800 000$ payés en trop à des cadres de l'Université du Québec

Un rapport de la vérificatrice générale a révélé... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Un rapport de la vérificatrice générale a révélé que de 2010-2011 à 2014-2015, quatre établissements du réseau de l'Université du Québec avaient accordé à leurs cadres une somme non conforme à la loi totalisant un peu plus de 800000$.

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) De 2010-2011 à 2014-2015, quatre établissements du réseau de l'Université du Québec ont accordé à leurs cadres une somme non conforme à la loi totalisant un peu plus de 800 000 $, révèle la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, dans un rapport rendu public jeudi.

La vérificatrice générale rappelle que la «Loi mettant en oeuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette» limite notamment le pourcentage d'augmentation de salaire qui pouvait être accordé pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015 et interdit toute rémunération additionnelle fondée sur le rendement.

Les cinq établissements du réseau vérifiés comptaient, au 30 avril 2015, 146 cadres dont la rémunération s'élevait à près de 18 millions $. Des dérogations à la loi ont été relevées dans quatre d'entre eux, soit l'École de technologie supérieure (ETS), l'Institut national de la recherche scientifique, l'Université du Québec à Chicoutimi et l'Université du Québec à Rimouski. 

Selon la vérificatrice générale, ces établissements ont accordé à certains cadres une rémunération supérieure au montant maximal des échelles de traitement, des primes et des allocations majorées selon les taux prescrits par la loi. Le total de cette rémunération s'élève à 559 000 $.

Dans le cas de l'ETS, elle a accordé à certains de ses cadres un montant forfaitaire qui représente une forme de rémunération additionnelle liée au rendement, ce qui est interdit par la loi, rappelle la vérificatrice générale. Ces sommes totalisent 134 000 $, calcule-t-elle. 

La vérificatrice générale constate également que six cadres de l'ETS qui avaient atteint le maximum de l'échelle salariale de leur catégorie ont vu leur poste reclassé dans une catégorie supérieure sans qu'il y ait de justification suffisante. «Cela s'apparente à une majoration salariale au-delà du taux prescrit», note-t-elle, précisant que la rémunération supplémentaire qui leur a été versée s'élève à 125 000 $.

Manque de suivi

Selon la vérificatrice générale, le suivi que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur effectue du respect de la législation portant sur la rémunération des cadres des universités est insuffisant. 

«Aucun mécanisme de contrôle n'est mis en place afin de déceler les situations non conformes. Les interventions du Ministère se limitent généralement aux situations problématiques portées à son attention», constate-t-elle.

Faits saillants du rapport de la VG

  • Sur la situation financière des établissements du réseau de l'éducation
> La situation financière des commissions scolaires a continué de se détériorer, alors que celles-ci ont affiché un déficit annuel totalisant 45 millions $ pour l'exercice 2014-2015. 

> Un nombre substantiel de commissions scolaires (12 en 2012-2013, 18 en 2013-2014 et 14 en 2014-2015) ont enregistré un déficit supérieur à la limite permise par les règles budgétaires sans avoir obtenu l'autorisation du ministère.

> La situation financière des cégeps s'est améliorée depuis 2011-2012, alors qu'ils ont globalement enregistré un surplus pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015, comparativement à un déficit pour les deux exercices précédents. Malgré cette amélioration, 44 % des cégeps ont tout de même présenté un déficit annuel en 2014-2015. 

> Depuis 2011-2012, la forte augmentation des soldes de fonds ou de l'actif net présentés dans les états financiers des universités peut laisser croire à une situation financière totalement maîtrisée, ce qui n'est pas le cas. Dans les faits, les universités ont enregistré une insuffisance des produits sur les charges totalisant près de 500 millions $ pour les exercices 2012-2013 à 2014-2015. 

  • Sur la situation financière des établissements de santé 
> La Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, en vigueur depuis plusieurs années, n'est toujours pas respectée par de nombreux établissements. 

> Parmi les 180 établissements du réseau de la santé, 95 ont enregistré des déficits totalisant 117 millions $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015. 

> Plus de la moitié de ces derniers présentaient un budget déficitaire dans leurs états financiers autorisés par leur conseil d'administration.

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer