Hauts dirigeants: l'Université Laval a enfreint les règles

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«Dans le contexte budgétaire, il aurait pu y avoir de meilleurs choix que celui-là, a déclaré le ministre Bolduc en avant-midi.

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(Québec) L'Université Laval a enfreint des règles en améliorant en catimini les avantages d'après-mandat de ses hauts dirigeants sans obtenir l'autorisation du ministre de l'Enseignement supérieur.

Le ministre Yves Bolduc a appris jeudi dans Le Soleil que le conseil d'administration de l'Université Laval a consenti, la semaine dernière, à bonifier les avantages d'après-mandat octroyés au recteur, aux vice-recteurs, aux vice-recteurs adjoints et au secrétaire général de l'établissement, dans un contexte de compressions de plus de 200 millions $ dans le réseau universitaire. À l'Université Laval, le manque à gagner pour 2014-2015 s'élève à plus de 42 millions $.

«Dans le contexte budgétaire, il aurait pu y avoir de meilleurs choix que celui-là, a déclaré le ministre Bolduc en avant-midi. [...] Je peux vous dire qu'on se pose des questions sur la façon dont ça s'est fait et on se pose des questions sur une bonification aussi significative de la rémunération après le mandat.»

Au-delà du moment choisi, il y a la manière. L'article 5.10 des Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec est clair. Avant de modifier une politique concernant la rémunération «des membres du personnel de direction supérieure, chaque établissement doit soumettre à l'approbation du ministre» les changements en question.

Ce qui n'a pas été fait, confirme le cabinet du ministre Bolduc. «On est entré en contact avec eux pour leur dire que ça n'a pas de bon sens que l'on n'ait pas été mis au courant et qu'ils contreviennent à l'article 5.10», indique l'attachée de presse Yasmina Abdelfadel. Le ministre a exigé d'obtenir toute la documentation en lien avec cette affaire pour analyser le dossier. Des pénalités équivalentes à la bonification adoptée pourraient être imposées, indique-t-on.

Jeudi, Le Soleil a une fois de plus demandé à obtenir la nouvelle grille des avantages d'après-mandat votée par le CA le 26 novembre. L'Université Laval a enjoint à utiliser la Loi d'accès à l'information.

«On va prendre le temps de tout regarder, a indiqué Mme Abdelfadel. Le message doit être clair : on est dans une période où on demande des efforts à tout le monde. Ce n'est vraiment pas le bon exemple. On trouve ça ordinaire.»

La bonification adoptée concerne les mandats de hauts dirigeants qui restent en poste plus longtemps, jusqu'à 10 ans. Désormais, ceux qui resteront à l'emploi de l'Université Laval après la fin de leur mandat recevront une rémunération représentant de 75 % à 100 % de leur salaire de dirigeant pendant une période de six ans. Les règles précédentes prévoyaient que cette rémunération, qui variait entre 70 % et 90 % du salaire de dirigeant, était versée sur une période de trois ans. Le salaire annuel du recteur de l'Université Laval avoisine les 355 000 $.

Une «véritable gifle»

Pour la députée péquiste Véronique Hivon, porte-parole en matière d'enseignement supérieur, la nouvelle est une «véritable gifle» aux étudiants qui ont appris cette semaine qu'ils seront privés de 30 millions $ avec la suppression de la prime au travail. «Ça m'apparaît comme quelque chose d'absolument, spectaculairement mal fondé, a commenté Mme Hivon. Le gouvernement ne peut pas accepter cela. On s'attend à des gestes et des explications de la part du ministre Bolduc.»

Une indignation partagée par le député caquiste Jean-François Roberge, d'autant plus qu'il milite pour un meilleur financement des universités. Ce genre de «manque de jugement» fait mal à la cause universitaire, croit-il. «On a l'impression que, derrière des portes closes, il y a encore des dirigeants qui se font prendre les deux mains dans le plat de bonbons en se votant des avantages auxquels les contribuables n'auront jamais accès», a réagi M. Roberge.

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