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Conditions d'après-mandat: Yves Bolduc somme l'Université Laval de reculer

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Le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc

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(Québec) Le ministre Yves Bolduc somme le conseil d'administration de l'Université Laval d'annuler la bonification des conditions d'après-mandat consentie à ses hauts dirigeants, sous peine d'amputer la subvention à l'institution.

Après analyse, le ministre de l'Éducation ne parvient pas à justifier la hausse votée fin novembre d'une partie des conditions d'emploi du recteur, des vice-recteurs, des vice-recteurs adjoints, du vérificateur interne, de l'ombudsman et du secrétaire général de l'institution d'enseignement supérieur. 

«Je refuse en conséquence les modifications apportées et demande au conseil d'administration de l'Université Laval d'annuler leur mise en application», a écrit le ministre Bolduc dans une lettre adressée au président du C. A., John Porter. «À défaut, toute somme qui sera versée par l'établissement à l'opposé de ma décision sera récupérée par le ministère à même la subvention de fonctionnement de l'Université Laval.»

Le Soleil a révélé en décembre la décision de verser, sur une période pouvant aller jusqu'à six ans après son mandat, entre 75 % et 100 % du salaire annuel de haut dirigeant à une personne qui demeure à l'emploi de l'Université. La règle précédente prévoyait l'octroi d'entre 70 % et 90 % du salaire pour une période maximale de trois ans. Le recteur de l'Université Laval, par exemple, empoche un salaire annuel de 355 000 $. Un professeur gagne en moyenne quelque 115 000 $. 

«Les renseignements disponibles ne permettent pas de conclure que cet amendement est justifié», a fait savoir le ministre Bolduc. «Je ne peux donc accepter cette modification au règlement.» 

Les bonifications des règles d'après-mandat consenties par le C. A. de l'Université Laval en font, et de loin, les plus généreuses parmi les universités québécoises à charte. 

Le réseau universitaire est aux prises avec des compressions de l'ordre de 200 millions $, dont un manque à gagner de 40 millions $ en 2014-2015 à l'Université Laval. 

M. Bolduc reproche aussi à l'Université d'avoir enfreint à deux reprises les règles qui exigent de prévenir le ministre lorsque des modifications sont apportées aux conditions salariales de hauts dirigeants. «J'aurais dû être préalablement saisi des intentions», admoneste le ministre de l'Éducation. 

La baisse salariale de 3 % que les hauts dirigeants ont consentie dans la foulée de la controverse sur leur rémunération est néanmoins approuvée par le ministre. 

M. Bolduc veut aussi infirmer une décision du C. A. passée inaperçue qui intègre à la haute direction un poste de directeur du Centre de prévention et d'intervention en matière de harcèlement. Le titulaire du poste se verrait accorder une hausse salariale de 2,8 %.  Des actions qui «ne sont appuyées d'aucune justification ou de motifs visant à démontrer le bien-fondé de ce rehaussement», indique le ministre. «Je ne peux non plus y donner mon accord», ajoute-t-il. 

Vendredi, l'Université Laval s'est contentée d'indiquer que «le dossier est entre les mains de [ses] procureurs». 

«Souci d'équité»

À la défense de la décision du C. A., son président a fait valoir en décembre qu'elle reposait sur un «souci d'équité» envers les dirigeants qui effectuent plus d'un mandat. John Porter a soutenu que, «au pire», les sommes supplémentaires impliquées à moyen terme pourraient s'élever à 250 000 $. De son côté, le gouvernement n'arrive pas à estimer un montant hypothétique qui dépendra du nombre de personnes qui resteront en place pendant une période encore inconnue. 

Lorsque les décisions du C. A. ont été rendues publiques, la députée péquiste Véronique Hivon a appelé le ministre à «exiger l'annulation de la hausse indécente consentie par l'Université». Le caquiste Jean-François Roberge a parlé d'un «manque de jugement» qui donne l'impression que «derrière des portes closes, il y a encore des dirigeants qui se font prendre les deux mains dans le plat de bonbons en se votant des avantages auxquels les contribuables n'auront jamais accès».

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