Scolarisation: une loi pour ne plus laisser d'enfants derrière

Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a déposé... (Le Soleil, Erick Labbé)

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Le ministre de l'Éducation, Sébastien Proulx, a déposé un projet de loi visant à assurer que tous les enfants aient accès à une éducation adéquate.

Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx veut avoir à l'oeil tous les enfants de 6 à 16 ans du Québec afin de s'assurer qu'aucun adulte n'entrave leur droit fondamental à l'éducation.

Même si ce droit semble être acquis au Québec, les lois actuelles font en sorte que certains enfants échappent au système et sont laissés derrière. Avec le projet de loi 144, le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx tente de sortir certains enfants de «l'ombre». «Il ne peut pas y avoir de la réussite pour tous si tous ne fréquentent pas l'école.» 

Selon M. Proulx, le ministère de l'Éducation doit «arrêter de ne pas voir au-delà des enfants que les parents ont bien voulu inscrire à l'école». Le projet de loi donne un pouvoir d'enquête aux fonctionnaires, qui pourront comparer les listes d'enfants qui ont une carte d'assurance-maladie au Québec avec ceux qui ont un code permanent du ministère de l'Éducation, afin de cibler ceux qui ne sont inscrits dans aucune école. 

Une fois ces enfants identifiés, les commissions scolaires devront contacter les parents et les inciter à fournir à leur enfant un parcours scolaire. 

Si le parent refuse de le faire, la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) pourra intervenir. Dans des amendements au projet de loi 99 déposés aussi vendredi, la DPJ obtient de nouveaux pouvoirs et pourra dorénavant considérer la non-fréquentation scolaire comme de la négligence envers l'enfant. 

Le ministre Proulx n'était pas en mesure vendredi de dire combien d'enfants seront touchés par ce nouveau projet de loi. S'il admet que ces nouvelles dispositions auront «un coût» pour l'État, il n'était pas en mesure de le chiffrer. Selon lui, ça dépendra «du nombre d'enfants que nous verrons apparaître sur le radar du ministère de l'Éducation».

«À pas de tortue»

Avec ce projet de loi, le gouvernement répond à d'importantes lacunes soulevées depuis trois ans par le Protecteur du citoyen. Il répond aussi à des engagements internationaux du Québec. 

À l'aise avec les grands principes du projet de loi, Jean-François Roberge, de la Coalition avenir Québec (CAQ), soutient toutefois qu'il arrive tard et fait avancer les choses «à pas de tortue». Alexandre Cloutier, du Parti québécois, est pour sa part inquiet qu'il devienne un facilitateur pour l'école à la maison.

***

Trois grandes mesures du projet de loi 144

  • L'école à la maison surveillée
Phénomène en hausse ces dernières années, l'école à la maison sera mieux encadrée. Selon le ministre Proulx, il y a 72 commissions scolaires au Québec et presque «autant de façons de travailler» avec les parents qui font ce choix. Certaines sont trop pointilleuses et exigeantes, tandis que d'autres sont trop laxistes et n'offrent presque aucun soutien à ces parents. Pour le ministre, il ne faut pas que l'école à la maison «devienne un raccourci, un faux-fuyant et un échappatoire». Il souhaite que ces enfants soient évalués et suivis. Plus de 1000 enfants sont scolarisés à la maison à l'heure actuelle, mais ce chiffre tient compte seulement de ceux qui sont inscrits auprès des commissions scolaires. 

  • Écoles ouvertes aux sans papiers
«Les jeunes n'ont pas à payer un prix pour la situation de leurs parents.» C'est pourquoi M. Proulx veut faire en sorte que les sans papiers, ces nouveaux arrivants en attente d'un visa ou d'un statut d'immigrant, puissent inscrire leurs enfants à l'école gratuitement. Il était déjà possible de le faire au Québec, mais après une laborieuse démarche bureaucratique. Il y aurait entre 800 et 1200 enfants sans papiers au Québec. 

  • On serre la vis aux écoles religieuses illégales
De nombreux gouvernements ont essayé de le faire dans le passé, mais M. Proulx croit que cette fois-ci est la bonne. «Pour la première fois, on va agir auprès des établissements illégaux.» Le projet de loi prévoit une approche collaborative auprès des écoles religieuses privées et accréditées, qui acceptent d'enseigner le programme du ministère de l'Éducation. Une approche coercitive sera toutefois appliquée à l'égard des établissements illégaux, qui s'exposent à des amendes et des sanctions, allant jusqu'à la fermeture.




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