de perdre dans un an, aussi bien avoir perdu tout de suite, dit M. Turgeon, car les procédures judiciaires coûtent cher. Il se réjouit d'ailleurs pour les citoyens de la Côte-de-Beaupré, pris malgré eux dans une spirale de contestation juridique.

C'est par défaut que les organismes ont porté cette cause devant la cour, dit le dg.

Deux aspects seront visés lors des représentations auprès du gouvernement, le premier étant celui du statut de personne intéressée. Il ne devrait pas être trop compliqué, selon lui, de faire reconnaître l'intérêt d'organismes publics lorsque des demandes de dézonage aussi larges que celle de la Côte-de-Beaupré sont formulées.

Par ailleurs, comme le débat sur le fond n'a pu avoir lieu, le CRE et Vivre en ville comptent bien faire valoir ce qu'ils auraient dit en cour, à savoir la nécessité pour les demandeurs de faire d'abord la preuve qu'il n'existe pas d'autres espaces propices à leurs projets qu'en zone agricole, tel que cela est inscrit dans la loi. Les deux groupes ont toujours avancé que sur la Côte-de-Beaupré, il existait suffisamment d'espace libre dans les zones non agricoles.