Des parents perdent leur bras de fer contre la CS des Navigateurs

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La Cour supérieure a tranché en faveur de la commission scolaire.

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(Québec) Le bras de fer juridique entre la commission scolaire des Navigateurs sur la Rive-Sud et quatre parents siégeant à son comité pour les élèves handicapés ou ayant des troubles d'apprentissage ou de comportement est terminé. Les quatre membres du comité dont les enfants n'avaient pas reçu pareil diagnostic ont été dépossédés de leurs fonctions par la Cour supérieure.

La Cour supérieure a tranché en faveur de la commission scolaire, mardi, qui avait fait une demande d'injonction pour expulser les quatre individus, élus sur le comité EHDAA par acclamation l'automne dernier, dont un à titre de commissaire parent. 

Dans son jugement, le juge Martin Dallaire a déclaré «inéligibles à exercer les fonctions de membre parent du comité consultatif» les quatre parents visés par la commission scolaire dans le procès. Me Dallaire a donc immédiatement dépossédé les quatre membres du comité de leurs fonctions bénévoles respectives. 

La commission scolaire avait été avisée de la présence des quatre parents non éligibles à son comité en janvier. Comme l'article 185 de la Loi sur l'instruction publique prévoit qu'un parent doit lui-même avoir un enfant atteint d'un handicap ou ayant des troubles d'apprentissage ou de comportement pour siéger à un comité consultatif EHDAA, on avait demandé aux quatre membres irréguliers de quitter leur poste. Ces derniers avaient refusé, se jugeant qualifiés pour siéger au comité.

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