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Coup d'envoi pour la réforme des pouvoirs dans les commissions scolaires

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Sébastien Proulx

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(Québec) Les parents et les directions d'école devraient bientôt obtenir plus de pouvoir au sein des commissions scolaires. Le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx souhaite faire adopter «le plus rapidement possible» le projet de loi 105.

«Mon intention est de poursuivre l'étude du projet de loi cet automne. Pour le bénéfice des équipes-écoles et des parents, le statu quo n'est plus possible [...] on en a besoin maintenant», a-t-il affirmé en entrevue au Soleil jeudi soir, au terme de deux jours de consultation sur ce projet de loi qui réformera la gouvernance scolaire. 

Le PQ, la CAQ et plusieurs groupes qui ont défilé devant lui ont pourtant demandé à ce que le projet de loi 105 soit mis sur la glace, le temps de mener à bien les consultations sur la réussite éducative qu'il vient d'annoncer pour l'automne. Mais selon le ministre, les deux peuvent être faits en même temps. 

«Ça n'empêche pas la réflexion sur la réussite. Le projet de loi 105 permet justement de mettre l'infrastructure en place pour rapprocher les décisions de l'élève», soutient le ministre. Selon lui, des mesures comme le droit de vote aux commissaires parents, moins de bureaucratie et la décentralisation de l'argent - dont une partie ira directement dans les écoles - favoriseront les enfants. 

Et s'il fallait rouvrir la Loi sur l'instruction publique après les consultations de l'automne, le ministre est prêt à le faire «dans un deuxième temps». Il est conscient que le projet de loi 105 n'adresse pas tous les enjeux en éducation, mais il souhaite «poser au fil du temps des gestes significatifs». Par exemple, il a l'intention de répondre plus tard à la problématique de l'éducation des sans-papiers, ces enfants dont les parents sont des immigrants sans statut. 

Tutelle à la CS des Navigateurs

Le projet de loi 105 prévoit également plus de pouvoirs pour le ministre de l'Éducation, qui pourrait intervenir directement dans l'administration des commissions scolaires. 

Au cours des consultations, le ministre Proulx a évoqué la crise qui sévit à la commission scolaire des Navigateurs, à Lévis, arguant qu'il n'a que deux pouvoirs pour la régler : déclencher une enquête (ce qu'il a déjà fait) et mettre la commission scolaire sous tutelle. «Ça me semble être le chemin tout désigné à la fin de l'enquête, si je n'ai pas d'autre choix», a-t-il lancé, plaidant que le projet de loi 105 lui donnerait un éventail plus large de pouvoirs, adaptés aux différentes situations. 

«On ne voudrait pas que le ministre lance un message de manque de confiance envers sa base», a répliqué Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires. 

Pour Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le type de décentralisation proposé dans le projet de loi «a pour effet de diluer le rôle de la commission scolaire tout en augmentant les pouvoirs du ministre». La CSQ craint aussi que la distribution des ressources ne soit pas équitable entre les écoles et que celles-ci soient tentées de s'offrir des services en sous-traitance avec l'argent reçu. 

Rappelons que le projet de loi 105 est né du défunt projet de loi 86, présenté par l'ex-ministre de l'Éducation François Blais, mais abandonné au printemps dernier. Il évacue toutefois tout le volet de la taxation et de la participation aux élections scolaires.

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