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Printemps érable: la Ville annule une série d'amendes

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En 2012, la police de Québec a utilisé à grande échelle l'article 500.1 pour sanctionner les manifestants du Printemps érable.

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(Québec) La Ville de Québec jette l'éponge dans son combat contre les manifestants du Printemps érable. Près de quatre ans après les arrestations de masse, à la suite de fastidieuses procédures judiciaires, la procureure municipale a annulé mardi un grand nombre d'amendes distribuées en 2012, a constaté Le Soleil.

Avocate pour la Ville, Me Brigitte Bellavance a signifié au tribunal qu'elle est forcée de mettre un terme à la poursuite. Les constats d'infraction d'environ 500 $ chacun avaient été émis en vertu d'un article du Code de la sécurité routière qui a été déclaré inconstitutionnel par la Cour supérieure en novembre. Le juge Guy Cournoyer avait alors conclu : «l'article 500.1 enfreint les libertés d'expression et de réunion pacifique protégées par les chartes québécoise et canadienne. Cette limitation n'est pas justifiée dans le cadre d'une société libre et démocratique [...].»

Le procureur général du Québec n'ayant pas porté en appel ce jugement qui invalide l'article 500.1 utilisé à grande échelle pour sanctionner les manifestants du Printemps érable, Me Bellavance a expliqué qu'elle devait demander au tribunal l'arrêt des procédures.

Ainsi, 80 manifestants arrêtés sur la Grande Allée le 27 avril 2012 sont maintenant exonérés de tout blâme. Mardi matin, le juge Louis-Marie Vachon a exigé que Me Bellavance énumère chacun des noms avant de trancher : «Dans tous les dossiers qui viennent d'être nommés, j'ordonne l'arrêt des procédures.»

L'avocat de la défense, Me Enrico Théberge, est satisfait. «Je suis content que ça se règle. Ça a été épique!» Le délai raisonnable pour juger d'une contravention était largement dépassé, selon lui.

Il souligne toutefois que 220 autres de ses clients ont été appréhendés en vertu du même article de loi durant le printemps 2012. L'avocat s'attend à ce que la Ville retire rapidement leurs constats d'infraction.

C'est donc autour de 300 personnes qui seraient exemptées d'une amende de 500 $, en incluant les frais. Total : 150 000 $.

Photos des manifestants

Me Théberge entend cependant maintenir la pression. Il exige que les policiers détruisent les photos des manifestants. Le juge Vachon a d'ailleurs recommandé au Service de police de «prendre toutes les mesures pour que les photos qui ont été prises soient retirées de la circulation».

L'avocat des manifestants évalue en outre que les arrestations de 2012 n'auraient jamais dû avoir lieu. Plusieurs ont été menottés, une dizaine ont été enfermés dans «un panier à salade», tous ont été détenus durant deux heures, plaide-t-il. «Les policiers ont voulu arrêter une manifestation qui n'était pas illégale.»

La CSN se réjouit de la fin des procédures. «C'est une bonne nouvelle!» lance la présidente du Conseil central de Québec-Chaudière-Appalaches, Ann Gingras. L'organisation a soutenu la défense de ses membres qui avaient été arrêtés durant la manifestation du 27 avril 2012.

Mutisme à la mairie

Au cabinet du maire Régis Labeaume, l'attaché de presse Paul-Christian Nolin n'a pas commenté cette volte-face de la Ville. Il nous a renvoyé vers le service des communications de l'appareil municipal.

Là, le conseiller en communication Sylvain Gagné n'a même pas voulu confirmer au Soleil le retrait des contraventions. Malgré la décision matinale de la Cour, il nous a envoyé une déclaration laconique : «La Ville de Québec est encore en analyse dans ce dossier.» 

Depuis 2012, le maire de Québec soutient ouvertement les policiers, malgré les critiques de la Commission des droits de la personne, entre autres. Il n'a pas plus bronché quand un juge de la Cour des petites créances a condamné la Ville à verser 4000 $ à un manifestant qui avait été appréhendé en 2012, ses droits fondamentaux ayant été brimés. «Je soutiens la police. C'est pas ben compliqué. Je pense que les policiers de la Ville de Québec se sont très bien comportés.»

Aussi, le directeur du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), Michel Desgagné, a indiqué qu'il procédera encore à des arrestations de masse si nécessaire.

L'agente aux communications, Christine Lebrasseur, ajoute que le SPVQ est au fait des jugements, dont celui invalidant l'article 500.1 du Code de la sécurité routière. Les policiers utilisent donc un nouvel «outil» pour intervenir : durant l'été 2012, la mairie a modifié son Règlement sur la paix et le bon ordre afin d'y ajouter l'article 19.2, qui oblige notamment à fournir un itinéraire aux policiers. «Toutes les lois pertinentes aux événements concernant les manifestations font partie du coffre à outils du SPVQ, mais l'article 19.2 est celui qui est le plus utilisé.» Au printemps 2014, des centaines de citoyens avaient d'ailleurs écopé de l'amende de 150 $ plus les frais liés à «19.2» durant une manifestation contre les politiques d'austérité du gouvernement libéral.

Cet article 19.2 est à son tour contesté devant les tribunaux, tout comme un article similaire adopté dans la métropole.

La Ville de Québec jette l'éponge dans... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet) - image 2.0

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Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Pas au bout de leurs peines

La capitale et le gouvernement québécois ne sont pas au bout de leurs peines dans le dossier du Printemps érable. 

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse poursuit toujours la capitale, qu'elle accuse de profilage politique. Quelque 36 dossiers ont été soumis au Tribunal des droits de la personne. On y réclame plusieurs milliers de dollars en compensation pour les personnes arrêtées le 27 avril 2012 à Québec. Reste à fixer une date d'audience, note la responsable des communications, Patricia Poirier.

Et le manifestant André Bérubé poursuit sa croisade en cour. Déjà indemnisé parce que le tribunal a jugé que ses droits fondamentaux avaient été brimés par la Ville de Québec, il récidive. Il conteste maintenant l'article 19.2 du Règlement sur la paix et le bon ordre, utilisé pour distribuer des amendes, notamment pour refus de fournir un itinéraire aux policiers. «On veut être capable de manifester sans avoir à avertir l'État», dit-il.

Le gouvernement libéral devra aussi besogner rapidement pour ajuster son Code de la sécurité routière. En novembre, l'article 500.1 utilisé par les forces de l'ordre pour imposer les amendes aux manifestants a été invalidé. Le juge Guy Cournoyer a donné six mois aux élus pour adopter un nouvel article respectueux des chartes des droits et libertés.

Mardi, nous avons contacté le cabinet de la ministre de la Justice Stéphanie Vallée et le cabinet du ministre des Transports Jacques Daoust. Le deuxième nous renvoie vers le premier. L'attachée de presse de Mme Vallée, Émilie Simard, note que le gouvernement n'a pas interjeté appel et qu'il a jusqu'au 12 mai pour modifier la législation. «Les équipes travaillent là-dessus.»

«Un sentiment d'injustice qui ne finit pas...»

«Quand on est convaincu qu'on n'a rien fait, c'est un sentiment d'injustice qui ne finit pas...»

Jocelyne Dufour, la soixantaine, fait partie des manifestants appréhendés par le Service de police de la Ville de Québec durant le Printemps érable de 2012. Elle avait écopé une amende en vertu du Code de la sécurité routière, et l'avait contestée.

Contactée par Le Soleil, qui lui a appris l'arrêt des procédures par la Cour municipale, elle était soulagée. Mais aussi peinée que les procédures judiciaires aient duré près de quatre ans. «Ce n'est pas normal que ça prenne aussi longtemps pour une infraction au Code de la route. [...] C'est extrêmement long, ces procédures. C'est un peu un déni de justice. C'est désolant.»

Mme Dufour y perçoit une atteinte grave à ses droits fondamentaux. Et se demande si le caractère «politique» du dossier a contribué à la multiplication des délais.

«La manifestation, c'est un geste démocratique. Il y a un problème important dans notre système démocratique», critique-t-elle. «C'est malsain.»

«Manifester, c'est un acte d'engagement positif», évalue-t-elle, ajoutant qu'il était «courageux» de descendre dans la rue pour exiger le gel des frais de scolarité. 

Elle regrette que certains manifestants interpellés n'aient pas eu la force de contester le constat d'infraction. «Il y en a qui ont payé... Ce n'est pas facile de contester.»

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