Les enfants poussés vers le privé, selon les centres de la petite enfance

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Actuellement, au Québec, environ le tiers des places sont en CPE, un autre tiers en milieu familial, 17 % en garderies privées subventionnées et 19 % en garderies commerciales non subventionnées.

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(Québec) Les nouveaux tarifs des services de garde subventionnés et les crédits d'impôt offerts au privé poussent les enfants vers des places dont Québec ne contrôle pas la qualité, dénonce l'AQCPE.

L'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) sera jeudi devant les parlementaires pour discuter du rapport Godbout sur la fiscalité québécoise.

Elle se retrouve dans l'inconfortable position de devoir plaider contre la décision déjà prise, et adoptée sous bâillon, de moduler les tarifs de garde en fonction du revenu des ménages. Les parents paient depuis le 1er avril entre 7,30 $ et 20 $ par enfant quotidiennement, selon le revenu familial.

«Ça nous met face à des décisions qui ont été prises et une loi qui a été adoptée», convient le président de l'AQCPE, Louis Sénécal. «Mais on est toujours au rendez-vous quand le gouvernement nous demande notre opinion. Ce n'est pas parce qu'il nous écoute pas qu'on s'empêche de revenir à la charge. On est convaincu que ce qu'on apporte va alimenter le débat et peut-être influencer des décisions à venir.»

Pour l'épauler dans l'élaboration de son mémoire, l'AQCPE a fait appel aux services de l'économiste Pierre Fortin. Ce dernier a lui-même travaillé aux côtés du professeur Luc Godbout à démontrer que chaque dollar investi dans les CPE par le gouvernement rapportait une «rétroaction budgétaire» de 1,75 $.

Le public moins avantageux

Les retours fiscaux consentis pour les enfants en milieu non subventionné sont tels que ces places sont maintenant plus avantageuses financièrement que celles du réseau public, évalue l'AQCPE. Le coût net pour un ménage dont le revenu se situe entre 100 000 $ et 130 000 $ est plus bas dans une garderie commerciale. Une économie annuelle qui varie entre 23 $ et 876 $ par enfants.

Déjà, depuis avril, M. Sénécal affirme que plusieurs parents ont fait le choix de transférer leur enfant vers le privé non subventionné. Et cette situation devrait selon lui s'accentuer au moment des déclarations de revenus. «C'est quand même assez important, dit-il. [...] Si le gouvernement se fait croire que le service non subventionné est de même qualité, les parents vont être tentés de mettre leur enfant dans un service non subventionné.»

Actuellement, au Québec, environ le tiers des places sont en CPE, un autre tiers en milieu familial, 17 % en garderies privées subventionnées et 19 % en garderies commerciales non subventionnées. Un total de quelque 280 000 places. Malgré sa part de marché, le secteur non subventionné récolte 42 % des plaintes totales émises dans les services de garde, mentionne le mémoire de l'AQCPE.

Hausse de 1387 %

La hausse des crédits d'impôt pour les places non subventionnées a fait connaître à ce secteur un bond spectaculaire de 1387 % depuis 2006. Une augmentation du nombre de places qui réduit la demande pour des places subventionnées, et donc la pression pour en créer, dit l'AQCPE. Pendant ce temps, les compressions s'accumulent et les tarifs augmentent pour les CPE.

Pourtant, le gouvernement n'exerce «aucun contrôle» sur les états financiers, les services éducatifs ou l'occupation réelle des places dans ces milieux. L'opération Projet Bambino sur des allégations de fraudes fiscales liées à la garde d'enfants indique que «le gouvernement semble avoir perdu le contrôle», peut-on lire dans le mémoire de l'AQCPE.

Québec néglige l'apport économique des places subventionnées, non seulement en raison de la participation accrue des femmes au marché du travail, mais aussi grâce aux économies générées aux programmes sociaux grâce à la prévention et l'éducation transmises en bas âge, plaide le réseau public.

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