Fin de l'adhésion automatique aux associations: Laurent Proulx débouté

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Laurent Proulx (photo) et Miguaël Bergeron tentaient de faire invalider certaines dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (LAFAE).

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(Québec) «History will be made», disait Laurent Proulx tout juste avant d'être entendu en Cour supérieure en décembre. Lui et son complice, Miguaël Bergeron, ont toutefois été déboutés, eux qui souhaitaient mettre fin au principe d'adhésion automatique des étudiants aux associations étudiantes dès leur inscription au cégep ou à l'université.

Les deux acolytes financés dans leurs démarches par la Fondation 1625 tentaient de faire invalider certaines dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants (LAFAE). Un recours lancé en janvier 2013 à la suite de la grève étudiante du printemps 2012.

Selon eux, la présente mouture de la loi brime la liberté d'expression et d'association des étudiants. Des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés.

MM. Proulx et Bergeron s'attaquaient ainsi à nul autre qu'au Procureur général du Québec, décriant un monopole de représentation des associations étudiantes et l'obligation d'y cotiser financièrement.

Les parties ont été entendues par la juge Michèle Lacroix du 9 au 12 décembre au palais de justice de Québec. Cette dernière a rendu sa décision mercredi et rejette en bloc la demande des deux carrés verts.

La juge Lacroix réitère d'entrée de jeu la raison d'être de la LAFAE et de ses principes centraux. «Les mesures [de la loi] ont contribué à doter l'ensemble des étudiants du Québec, des niveaux collégial et universitaire, d'organisations représentatives reconnues et responsables de la protection et de la promotion de leurs intérêts aussi variés soient-ils», peut-on lire dans le jugement d'une cinquantaine de pages.

La magistrate ajoute que «les avantages que procure la LAFAE aux étudiants sont largement supérieurs aux inconvénients». «Si le paiement de la cotisation obligatoire est un inconvénient, il est tout de même bénéfique aux étudiants, même à ceux qui se sont retirés [de leur association].» Ne serait-ce que pour les services offerts aux étudiants en dehors des enjeux politiques.

La juge Lacroix mentionne aussi MM. Proulx et Bergeron ne se sont pas prévalus des mécanismes «démocratiques» prévus par la LAFAE pour faire valoir leurs points de vue - leur opposition à la grève - lors du Printemps érable.

«La LAFAE permet de régler démocratiquement des conflits, peu importe leur nature. Il suffit d'y participer. L'intérêt doit y être, tranche-t-elle. Les demandeurs ont toujours pu s'exprimer, ont toujours pu se retirer de l'association, fonder ou s'associer à d'autres.»

Décision saluée par les associations

Sans surprise, les associations étudiantes ont salué la décision de la Cour supérieure. «La juge a mis l'accent sur le fait que les dispositions permettent à tous les étudiants d'avoir un moyen de se faire entendre. Il suffit de s'y intéresser», a déclaré Jonathan Bouchard, président de la Fédération étudiant universitaire du Québec.

Son homologue de la fédération collégiale a abondé dans le même sens, mais s'est fait plus cinglant. «Les détracteurs de la démocratique étudiante, incluant Laurent Proulx, devraient inciter les jeunes à y participer plutôt que de la décrédibiliser», a lâché Alexis Tremblay. «S'il [Laurent Proulx] n'a pas été en mesure de faire valoir son point [en assemblée générale], la Loi n'est pas coupable de cette incapacité-là.»

À l'Université Laval, la CADEUL a conservé un ton plus officiel. «C'est une reconnaissance claire de la légitimité des associations étudiantes et du caractère démocratique et représentatif de celles-ci», a déclaré sa présidente, Caroline Aubry.

***

Quelques extraits du jugement...

«La division, les conflits, les divergences d'opinion sont inévitables dans un groupe et font partie d'une société démocratique.»


«Les dispositions de la LAFAE peuvent être modifiées mais elles ne sont pas inconstitutionnelles.»


«La LAFAE permet de régler démocratiquement des conflits peu importe leur nature. Il suffit d'y participer. L'intérêt doit y être.»


«La démonstration par les demandeurs que [certains] articles de la LAFAE briment leur liberté d'expression et d'association n'a pas été faite.»


«Avant de me faire abandonner, il est mieux de faire tempête»

Ne comptez pas Laurent Proulx et Miguaël Bergeron pour battus. «Avant de me faire abandonner, il est mieux de faire tempête», a déclaré le premier en entrevue au Soleil.

M. Proulx «accepte bien humblement» la décision de la Cour supérieure rendue le 18 mars. «Je ne suis pas tombé en bas de ma chaise. On était pleinement conscient que ça pouvait arriver», a-t-il dit, admettant que la mission de renverser le Procureur général du Québec était ardue. Mais tout comme son complice, il n'a pas l'intention d'abdiquer. «On va prendre le temps d'analyser comme il faut cette décision-là. Aller en appel n'est absolument pas exclu», a-t-il affirmé.

Laurent Proulx s'est retrouvé à l'avant-scène médiatique lors de la grève du printemps 2012. Étudiant libre à ce moment, il avait obtenu une injonction des tribunaux le 2 avril pour assister à un cours d'anthropologie - qu'il a plus tard abandonné - malgré le débrayage de son association. La décision de la cour empêchait expressément aux associations étudiantes de sciences sociales, d'anthropologie et à la CADEUL de bloquer l'accès à la salle de classe.

Son action en justice était la première d'une série d'injonctions accordées à travers la province.

Laurent Proulx a dans la foulée fondé - avec Miguaël Bergeron et d'autres étudiants - la Fondation 1625, organisme à but non lucratif visant à faire opposition aux carrés rouges et à défendre les intérêts des étudiants s'estimant victimes de la grève. M. Proulx a aussitôt fait de l'adhésion automatique aux associations étudiantes son cheval de bataille. Et pas question pour lui de lâcher le morceau à ce stade-ci. «Pour ce recours-là, je vais continuer jusqu'au bout», a-t-il encore déclaré jeudi.

Celui qui est aujourd'hui conseiller municipal à la Ville de Québec a par ailleurs tenu à rappeler qu'il n'était plus administrateur à la Fondation et que ce recours était devenu une démarche personnelle. «Ma priorité ce sont les électeurs de Cap-Rouge-Laurentien.» 

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