Droits d'auteur : l'UL a emboîté le pas à d'autres universités

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L'université Laval

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(Québec) L'Université Laval est peut-être la première université québécoise à ne pas avoir renouvelé sa licence Copibec, mais d'autres institutions canadiennes ont mis fin avant elle à leur entente avec Access Copyright, l'équivalent canadien de la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction.

Aux dernières nouvelles, plus d'une vingtaine d'universités canadiennes n'avaient pas renouvelé leur contrat avec Access Copyright, entre autres pour des raisons de coûts. L'Université York est de celles qui a tourné le dos à l'organisation qui perçoit et distribue des redevances pour le compte d'auteurs et d'éditeurs.

En avril 2013, Access Copyright a intenté une poursuite contre l'Université York, alléguant que l'établissement a reproduit une part substantielle de plusieurs oeuvres protégées sans avoir obtenu les autorisations et payé les redevances nécessaires. Le procès est prévu pour 2016, et son issue risque d'avoir des répercussions sur l'ensemble des universités canadiennes.

Access Copyright en a contre les directives de l'Université York en matière d'utilisation équitable d'oeuvres protégées, qu'elle juge «inéquitables». Ces directives sont les mêmes que celles adoptées par plusieurs établissements d'enseignement primaire et secondaire, collèges et universités canadiens, dont l'Université Laval, sur qui plane la menace d'un recours collectif intenté par Copibec pour des motifs semblables à ceux évoqués par Access Copyright dans sa poursuite contre l'Université York.

Les deux litiges portent plus particulièrement sur la définition de «court extrait» établie par ces fameuses directives, c'est-à-dire : jusqu'à 10 % d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur; un chapitre d'un livre; un article de périodique; une oeuvre artistique; une page ou un article complet d'un journal; un poème ou une oeuvre musicale intégrale; une entrée entière d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence similaire.

C'est en mai 2014 que l'Université Laval a décidé d'emboîter le pas à d'autres universités canadiennes qui appliquent, selon l'interprétation qu'elles en font, la nouvelle Loi sur le droit d'auteur adoptée en 2012. Pour rappel, les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur relatives à l'utilisation équitable permettent l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sans l'autorisation du détenteur de ce droit et sans paiement de redevances si les documents sont utilisés à des fins de recherche, d'étude privée, de critique et de compte rendu. En 2012, la loi a été remaniée de façon notamment à inclure l'éducation comme une fin admissible pour une utilisation équitable.

La direction muette

La direction de l'Université Laval n'a pas souhaité commenter sa nouvelle politique relative au droit d'auteur en raison du recours intenté devant la Cour supérieure.

Dans une entrevue accordée au journal Le Devoir l'été dernier, la directrice des bibliothèques de l'Université Laval, Loubna Ghaouti, assurait que cette nouvelle politique était respectueuse du droit d'auteur et parfaitement légale. «Nous sommes tout à fait conformes à ce que la loi présente et nous avons une politique d'utilisation équitable beaucoup plus serrée qu'auparavant», disait Mme Ghatoui, précisant que l'Université avait fait ce choix-là «pour mieux utiliser les ressources financières, technologiques et humaines de l'université».

L'audition sur la requête de Copibec pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre l'Université Laval avait lieu la semaine dernière. Le juge Michel Beaupré a pris la décision en délibéré.

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