Le carré rouge demeurera un bien public

En 2013, La FECQ s'était lancée dans une... (Photothèque Le Soleil)

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En 2013, La FECQ s'était lancée dans une lutte judiciaire contre une demande de reconnaissance de marque de commerce déposée par un homme d'affaires, Raymond Drapeau, qui souhaitait enregistrer le symbole du carré rouge dans un but commercial.

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(Québec) Symbole de la contestation étudiante et de la lutte contre les injustices sociales, le carré rouge demeurera un bien public, a tranché la Commission des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

«C'est une réelle victoire pour la FECQ. Le carré rouge est un symbole puissant dans la communauté étudiante ainsi que pour la société en général, et c'est essentiel qu'il demeure un bien public», se réjouit dans un communiqué diffusé lundi la nouvelle présidente de la Fédération, Rose Crevier-Gervais.

En 2013, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) s'était lancée dans une lutte judiciaire contre une demande de reconnaissance de marque de commerce déposée par un homme d'affaires, Raymond Drapeau, qui souhaitait enregistrer le symbole du carré rouge dans un but commercial.

M. Drapeau souhaitait plus particulièrement utiliser la marque du carré rouge sur différents produits (t-shirts, chandails, affiches, tasses, serviettes, porte-documents, bandeaux pour les poignets, cartes postales, parapluies et casquettes).

Pas pour une marque de commerce

Dans sa décision, le commissaire Jean Carrière rejette notamment l'argument du requérant Drapeau selon lequel sa marque est une oeuvre artistique ayant une forme bien précise, alors que le symbole employé par la FECQ et ses membres n'était pas uniforme et que le moyen pour épingler le carré rouge aux vêtements des manifestants variait. 

«Je ne crois pas que les variantes des moyens employés pour fixer le carré rouge aux vêtements des manifestants auraient pu avoir un impact, à la date pertinente, sur la première impression du consommateur voyant [le carré rouge], compte tenu de l'ampleur du mouvement de contestation et de la médiatisation des manifestations étudiantes au printemps 2012. Ce consommateur, en date du 17 janvier 2014, aurait associé [le carré rouge] au mouvement de contestation du printemps 2012», écrit le commissaire, selon qui cette association dans l'esprit du consommateur fait en sorte que le carré rouge ne peut pas servir de marque de commerce.

L'avocat spécialisé en propriété intellectuelle Harold Ashenmil a accepté de travailler pro bono pour la cause. Selon la FECQ, «le dévouement et la générosité de Me Ashenmil ont été exceptionnels». «Ce n'est pas n'importe quel avocat qui accepterait de travailler gratuitement», glisse sa présidente.

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