Loi 105 adoptée: mince réforme des pouvoirs dans les commissions scolaires

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La CAQ propose un bureau national du protecteur de l'élève, qui serait directement lié au ministère de l'Éducation. 

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(Québec) Après avoir promis il y a deux ans d'abolir les élections scolaires et de changer tout le système, le gouvernement libéral a plutôt accouché d'une loi 105 qui apporte quelques minces modifications à l'organisation scolaire. Déçus, les directeurs d'école parlent d'une loi «diluée».

Lors du vote à l'Assemblée nationale jeudi, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) se sont rangés du côté du gouvernement en votant en faveur de la loi, mais la Coalition avenir Québec (CAQ) a voté contre. 

«Le gouvernement a été sensible au lobby des commissions scolaires. Il a mis tellement d'eau dans son vin que, finalement, c'est juste de l'eau», a commenté au Soleil Jean-François Roberge, critique en matière d'éducation pour la CAQ. M. Roberge parle d'une réforme des pouvoirs «extrêmement décevante», étant donné les nombreux amendements adoptés cet automne. 

Cette nouvelle loi donne le droit de vote aux commissaires parents, ce dont se réjouit la Fédération des comités de parents (FCPQ). «Ça représente un bon gain pour nous», commente Corinne Payne, présidente de la FCPQ. Elle souhaite maintenant que les tensions installées dans les commissions scolaires depuis plusieurs mois s'apaisent et que tout le monde travaille de concert. Par voie de communiqué, la Fédération des commissions scolaires a réagi positivement à l'adoption de cette loi, en promettant de collaborer. 

La loi 105 accorde également de nouveaux pouvoirs au ministre de l'Éducation, qui pourra intervenir dans une commission scolaire dont le fonctionnement est déficient ou envoyer de l'argent directement dans les écoles. «Je pense qu'on a bien équilibré les choses», a commenté le ministre Proulx en mêlée de presse. 

Les directeurs d'école pourront quant à eux siéger à un comité de répartition des ressources, dont les pouvoirs ne sont toutefois pas aussi importants que ce qui était prévu au départ. «Un éléphant vient d'accoucher d'une souris! Nos membres sont déçus», commente Michèle Demers, porte-parole de la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE). Selon elle, ce sont les élèves québécois qui perdent dans cette trop faible réforme des pouvoirs. «Le principe selon lequel les décisions sont prises le plus près possible de l'élève a été dilué. Il y a trop de place à l'interprétation», se désole-t-elle.

Loin de la cible

Alexandre Cloutier, critique du PQ en éducation, a souligné en chambre que le seul projet de loi du gouvernement libéral présenté depuis deux ans et demi en éducation rate la principale cible. Il n'y a rien dans cette loi qui aborde la question de la taxation scolaire et de la faible participation aux élections scolaires. 

Rappelons que les racines de la loi 105 datent de plus de deux ans, alors que l'ex-ministre de l'Éducation Yves Bolduc remettait en question la pertinence des élections scolaires, qui ont recueilli un taux de participation de seulement 5 % en 2014. Son successeur François Blais a déposé le  projet de loi 86 qui abolissait ces élections, mais Sébastien Proulx a mis sur la voie d'évitement le 86 pour revenir avec le projet de loi 105, qui reprenait seulement quelques éléments qui faisaient consensus. 

Le ministre Proulx a toutefois précisé en chambre que cette loi n'était que «la première étape» d'une vaste mobilisation en éducation et qui culminera par un sommet le 1er décembre et une première politique sur la réussite éducative, attendue pour le printemps 2017.

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