Fouilles à nu: l'affaire des policiers

Le ministre de l'Éducation, François Blais, a rendu... (PHOTO ARCHIVES, LA PRESSE CANADIENNE)

Agrandir

Le ministre de l'Éducation, François Blais, a rendu public mercredi le rapport sur les fouilles à nu commandé par son prédécesseur, Yves Bolduc.

PHOTO ARCHIVES, LA PRESSE CANADIENNE

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Le rapport sur les «fouilles à nu» commandé par l'ex-ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, conclut sans grande surprise que les directions d'école secondaire devraient laisser faire ces pratiques par les policiers.

Le successeur d'Yves Bolduc, François Blais, a rendu public mercredi après-midi le rapport confectionné par l'avocate Fabienne Bouchard. 

D'entrée de jeu, Me Bouchard précise que les médias ont à peu près tous employé l'expression «fouille à nu» pour décrire ce qui s'est passé à l'école secondaire de Neuchâtel en février dernier. Cette formulation s'appliquait-elle à la fouille de l'adolescente soupçonnée de possession de drogue? Me Bouchard croit que oui.

«Même si la direction de l'école n'a pas touché à l'élève lors de la fouille et a tenu une couverture afin qu'elle puisse se cacher derrière, il ne serait pas abusif [...] d'employer l'expression fouille à nu, considérant que l'élève fouillée a dû se dévêtir complètement et qu'elle s'est retrouvée nue pendant quelque temps», écrit l'avocate.

Me Fabienne Bouchard fait également état du Cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement invoqué par la commission scolaire de la Capitale, qui prétendait y trouver l'important pouvoir de fouille des autorités scolaires, incluant la fouille à nu. 

Selon l'avocate, le pouvoir de fouille à nu n'apparaît nulle part dans ce cadre de référence. «Au contraire, on peut y lire que la fouille doit être faite de façon raisonnable et appropriée, en tenant compte des circonstances et de la nature du manquement au règlement de l'école», souligne Me Bouchard, ajoutant que l'école doit aussi avoir des motifs raisonnables de croire qu'une règle a été violée.

La fouille et la perquisition ne doivent jamais être une partie de pêche, poursuit l'ex-procureure de la Couronne. «Doit-on laisser aux autorités scolaires la responsabilité de répondre à des questions juridiques parfois difficiles?» demande-t-elle.

Me Bouchard mentionne qu'un passage du Cadre de référence établit que l'appel aux policiers est fortement recommandé pour le trafic de stupéfiants. «La présente affaire n'aurait peut-être jamais vu le jour si les policiers avaient été appelés à se rendre à l'école secondaire de Neufchâtel le 12 février 2015, dès la découverte du texto incriminant», expose-t-elle.

Selon l'avocate, lorsqu'on est rendu à forcer un élève à se dévêtir, de deux choses l'une : ou on a une situation grave et des motifs sérieux et il faut alors faire appel au service de police, ou on fait une partie de pêche et il y a danger d'abus. «Seuls l'urgence d'agir ou le danger imminent pourraient justifier ce type d'intervention exceptionnelle» de la part des autorités scolaires, juge Me Bouchard.

L'auteure du rapport recommande d'apporter des précisions au Cadre de référence pour établir les limites du pouvoir de fouille des autorités scolaires et la nécessité de faire appel aux services de police lorsqu'on est en présence de possession ou de trafic de drogue. Me Bouchard croit également qu'une obligation de formation annuelle du personnel scolaire devrait être envisagée.

Enfin, l'avocate suggère d'établir la concertation nécessaire et de développer des partenariats afin d'aider les écoles à respecter leur obligation d'assurer la sécurité des élèves qui leur sont confiés, et ce, dans le respect de leurs droits.

Les policiers au lieu des intervenants scolaires

Le ministre de l'Éducation, François Blais, a promis de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais l'ensemble des recommandations contenues dans le rapport de Me Fabienne Bouchard.

«Nous irons même plus loin, nous interdirons explicitement les fouilles à nu effectuées par des intervenants scolaires», a dit le ministre Blais en point de presse, mercredi après-midi.

Le ministre de l'Éducation convient que les fouilles à nu sont des pratiques «assez extrêmes» qui n'ont «pas lieu d'être» parce qu'elles sont «humiliantes» et n'apportent pas grand-chose quant aux informations recherchées.

«La fouille à nu [pratiquée par des intervenants scolaires] n'est pas une solution», a résumé le ministre. Ce sera aux policiers de décider si elle doit ou non être effectuée, a-t-il ajouté.

François Blais a rappelé qu'il y avait déjà une collaboration entre les écoles et les services policiers et que ces derniers étaient en mesure d'intervenir «de façon correcte» avec les adolescents.

M. Blais a promis un «meilleur équilibre» entre les moyens à utiliser pour s'assurer que l'école demeure un lieu sain et sécuritaire pour tous et la protection des droits des élèves soupçonnés d'enfreindre les règles.

Le ministère de l'Éducation travaillera de concert avec les membres de la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire afin de préciser les balises que doivent respecter les établissements scolaires, a précisé M. Blais.

La commission scolaire de la Capitale a dit mercredi vouloir prendre le temps de lire et d'analyser en profondeur le rapport de Me Fabienne Bouchard avant de le commenter. Idem pour la Fédération des commissions scolaires du Québec, qui a néanmoins promis de s'impliquer à la Table de concertation.

De son côté, la Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement a déclaré dans un communiqué que la problématique de la drogue à l'école ne se réglera qu'avec des moyens et des ressources concrets sur le terrain.

Selon sa présidente, Lorraine Normand-Charbonneau, les écoles manquent actuellement de ressources pour répondre aux besoins des élèves.

«Chaque école devrait bénéficier d'une équipe d'intervention permanente composée de spécialistes pour s'occuper non seulement de la problématique de la consommation de drogue, mais également de tous les problèmes qui en découlent», dit Mme Normand-Charbonneau, qui croit que les directions, entourées de leurs équipes-écoles, sont les mieux placées pour répondre aux besoins du milieu.

Des munitions

En entrevue au Soleil, l'avocat de l'adolescente de l'École secondaire de Neufchâtel fouillée en février, Me François David Bernier, n'a pas caché sa satisfaction qu'un rapport «dise ce qu'on dit depuis le début, c'est-à-dire que ce genre de fouilles n'a jamais été permis».

«C'est sûr que c'est un outil supplémentaire pour notre poursuite» de 380 000 $ contre la direction de l'établissement et la commission scolaire de la Capitale, a dit Me Bernier, qui a hâte de voir si les défendeurs finiront par reconnaître qu'ils ont «manqué de jugement».

Dans son rapport, Me Fabienne Bouchard relate l'histoire d'un autre élève de l'École secondaire de Neufchâtel que la direction voulait également «fouiller à nu». L'adolescent s'y est opposé, son père et deux policiers se sont rendus à l'école et il a subi une fouille par palpation, qui n'a rien donné. «C'est ça qu'on aurait dû faire dans le cas que je représente», estime Me Bernier. 

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer