Programme d'éthique et de culture religieuse: le ministère doit refaire ses devoirs

Dans une décision rendue jeudi, la Cour suprême... (Shutterstock.com, Paolo Bona)

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Dans une décision rendue jeudi, la Cour suprême du Canada donne en partie raison à l'école privée Loyola, de Montréal, qui souhaite enseigner le catholicisme comme elle l'entend et non pas de façon neutre comme le prescrit le ministère de l'Éducation.

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(Québec) Le programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) n'est pas adapté pour correspondre aux prescriptions du jugement de la Cour suprême du Canada rendu jeudi concernant l'école catholique Loyola, suggère un spécialiste en droit de l'Université Laval. Louis-Philippe Lampron croit que le ministère de l'Éducation devra refaire ses devoirs s'il veut poursuivre ses objectifs dans les écoles confessionnelles.

Dans sa décision, la plus haute cour du pays donne en partie raison à l'école privée de Montréal qui souhaite enseigner le catholicisme comme elle l'entend et non pas de façon neutre comme le prescrit le ministère de l'Éducation. Le programme ECR vise à fournir aux élèves du secondaire des connaissances non seulement sur l'éthique, mais aussi sur toutes les religions présentes au Québec. Celles-ci doivent être présentées par les enseignants sans biais. 

Or, l'école Loyola contestait cette exigence afin d'enseigner le catholicisme selon une perspective catholique. Sa demande d'être carrément exemptée du programme ECR pour le remplacer par une équivalence a d'abord été refusée par le gouvernement avant d'être avalisée par la Cour supérieure. La Cour d'appel du Québec a par la suite infirmé cette décision qui a été portée à la Cour suprême du Canada. 

Une majorité de ses juges, soit quatre sur sept, ont rendu un jugement en demi-teinte jeudi. Ils ont convenu que le gouvernement du Québec avait le droit d'exiger que les écoles confessionnelles enseignent les religions de façon neutre et objective. Mais lorsqu'il est question de leur propre religion, ces établissements devraient disposer d'une importante marge de manoeuvre. Refuser cela à l'école Loyola - et par conséquent à l'ensemble des écoles confessionnelles - «restreint la liberté de religion plus qu'il n'était nécessaire compte tenu des objectifs visés par la loi», peut-on lire dans le jugement. 

Mal adapté

Le juriste de l'Université Laval Louis-Philippe Lampron croit que le jugement est très riche et offre des gains aux deux parties. «Il y a une reconnaissance de l'importance de la liberté de religion et du droit des parents et des institutions de transmettre leur foi à leurs enfants, fait-il valoir. Mais il y a aussi une victoire pour l'éducation civique, puisque la Cour suprême reconnaît que l'État a toute la légitimité d'imposer à des écoles confessionnelles le fait de traiter et d'enseigner d'autres courants religieux que le leur.»

Selon lui, le programme ECR ne pourra donc pas être donné de façon uniforme dans les écoles confessionnelles. «C'est clair, la Cour reconnaît que l'État n'a pas de légitimité à venir dire aux établissements comment parler de leur propre religion. Il va falloir qu'il y ait une autre mouture qui leur soit destinée», prévoit M. Lampron. «Le Ministère devrait retourner dans ses cartons et penser à une notre manière d'atteindre ses objectifs et d'imposer cela aux établissements confessionnels», avance l'expert, qui n'ose se prononcer sur la forme que pourrait prendre ces modifications. 

La Cour suprême a renvoyé la balle dans le camp de Québec «pour réexamen à la lumière des présents motifs». Le ministre de l'Éducation du Québec, François Blais, a préféré prendre le temps d'étudier le jugement avant de réagir. Mais il a été interpellé à l'Assemblée nationale par la députée péquiste Nicole Léger, qui a dénoncé le «retour en arrière» que constitue ce jugement qui «va à l'encontre des valeurs québécoises» et qui fragilise la déconfessionnalisation des écoles du Québec.

«Ça m'étonnerait beaucoup que le jugement soit annonciateur de la confessionnalisation des écoles», a rétorqué M. Blais, assurant au passage qu'il a un «attachement personnel, particulier et personnel» au cours instauré en 2008. 

Avec La Presse Canadienne

Une deuxième mise à l'épreuve

C'est la deuxième fois que le programme d'éthique et de culture religieuse (ECR) fait l'objet d'une décision en Cour suprême. En 2012, des parents de Drummondville ont demandé à la plus haute cour du pays que leurs enfants en soient exemptés. Ils prétendaient que le cours violait leur liberté de religion et leur faisait subir un préjudice grave en mettant les enfants en contact forcé et prématuré avec des croyances qui n'étaient pas celles de la famille.

Les juges avaient tranché de façon unanime en faveur de la commission scolaire Des Chênes. «Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique», avait écrit la juge Marie Deschamps, au nom de l'ensemble de ses collègues. Le cours est donc demeuré obligatoire, mettant fin à un long débat alors que de nombreux parents avaient formulé des demandes d'exemptions.

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