Nouvelle gouvernance scolaire: inquiétudes pour les intérêts des élèves

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Cette semaine, la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a publié une lettre ouverte dans laquelle elle dit se réjouir de la participation de monde municipal aux nouveaux conseils scolaires, qui remplaceraient les commissions scolaires.

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(Québec) La Fédération des commissions scolaires (FCSQ) et la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) craignent que les municipalités, qui seraient partie prenante de la nouvelle gouvernance scolaire que souhaite mettre en place le gouvernement Couillard, aient des visées et des priorités qui n'ont rien à voir avec les intérêts des élèves.

Cette semaine, la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, a publié une lettre ouverte dans laquelle elle dit se réjouir de la participation de monde municipal aux nouveaux conseils scolaires, qui remplaceraient les commissions scolaires, selon le scénario étudié par le gouvernement.

Selon Mme Roy, cette participation pourrait mener à un meilleur partage des ressources entre les milieux scolaire et municipal. «Je pense ici aux infrastructures, aux équipements à la diversification de l'offre de sports et de loisirs, aux coûts d'entretien des édifices et terrains publics utilisés par les établissements scolaires [...]», énumère la présidente de l'UMQ.

La Fédération des commissions scolaires n'a pas tardé à répliquer à l'UMQ. Dans une lettre ouverte publiée aujourd'hui en page 32, la présidente, Josée Bouchard, souligne que les 800 élus scolaires, qui administrent un budget d'environ 10 milliards $, «sont entièrement dévoués à la réussite des élèves» et «qu'ils cherchent par tous les moyens à y consacrer le maximum d'argent, comme en témoigne leur faible 4,2 % de frais d'administration».

«Pendant ce temps, le Québec a besoin d'environ 8000 élus municipaux qui en arrachent pour maintenir des routes et des trottoirs en bon état, malgré des frais administratifs d'environ 14 %. Le calcul est simple, le municipal ne peut gérer le milieu scolaire sans qu'il en coûte plus cher», plaide Mme Bouchard.

La présidente de la FCSQ dit s'inquiéter d'une «menace de glissement pour les élèves du Québec». «Alors que plusieurs municipalités du Québec coupent dans la fréquence de cueillette des ordures, l'UMQ cherche pour son nouveau pacte fiscal des sources de revenus à tout prix. Ces revenus ne peuvent venir d'économies d'échelle, à moins que les municipalités décident de couper plusieurs services, notamment la petite école. Est-ce bien ce que nous voulons comme société?» demande Mme Bouchard.

La présidente de la FCSQ rappelle ensuite que la quasi-totalité des municipalités a signé des ententes de partages d'équipements récréatifs qui garantissent toutefois leur utilisation première au bénéfice des élèves. «Il va sans dire que parfois cela frustre certains maires qui voudraient s'accaparer ces équipements, prétextant qu'il s'agit de fonds publics», affirme Mme Bouchard, qui estime par ailleurs qu'on ne parlerait plus au Québec du faible taux de participation des électeurs aux élections scolaires si l'UMQ acceptait la tenue d'élections simultanées. «Malheureusement, l'UMQ a d'autres priorités politiques qui n'ont rien à voir avec les intérêts des élèves», tranche la présidente de la FCSQ, qui n'était pas disponible pour une entrevue, vendredi.

«Absence totale d'intérêt»

À la Fédération des comités de parents, qui a elle aussi répliqué à l'UMQ par l'entremise d'une lettre ouverte, on déplore également «l'absence totale d'intérêt que le monde municipal semble démontrer à la place que doivent occuper la réussite éducative et la persévérance scolaire» dans la nouvelle gouvernance scolaire.

Les parents, dit la présidente de la FCPQ, Corinne Payne, attendent des élus municipaux qui pourraient être appelés à siéger aux nouveaux conseils scolaires qu'ils «s'impliquent activement de manière à maximiser les environnements scolaires, la quantité et la qualité des services qui sont nécessaires pour répondre aux besoins des élèves».

«Cela dépasse largement la question de la répartition entre le gouvernement et les municipalités des immobilisations et des revenus, ou le rapatriement dans le giron municipal des actifs qui profitent actuellement aux communautés scolaires», écrit Mme Payne.

En entrevue au Soleil, Mme Payne a résumé sa pensée ainsi : «On a l'impression que c'est juste le béton qui intéresse l'UMQ, alors que l'école, ce n'est pas juste le béton. Si des élus municipaux doivent être assis autour de la table, il faut que ce soit le bien-être des élèves leur priorité, et rien d'autre. Il faut que l'argent qui est destiné aux élèves serve vraiment leurs intérêts.»

L'UMQ n'a pas souhaité réagir aux répliques de la FCSQ et de la FCPQ, préférant attendre le dépôt du projet de loi sur la nouvelle gouvernance scolaire, qui doit être déposé cet automne, avant de se prononcer à nouveau sur cet épineux dossier.

Invité à commenter les propos des trois organisations, le ministre de l'Éducation, François Blais, s'est contenté de déclarer par la voie de son attachée de presse, Julie White, que «nous avons un souci d'améliorer la concertation entre le monde scolaire et municipal, considérant les enjeux communs qui les touchent».

Le personnel de soutien scolaire inquiet

La lettre ouverte de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a aussi fait sourciller la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ), selon qui les municipalités n'ont «aucune compétence pour gérer nos écoles».

«En lisant la lettre de la présidente de l'UMQ, on a l'impression qu'elle a eu accès à des informations privilégiées, qu'elle sait des choses qu'on ne sait pas [...]. On a des gens compétents qui connaissent le milieu de l'éducation, et les municipalités viendraient s'asseoir à la table et nous dire comment gérer les immeubles et les infrastructures scolaires? C'est quoi leurs compétences dans le domaine de l'éducation?» peste le président de la FPSS, Éric Pronovost, selon qui les municipalités cherchent ni plus ni moins des moyens d'avoir des revenus additionnels.

«Actuellement, ce sont les commissions scolaires qui louent des locaux aux municipalités. Avec la réforme du ministre [François] Blais, c'est quoi qui va arriver? L'inverse? Ce qui signifierait une perte de revenus et encore moins d'argent pour les commissions scolaires et les écoles?» demande M. Pronovost, qui estime par ailleurs que les municipalités ont «suffisamment de choses à s'occuper sur leur terrain».

«Elles ont vécu leur part de problèmes dans la façon dont elles sont administrées. Et là, elles vont s'improviser administratrices scolaires?» demande encore M. Pronovost, déplorant au passage que les 27 000 membres qu'il représente soient tenus à l'écart et dans l'ignorance quant au scénario de gouvernance scolaire sur lequel planche actuellement le gouvernement.

Pour l'UMQ, pas de nouvelles responsabilités sans financement supplémentaire adéquat

Si l'Union des municipalités du Québec (UMQ) se réjouit à l'idée de renforcer le partenariat scolaire-municipal, elle insiste : les problèmes actuels relatifs au financement scolaire ne doivent pas être transférés aux municipalités sans que des solutions aient été trouvées, selon sa présidente, Suzanne Roy.

«La position des élus municipaux est claire : pas de nouvelles responsabilités sans un financement supplémentaire adéquat, que ce soit pour la perception de la taxe scolaire, le transport écolier ou la gestion des immeubles scolaires. La réforme ne doit pas non plus se traduire par un empiétement sur le champ fiscal des municipalités, soit l'impôt foncier. Les contribuables y seraient perdants», écrit Mme Roy dans sa lettre ouverte publiée cette semaine.

En juin, La Presse rapportait que le gouvernement retirera le pouvoir de taxation aux commissions scolaires, qu'il fixera lui-même les taux de taxe applicables et qu'il envisageait de demander aux municipalités, qui prélèvent déjà un impôt foncier, de percevoir la taxe scolaire.

Il n'a pas été possible d'obtenir des précisions auprès du bureau du ministre de l'Éducation quant à cet aspect précis de la nouvelle gouvernance scolaire, pas plus qu'on a voulu commenter la sortie de l'UMQ. «Le scénario [de la nouvelle gouvernance scolaire] retenu sera connu lors du dépôt du projet de loi à l'automne», a simplement indiqué l'attachée de presse de François Blais, Julie White.

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