Réforme des commissions scolaires: le pouvoir aux parents

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Le projet de loi 86, déposé vendredi par le ministre de l'Éducation, François Blais, reconfigure les rôles de chacun dans le réseau, en augmentant le pouvoir de contrôle du ministre.

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(Québec) Les parents et le personnel des écoles obtiennent plus de pouvoir au sein des commissions scolaires dans le projet de loi déposé vendredi par le ministre de l'Éducation François Blais. Les commissaires élus devraient quant à eux disparaître de l'écran radar d'ici la rentrée 2016-2017.

«Qui a le plus d'intérêt dans la réussite scolaire et qui a plus d'intérêt à ce que les ressources aillent le plus près possible des enfants? C'est, je pense, les parents et aussi, bien sûr, les directions d'école», a expliqué le ministre Blais en conférence de presse.

Dans sa vision qu'il qualifie de décentralisée du système, il remet les cordons de la bourse aux parents, qui seraient élus par leurs pairs, de même qu'aux directeurs, profs, et professionnels. À eux s'ajoutent six membres de la communauté, désignés par le comité de parents.

Le ministre laisse toutefois la porte entrouverte à une forme d'élections. Si 15% des parents du territoire d'une commission scolaire souhaitent élire les six représentants de la communauté, il sera toujours possible de le faire.

Le ministre parle de logistique simple, par exemple de scrutin électronique, et aucun financement spécial ne sera accordé aux commissions scolaires qui choisiront cette voie. Le tout a été pensé pour répondre à une demande des commissions scolaires anglophones ou situées en milieu rural.

Dans sa réforme, le ministre souhaite aussi faire parvenir de l'argent directement dans les écoles «sans qu'il puisse y avoir la moindre ponction de la commission scolaire», a-t-il précisé.

Le projet de loi s'attaque aussi à une réduction de la paperasse, en faisant passer le nombre d'outils de planification stratégique de neuf à quatre. Les enseignants auront également davantage leur mot à dire «à titre d'experts essentiels».

Lorsque le projet de loi sera adopté, ce qui est prévu lors de la prochaine session parlementaire, les commissaires resteront en place 15 jours avant qu'un comité de transition forme les nouveaux conseils scolaires, qui devraient être opérationnels pour la prochaine rentrée scolaire, en septembre.

Critiques

Le projet de loi de 60 pages a été décrié autant par la Coalition avenir Québec (CAQ) que par le Parti québécois (PQ). «Tout ça pour ça? Écoutez, c'est un pétard mouillé en panne d'allumette que nous a servi le ministre», a lancé Jean-François Roberge, le critique de la CAQ en éducation. Il aurait aimé y retrouver des fusions de commissions scolaires et une transformation de la taxe scolaire.

Alexandre Cloutier, porte-parole du PQ, s'insurge du fait que ce projet de loi soit déposé le dernier jour de la session parlementaire. «Le gouvernement a essayé de noyer le poisson», lance-t-il. Selon M. Cloutier, ce projet de loi ne propose rien pour «améliorer la qualité de l'enseignement au Québec. C'est réellement un brassage de structures.»

Un manque de vision déploré

Ce sont des présidents de commissions scolaires à l'air dépité qui se sont présentés devant les journalistes vendredi pour critiquer le manque de vision du projet de loi sur la gouvernance scolaire du ministre François Blais. 

Josée Bouchard, présidente de la Fédération des commissions scolaires, a déploré «l'élimination d'une démocratie», d'un «contrepoids face à un ministère qui se veut de plus en plus centralisateur». 

Mme Bouchard soutient que c'est une «opération risquée» de mettre du pouvoir dans les mains des directions d'école et des enseignants, étant donné qu'il pourrait y avoir «du tirage de couvertes» entre les différents établissements. Selon elle, les commissaires ont la distance nécessaire pour arbitrer ces conflits potentiels.

Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), trouve quant à elle le projet de loi «décevant», étant donné qu'il est muet sur l'autonomie qu'on aurait pu accorder aux enseignants en termes de pédagogie. 

Des heureux

Ce projet de loi fait toutefois le bonheur des directeurs d'école et des comités de parents. «On reconnaît enfin l'expertise des gens du terrain. On les implique dans la prise de décisions», s'est réjouit Lorraine Normand-Charbonneau, présidente de la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement. 

«Ce qui me plaît le plus aujourd'hui, c'est qu'on vient mettre les pouvoirs de décision dans les mains de ceux qui sont les plus proches de nos élèves», lance Corinne Payne, présidente de la Fédération des comités de parents du Québec. Il n'y a pas à craindre selon elle que plusieurs parents voudront s'engager bénévolement dans les nouveaux conseils scolaires, car il y en a 18 000 à l'heure actuelle qui sont déjà impliqués dans leur école.  Patricia Cloutier avec Jean-Marc Salvet

Principales mesures du projet de loi

  • Abolition des élections scolaires
  • Les commissaires remplacés par des conseils scolaires
  • Aucun salaire pour les membres des conseils scolaires
  • Les commissions scolaires gardent le pouvoir de taxation

Principales données du projet de loi

Composition des nouveaux conseils scolaires

  • 6 parents
  • 6 membres de la communauté
  • 2 directeurs d'école
  • 1 enseignant
  • 1 professionnel scolaire

En chiffres

14 M$

Économies annuelles

10 M$

Abolition des salaires des commissaires

4 M$

Abolition des élections scolaires

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