Litige avec Copibec: l'UL dit respecter les auteurs... et les contribuables

Le vice-recteur de l'Université Laval, Éric Bauce... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Le vice-recteur de l'Université Laval, Éric Bauce

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(Québec) Débouté en Cour supérieure, le groupe Copibec poursuit sa bataille contre l'Université Laval, qu'elle accuse de non-respect des droits d'auteur. De son côté, l'Université Laval assure qu'elle respecte les auteurs, mais qu'elle applique aussi une saine gestion des fonds publics.

Quelques heures après le jugement rendu vendredi, Me Daniel Payette, qui représente Copibec, a signifié son intention de s'adresser à la Cour d'appel. Copibec souhaite intenter un recours collectif de 4 millions $ contre l'Université Laval, qui ferait des copies d'oeuvres protégées de façon illicite pour ses étudiants.

Depuis qu'elle a créé son Bureau du droit d'auteur, en septembre 2014, l'Université dit avoir versé 158 000 $ à différents auteurs. «On assure le suivi de la chose de façon très serrée», a commenté le vice-recteur Éric Bauce, en marge du conseil universitaire mardi.

L'Université Laval prétend qu'elle peut utiliser et reproduire comme elle l'entend de courts extraits de différentes oeuvres, soit, par exemple, jusqu'à 10 % d'une création complète, un chapitre d'un livre ou un article d'un périodique. Elle débourse seulement pour une reproduction qui excède ces critères.

S'adaptant aux réalités d'aujourd'hui, le bureau ne s'arrête pas aux oeuvres écrites, mais il prend aussi en compte les droits d'auteur sur les photos, vidéos et oeuvres présentées sur des supports numériques.

Les frais de gestion de ce bureau s'élèvent à 250 000 $ par année, indique M. Bauce, alors que le chèque qu'envoyait autrefois l'Université Laval à Copibec était de 850 000 $, frais de gestion et droits d'auteur inclus. «C'est une activité qui coûtait pas mal cher», justifie M. Bauce.

Copibec est un organisme sans but lucratif qui dit dépenser 14 % de ses revenus en frais de gestion. Le reste de l'argent qu'elle récolte va dans la poche des auteurs. L'an dernier, 34 d'entre eux, dont Michel Tremblay et Marie Laberge, ont signé une lettre ouverte dénonçant le mépris de l'Université Laval pour la rémunération des créateurs.

Première au Québec

Plusieurs universités canadiennes ont leur propre bureau du droit d'auteur. L'Université Laval est la seule au Québec à en avoir créé un. Sa décision s'appuie sur un changement à la Loi canadienne sur le droit d'auteur qui, en 2012, élargissait l'accessibilité aux oeuvres pour les institutions d'enseignement.

L'Université Laval reproduit annuellement plus de 11 millions de pages, extraites de plus de 7000 ouvrages.

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