L'adolescente fouillée à nu devra changer d'école secondaire

Des étudiants devant l'école secondaire Neûfchatel... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Des étudiants devant l'école secondaire Neûfchatel

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(Québec) L'adolescente qui a dû se soumettre à une fouille parce qu'elle était suspectée de vendre de la drogue devra changer d'école. Le juge Bernard Godbout a refusé sa demande d'être réintégrée à l'école secondaire Neufchâtel.

Avec le rejet de cette demande d'injonction provisoire l'avocat de la mère de l'adolescente, Me François-David Bernier, essuie un premier revers dans sa poursuite civile contre la commission scolaire de la Capitale et la directrice de l'école secondaire.

Le 12 février, la jeune fille de 15 ans a dû se mettre nue derrière un drap et a vu ses vêtements fouillés. La direction de l'école la soupçonnait, après avoir vu un message-texte, de vendre de la drogue. Le casier de l'élève avait aussi été fouillé, en vain.

Devant la Cour supérieure, l'avocat de la mère plaidait que sa fille avait été expulsée sous un faux motif et qu'il était urgent que l'adolescente soit ramenée à son école, afin de ne pas compromettre son année scolaire.

La commission scolaire voulait pour sa part suivre la recommandation du protecteur de l'élève, sollicité par la mère, et relocaliser l'adolescente dans une école spécialisée pour les difficultés d'apprentissage et de comportement, où elle aurait de meilleurs services.

La mère avait d'abord accepté cette offre de relocalisation, fait une visite de la nouvelle école puis l'avait refusée.

«Il est effectivement dans l'intérêt de cette élève qu'elle réintègre le milieu scolaire dans les plus brefs délais», écrit le juge Godbout dans sa décision rendue en fin d'après-midi lundi.

Le juge souligne que, comme le conclut le protecteur de l'élève, cette jeune fille a besoin, à ce moment-ci, d'assistance et de soutien. «Nous sommes ici en présence d'une situation où une jeune fille d'âge mineur a été et est toujours confrontée, bien malgré elle, à une réalité qui sans aucun doute s'avère aussi pénible pour elle-même que pour toutes les autres personnes impliquées dans le présent dossier», rappelle le juge Godbout.

Préjudice scolaire

À la lecture des rapports déposés à la cour, dont il nous est interdit de rapporter la teneur, le juge Godbout est d'avis que «l'élève concernée risquerait de subir un préjudice sérieux au plan scolaire si elle réintégrait, à ce moment-ci, l'école secondaire de Neufchâtel».

Le magistrat estime que ce risque de préjudice s'amenuise considérablement si l'adolescente retourne sur les bancs d'école dans un établissement spécialisé.

De plus, écrit le juge, retourner l'élève à Neufchâtel, «pourrait placer la direction de l'école dans une situation difficile face aux responsabilités qu'elle doit assumer à l'égard de tous les élèves».

Rappelons que l'école secondaire de Neufchâtel accueille 1400 élèves.

Déception et inquiétude

Déçue et inquiète, l'adolescente expulsée acceptera l'offre de relocalisation dans une école adaptée. Mais ça ne change rien au fait que la commission scolaire de la Capitale doit s'excuser, maintient l'avocat de l'adolescente, Me François-David Bernier. Et dédommager, éventuellement.

Le rejet de la demande d'injonction par la Cour supérieure a évidemment secoué la jeune fille de 15 ans, sa mère et sa grand-mère, raconte Me Bernier.

La mère surtout, qui craint de voir la situation empirer si sa fille intègre un milieu scolaire plus «dur», fréquenté par des élèves ayant des difficultés de comportement en plus des difficultés d'apprentissage.

La famille de cette élève reste très amère de voir que l'adolescente s'est vue imposer une école spécialisée non à la suite d'échecs, mais après l'événement de la fouille, dit l'avocat.

Néanmoins, dès les prochains jours, l'adolescente se rendra au milieu scolaire désigné.

Son avocat va continuer de contester son expulsion de l'école secondaire de Neufchâtel devant les commissaires de la commission scolaire.

La poursuite civile, dont le montant des dommages reste indéterminé, est toujours sur les rails, ajoute Me Bernier. «On demande toujours des excuses publiques de la commission scolaire parce qu'on considère qu'elle a franchi une ligne et fait une fouille abusive», résume l'avocat.

Pour l'adolescente et sa famille, les excuses sont un gros morceau de la réclamation, davantage que l'argent, affirme Me Bernier.

«Si la commission scolaire reconnaît son erreur, ce serait un grand pas en avant pour le débat social et pour rassurer tous les parents», ajoute l'avocat.

Depuis la médiatisation de l'affaire connue comme celle de la «fouille à nu», plusieurs parents ont communiqué avec l'avocat. Un organisme canadien de défense des droits et libertés s'est aussi montré intéressé à intervenir lors d'un éventuel procès.

***

Soutenir l'élève

Par voie de communiqué, la commission scolaire de la Capitale s'est dite «très satisfaite» de la décision du juge Godbout et de sa conclusion que le transfert de l'élève dans un autre établissement pour terminer son année scolaire s'inscrit dans le meilleur intérêt de celle-ci.

«La commission scolaire mettra rapidement en place les dispositions nécessaires pour soutenir l'élève dans la poursuite de son cheminement scolaire et sa réussite», écrivent les autorités scolaires.

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