GES: le Québec sera aussi sévère que la Californie à la mi-janvier

À compter du 14 janvier 2010, les constructeurs automobiles devront se... (Photo: Alain Roberge, La Presse)

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Photo: Alain Roberge, La Presse

Lise Millette
La Presse Canadienne
Montréal

À compter du 14 janvier 2010, les constructeurs automobiles devront se conformer à un nouveau règlement détaillant des normes plus contraignantes en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

La ministre québécoise de l'Environnement, Line Beauchamp, a expliqué que ces normes fixeront un plafond d'émissions que devront respecter les constructeurs en 2010 et 2016. Dès janvier, les véhicules devront émettre une moyenne de 187 grammes de GES par kilomètre, ce seuil passera à 127 grammes par kilomètre en 2016.

«Ces normes seront établies sur l'ensemble des ventes de leur parc automobile. Elles ne seront donc pas applicables à tous les véhicules produits, mais représenteront une moyenne», a expliqué Mme Beauchamp.

Cela signifie que la vente de grosses cylindrées ne sera ni interdite ni pénalisée directement. En fait, le respect de ces normes n'empêche la vente d'aucun type de véhicule. Le plafond est plutôt déterminé par une moyenne calculée sur l'ensemble des ventes d'un constructeur. Les constructeurs qui produisent des voitures et camions plus énergivores devront donc aussi produire, et massivement, des véhicules écologiquement plus performants pour compenser la vente de leur flotte polluante.

La carotte et le bâton

C'est au terme du programme, en 2016, que les constructeurs dresseront leur bilan. Ils disposent donc de cinq ans pour démontrer qu'ils respectent le plafond qui leur sera imposé au Québec, en adaptant leurs produits ou en modifiant leurs stratégies de vente. En cas d'échec, ils devront payer. En revanche, s'ils parviennent à respecter les normes, ils seront récompensés.

«Un constructeur plus performant obtiendra des crédits qu'il pourra engranger ou vendre à d'autres constructeurs. Ceux qui n'arriveront pas à se conformer devront verser une redevance au Fonds vert du gouvernement du Québec», a ajouté Mme Beauchamp.

Pour donner un aperçu de ce que pourrait représenter cette pénalité, la ministre a avancé qu'un dépassement de 10% se traduirait, à titre d'exemple, par une amende de 500$ pour chaque véhicule vendu au Québec au-delà du quota d'émissions permis.

La ministre estime que cette période tampon permettra aux constructeurs de trouver de nouvelles technologies et d'adapter leurs politiques de mise en marché.

Le gouvernement du Québec envisageait de développer des normes fondées sur celles de la Californie depuis 2007. Un peu plus de deux ans plus tard et après la dernière conférence sur les changements climatiques de Copenhague, ce sera chose faite.

Première province canadienne

Le Québec devient ainsi la première province canadienne à adopter de telles mesures. La ministre de l'Environnement espère que ce geste sera suivi par d'autres provinces canadiennes.

Pour le moment, le règlement vise les constructeurs de plus de 12 000 véhicules par année, soit les grands joueurs que sont General Motor, Toyota et Honda, notamment. Malgré cette restriction, la ministre estime que l'impact sur le taux d'émissions ne sera pas négligeable.

«Dès 2010, nous estimons à environ 7% l'effort que devront fournir les constructeurs. Pour 2016, cela pourrait représenter 25 à 35% des émissions actuelles», a-t-elle assuré.

La ministre affirme que le secteur des transports produit environ 40% des émissions québécoises, mais le problème ne vise évidemment pas que les véhicules neufs. Les voitures construites avant 1995 génèrent 50% des émissions de GES.

Le ministère de l'Environnement voit son nouveau règlement comme une mesure supplémentaire qui s'ajoute à son programme de mise à la retraite des vieux véhicules et à son intention de mettre en place un nouveau système d'inspection des vieilles voitures. Toutes ces mesures serviront à réduire la facture écologique liée aux transports.

Réaction

L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) accueille favorablement l'annonce de Québec de contraindre, dès la fabrication, les émissions de GES. Son président, André Bélisle, affirme que les constructeurs n'auront pas le choix d'emboîter le pas.

«Les constructeurs crient au loup chaque fois qu'il est question d'améliorer l'efficacité énergétique ou de réduire la production des émissions. Plusieurs ont continué d'aller contre la volonté populaire. Aujourd'hui, ils en paient le prix», a-t-il indiqué.

Selon lui, les constructeurs automobiles doivent réaliser que le marché suit une tendance de fond et que les consommateurs recherchent des véhicules qui consomment moins. À son avis, la position que vient d'adopter le Québec, est en quelque sorte une étape supplémentaire vers un changement des mentalités.

Le règlement qui entrera en vigueur en janvier s'appliquera au parc de voitures et de camions légers des années modèles 2010 à 2016.

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