La lutte contre le trafic de drogue à l'école se complique

La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement s'inquiète... (123RF/Katarzyna Bialasiewicz)

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La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement s'inquiète des répercussions d'un récent jugement de la Cour d'appel, qui a acquitté un adolescent de Thetford Mines d'une accusation de trafic de drogue, parce que les aveux qu'il a faits à son directeur d'école ont été jugés inadmissibles.

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(Québec) La lutte contre la drogue se complique dans les écoles secondaires. Dorénavant, les directions devront être très prudentes lorsqu'elles voudront coincer un élève, car les aveux obtenus ne seront pas valables en cour.

La Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (FQDE) s'inquiète des répercussions qu'un récent jugement de la Cour d'appel du Québec aura sur ses membres. En mai dernier, la Cour d'appel a acquitté un adolescent de 16 ans de Thetford Mines d'une accusation de trafic de drogue, parce que les aveux qu'il a faits à son directeur d'école ont été jugés inadmissibles. Comme la cause n'a pas cheminé jusqu'en Cour suprême, elle fera jurisprudence. 

«Ça va causer problème, parce que la direction, si elle a de gros doutes qu'un élève fait du trafic de drogue, elle va arrêter ça là et va plutôt appeler la police», illustre Michèle Demers, conseillère aux communications pour la FQDE. 

La FQDE constate qu'elle fait maintenant face à «un droit nouveau» et qu'elle doit s'ajuster. «On prend ça très au sérieux. C'est sûr que ce jugement-là vient complexifier et alourdir notre travail», commente Mme Demers. Dans les prochains mois, la FQDE va se pencher sur la question et peut-être accoucher de recommandations pour ses membres. 

Dans son jugement, la Cour d'appel indique que le directeur d'école n'était pas, lors de l'intervention, une «personne en situation d'autorité» auprès de l'adolescent de 16 ans. Il ne pouvait pas, par exemple, obtenir des aveux par écrit et les transmettre aux policiers, car il n'avait pas, au préalable, lu ses droits à l'adolescent. Ce dernier aurait dû être informé clairement qu'il pouvait garder le silence et réclamer la présence d'un avocat. C'est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui prévoit cette disposition. 

«C'est sûr que les directions d'école vont continuer à jouer leur rôle de prévention et à donner des mesures disciplinaires lorsqu'elles vont trouver des stupéfiants. C'est sûr que ce sera toujours tolérance zéro», souligne Mme Demers. 

C'est toutefois la façon de recourir aux forces policières dans les écoles qui est en jeu. «Peut-être que ça va faire en sorte que les directeurs d'école vont appeler plus souvent la police. Ou peut-être qu'ils vont décider de s'en tenir aux mesures disciplinaires», évoque Mme Demers. C'est ce à quoi doit réfléchir la Fédération dans les mois à venir. 

Dans le cas de Thetford Mines étudié par la cour, le directeur avait engagé un maître-chien au privé pour faire des inspections aléatoires dans les casiers des élèves en cours d'année. Selon Mme Demers, cette pratique n'est pas très répandue dans les écoles secondaires. 

Fouille à nu

Cette embûche aux frappes antidrogue par les directions d'école s'ajoute à l'interdiction depuis l'an dernier de faire des fouilles à nu sur les élèves qui cacheraient de la drogue dans leurs vêtements. «Les fouilles à nu, il y a une directive claire et il ne s'en fait plus», assure Mme Demers. Mais ce jugement sur les aveux représente tout de même une contrainte de plus pour les directions. 

Rappelons que le gouvernement a dicté cette interdiction à la suite de la fouille à nu d'une adolescente de 15 ans à l'école secondaire de Neufchâtel, qui avait soulevé un tollé en 2015. Cette interdiction n'est toutefois pas encore enchâssée dans la Loi sur l'instruction publique. 

Selon une étude de l'Institut de la statistique du Québec, la consommation de drogues chez les élèves du secondaire est en baisse constante ces dernières années. En 2000, 43 % des élèves avaient consommé de la drogue au cours des 12 derniers mois, alors qu'ils étaient 24 % en 2013.

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