Commissions scolaires: le ministre veut aller au-delà du projet de loi 86

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(Québec) Voulant prendre «le temps de réfléchir», le ministre de l'Éducation Sébastien Proulx souhaite inscrire le projet de loi 86 sur la gouvernance des commissions scolaires «dans une perspective plus large» qui favorisera la réussite.

C'est ce qu'il a évoqué à la toute fin des consultations particulières, qui se sont terminées mercredi soir devant une salle bondée à l'Assemblée nationale. Depuis près de deux mois, 60 groupes ont été entendus, et 90 mémoires ont été déposés. «Je souhaitais écouter, entendre, nous donner un espace de réflexion et de discussion, oui sur le projet de loi 86, mais sur l'éducation. Je pense qu'on a un défi de valorisation de l'éducation au Québec et c'est ce que des gens sont venus nous dire», a commenté le ministre.

S'amorce maintenant pour le gouvernement un moment de réflexion. Le ministre Proulx croit que le projet de loi compte «des éléments porteurs», mais qu'il doit aussi subir des «améliorations». Il a dit comprendre la «nécessité de décentraliser» les pouvoirs, le Québec étant un vaste territoire avec des réalités différentes.

Plusieurs intervenants sont venus lui demander des états généraux ou une politique nationale de l'éducation. Sans prendre d'engagement, le ministre Proulx dit avoir écouté. «Ce que j'entends, c'est qu'il faut adresser dans notre société la question de la réussite éducative et scolaire de nos enfants.

Pas pressé

Plus tôt en journée, le ministre ne s'est pas montré pressé à faire adopter le projet de loi 86 avant la prochaine rentrée scolaire. «Je n'ai pas mis de délai à mon agenda je ne suis pas conditionné par le temps, je suis conditionné par la qualité du travail qu'on veut faire.»

Du côté de l'opposition, tous les partis souhaitent que ce projet de loi soit abandonné, sinon grandement modifié. «C'est un peu les préliminaires j'espère ou l'amorce d'un dialogue avec le milieu de l'éducation», a lancé Alexandre Cloutier, porte-parole en éducation pour le Parti québécois. «Je pense que le gouvernement va devoir le retirer le projet de loi, faire une vraie consultation, et déposer quelque chose qui se tient», a soutenu pour sa part le caquiste Jean-François Roberge.

Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires, dit avoir «espoir» que le projet de loi meurt au feuilleton. «J'ai senti qu'on l'a touché, pas seulement nous, mais plusieurs groupes qui sont venus s'exprimer», a-t-elle commenté. Selon elle, les prochains mois seront fatidiques. «Ça passe ou ça casse» pour l'avenir de la démocratie scolaire.

Le projet de loi 86 prévoit la disparition des élus scolaires au suffrage universel et leur remplacement par un conseil scolaire, composé de parents, de personnel des écoles et de membres de la communauté. Présenté en décembre par l'ex-ministre de l'Éducation François Blais, le projet de loi est aussi brièvement passé entre les mains de Pierre Moreau avant d'atterrir entre celles de Sébastien Proulx.

Les parents veulent qu'on mette fin à la «crise»

Les membres de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) approuvent à 80 % le projet de loi 86 et pressent le ministre Sébastien Proulx de le faire adopter pour le début de la prochaine année scolaire, afin d'éviter de «jeter à la poubelle» tout le travail réalisé.

«Ça fait déjà des mois, presque un an, que le réseau est en flou. Il faut que ça arrête», martèle Corinne Payne, présidente de la FCPQ. Selon elle, le projet de loi permettrait que les bonnes façons de faire qui ont lieu dans certaines commissions scolaires soient appliquées partout. «Les bonnes pratiques doivent être codifiées. Actuellement, notre loi est appliquée à géométrie variable, et personne ne peut rien faire.»

Selon elle, les milieux où tout va bien «appliquent déjà les clarifications incluses dans le projet de loi».

Lors d'une vaste consultation publique, les parents ont tout de même apporté 57 recommandations pour améliorer le projet de loi. «Nos membres n'achètent pas le projet de loi en bloc», dit Mme Payne. Ils voient les nouveaux pouvoirs accordés au ministre de l'Éducation d'un bon oeil, si et seulement s'il est prouvé que ces décisions ne peuvent être prises à un niveau régional ou local.

Pour Mme Payne, le statu quo n'a plus sa place, car plusieurs parents sont victimes «d'intimidation et de harcèlement» au sein des commissions scolaires. Par exemple, des élus refusent de discuter d'une proposition déposée par un parent ou des commissaires parents n'ont pas droit aux mêmes documents et ne sont pas invités aux mêmes réunions que les autres. «Il faut que ça arrête le réseau qui est en crise présentement», dit-elle. 

Une dg relevée de ses fonctions

Les tensions sont vives dans le milieu de l'éducation depuis que l'on débat du projet de loi 86. Tellement que Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, vient de relever de ses fonctions pour une période indéterminée sa directrice générale, Pâquerette Gagnon. À La Presse, Mme Gagnon a crié à l'injustice, accusant Mme Bouchard de faire «un trip de pouvoir». Selon elle, Mme Bouchard n'était pas satisfaite de la présentation qu'elle avait préparée en prévision de la commission parlementaire, discours qui ne lui aurait pas accordé assez de place. En mêlée de presse, Mme Bouchard a refusé de commenter les allégations de Mme Gagnon, soutenant qu'«on est dans une affaire interne». 

Avec Simon Boivin

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