Cours d'éthique et culture religieuse: la Cour suprême autorise l'exemption

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Dans une décision partagée, la Cour suprême du Canadaconclut que cette contrainte est inconstitutionnelle, car elle porte «gravement atteinte» à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle.

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le ministère québécois de l'Éducation devra accorder aux établissements scolaires confessionnels privés une exemption d'enseigner son programme d'éthique et culture religieuse (ÉCR), a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.

Dans une décision partagée, le plus haut tribunal au pays conclut que cette contrainte est inconstitutionnelle, car elle porte «gravement atteinte» à la liberté de religion des personnes qui veulent offrir et qui souhaitent recevoir une éducation confessionnelle.

Cela ne signifie pas qu'un établissement privé confessionnel comme l'école Loyola, qui a porté cette affaire jusqu'en Cour suprême, pourra remplacer le cours d'ÉCR par un programme axé sur «la doctrine et la religion», écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.

C'est dans l'application pratique de cet enseignement que les choses se compliquent, et c'est la tâche à laquelle devra s'atteler le nouveau ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), François Blais, à qui la Cour suprême renvoie la balle.

Car si les sept juges ayant siégé dans cette cause s'entendent sur le fait que l'obligation de donner le cours d'ÉCR viole la Charte canadienne des droits et libertés, la minorité des magistrats estime que la majorité n'a pas trouvé le juste équilibre dans l'application du jugement.

À titre d'exemple

L'école secondaire privée Loyola, un établissement pour garçons situé à Montréal, avait adapté le curriculum d'ÉCR permettant à ses enseignants d'enseigner la compétence en éthique d'une façon qui reconnaît son point de vue catholique.

«À titre d'exemple, on peut imaginer que des élèves souhaiteraient débattre des modes d'expression appropriés de l'intimité entre jeunes et qu'ils voudraient aborder la question des relations sexuelles avant le mariage», illustrent les juges dissidents.

«Il est inconcevable qu'un enseignant catholique puisse exprimer sincèrement un point de vue neutre sur ce sujet et, à notre avis, on ne devrait pas l'obliger à le faire, au risque, en pratique, de le forcer à garder le silence», poursuivent-ils dans le jugement.

La décision de la Cour suprême promet de susciter des débats dans le milieu de l'éducation au Québec, car elle s'applique de facto à l'ensemble des institutions privées confessionnelles de la province, qu'elles soient catholiques, juives, musulmanes ou autres.

«Dans un contexte comme celui du Québec, où l'existence des écoles privées confessionnelles est légalement reconnue, il s'agit d'une atteinte disproportionnée et, par conséquent, déraisonnable, aux valeurs qui sous-tendent la liberté de religion», est-il écrit dans le jugement.

La Cour suprême du Canada se prononçait pour une seconde fois en l'espace de quelques années à peine sur le cours d'éthique et culture religieuse (ÉCR) au programme dans les établissements d'enseignement du Québec.

En février 2012, le plus haut tribunal du pays avait refusé à des élèves de Drummondville d'être dispensés du cours, concluant qu'il était conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et qu'enseigner les fondements des religions du monde ne portait pas atteinte à la liberté de religion des enfants ou de leurs parents.

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