La CS de la Capitale n'a pas de document sur la fouille des élèves

La Commission scolaire de la Capitale avait pourtant... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

Agrandir

La Commission scolaire de la Capitale avait pourtant déclaré s'appuyer sur un cadre d'intervention provincial et suivre des règles précises quant à la fouille d'élèves.

Photothèque Le Soleil, Yan Doublet

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) La commission scolaire (CS) de la Capitale a confirmé, en réponse à une demande d'accès à l'information, qu'elle ne détenait aucun document écrit sur les fouilles d'élèves.

Ladite demande a été formulée par Bill Clennett, ce militant québécois rendu célèbre en 1996 après avoir été empoigné par le cou par Jean Chrétien lors d'une manifestation réclamant le réinvestissement massif dans l'assurance-emploi.

Le résident de Gatineau a entrepris d'envoyer des demandes d'accès à l'information à toutes les commissions scolaires du Québec à la suite de la fouille très médiatisée d'une adolescente de 15 ans à l'école secondaire de Neufchâtel, cet hiver.

L'élève soupçonnée de possession de stupéfiants avait été forcée de se dévêtir derrière un écran pour permettre la fouille de ses vêtements. 

Bill Clennett voulait savoir quelle était la politique de chacune des 72 commissions scolaires en pareille matière.

«Comme père et comme grand-père, j'étais intrigué par cette histoire de fouille et de cadre de référence provincial. Je trouvais qu'il y avait une grande différence entre ce cadre et ce qui s'est passé» à l'école secondaire de Neufchâtel, a expliqué au Soleil M. Clennett.

Dans sa réponse datée du 5 mars, Me Érick Parent, responsable de l'accès à l'information à la CS de la Capitale, écrit qu'«après vérifications, aucun document n'est détenu par la Commission scolaire de la Capitale» concernant une politique sur la fouille des élèves.

Dans un communiqué daté du 17 février, la CS de la Capitale avait déclaré s'appuyer sur le «cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement» et suivre des normes précises quant à la fouille d'élèves. 

Elle affirmait respecter les «éléments» suivants : un écran est mis en place pour assurer la protection de la nudité de l'individu; ce sont les vêtements qui sont fouillés et non l'individu; la fouille se déroule en présence de deux personnes; il n'y a aucun contact direct avec l'élève pour le palper.

La CS de la Capitale nous a confirmé mercredi n'avoir «aucun document écrit» concernant les fouilles d'élèves. «On a toujours dit qu'on se basait sur le cadre d'intervention provincial», qui laisse «une marge de manoeuvre» aux commissions scolaires et aux établissements d'enseignement, a dit la porte-parole, Marie-

Élaine Dion.

Mme Dion a préféré ne pas en dire plus en raison des procédures judiciaires intentées à la suite de la fouille de l'élève de l'école secondaire de Neufchâtel.

Pas de politique ou de directive précise

Les réponses obtenues par Bill Clennett confirment par ailleurs l'existence d'un «grand flou» entourant les fouilles d'élèves dans les écoles, selon le militant. Les documents qu'il a fait parvenir aux médias révèlent que la majorité des commissions scolaires n'ont pas de politique ou de directive précise sur le sujet. 

Plusieurs ont dit se rapporter au fameux cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement et aux règles établies par la Cour suprême du Canada, selon lesquelles la fouille d'un élève doit être raisonnable, faite de façon respectueuse et être la moins envahissante possible.

Seulement deux commissions scolaires, celles de la Seigneurie-des-Mille-Îles et des Patriotes, parlent précisément de fouilles sur des élèves dévêtus.

Toutes deux prévoient de fournir à l'élève un autre vêtement pour qu'il puisse se couvrir. La CS des Patriotes ajoute qu'il faut «éviter dans la mesure du possible de toucher au corps de l'élève ou de voir des parties de son corps dénudées». 

Éviter les contacts physiques

L'importance d'éviter les contacts physiques est d'ailleurs mentionnée par plusieurs commissions scolaires. D'autres précisent que les «fouilles à nu» proprement dites ne sont pas permises dans les écoles.

Le ministre de l'Éducation, François Blais, a en main un rapport sur les fouilles d'élèves confectionné par l'avocate retraitée Fabienne Bouchard. Le Soleil a tenté à plusieurs reprises ces derniers jours de prendre connaissance dudit rapport, sans succès.

«On est en train de l'analyser et on va le rendre public prochainement», a assuré l'attachée de presse du ministre Blais, Julie White, qui a préféré ne pas commenter les résultats de la recherche menée par Bill Clennett.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer