Les «carrés verts» iront en Cour supérieure

Laurent Proulx (photo) et Miguaël Bergeron cherchent à... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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Laurent Proulx (photo) et Miguaël Bergeron cherchent à faire invalider certaines dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants, notamment pour mettre fin au principe d'adhésion automatique des étudiants à celles-ci.

Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) Les «carrés verts» Laurent Proulx et Miguaël Bergeron seront entendus devant la Cour supérieure en décembre. Ils souhaitent mettre fin au principe d'adhésion automatique des étudiants aux associations étudiantes lors de leur inscription au cégep ou à l'université.

Le procès aura lieu du 9 au 12 décembre au palais de justice de Québec, plus d'un an et demi après le dépôt de leur requête en nullité, le 23 janvier 2013. Dans le document, Laurent Proulx et Miguaël Bergeron demandent au tribunal d'invalider certaines dispositions de la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants. Selon eux, la grève étudiante du printemps 2012 a révélé des failles dans ses fondements, dont l'obligation d'adhérer à une association étudiante.

Ils prétendent que chaque personne devrait avoir le droit de choisir si elle veut ou non être représentée par un regroupement, et par le fait même si elle souhaite verser une cotisation.

MM. Proulx et Bergeron dénoncent avec vigueur que certaines organisations estudiantines «se donnent le droit» de parler au nom de tous leurs membres alors que certains d'entre eux n'ont pas choisi d'en faire partie ou ne partagent par les points de vue qu'elles défendent. Ils qualifient la situation «d'atteinte aux droits individuels». «On veut briser le monopole de représentation des associations étudiantes», a tranché M. Bergeron, joint par Le Soleil.

Rappelons que Laurent Proulx et Miguaël Bergeron étaient du camp des opposants à la grève étudiante du printemps érable. M. Proulx avait été le premier étudiant de la grève à obtenir une injonction des tribunaux pour pouvoir assister à ses cours malgré le débrayage de son association étudiante. Ils ont également été actifs à la Fondation 1625, organisation en faveur de la hausse des droits de scolarité proposée par les libéraux en 2012. L'organisme, qui n'est pas une association étudiante, parraine d'ailleurs la requête.

En s'attaquant à l'adhésion automatique, les deux demandeurs ciblent de facto la contribution financière obligatoire qui l'accompagne. Actuellement, «toute personne doit, pour être inscrite dans un établissement d'enseignement où existe une association ou un regroupement d'associations d'élèves ou d'étudiants accrédité, payer la cotisation fixée par cette association ou ce regroupement», explique la loi.

Réactions des fédérations étudiantes

Le dépôt de leur requête avait fait grand bruit en janvier 2013. Les Fédérations étudiantes universitaire et collégiale du Québec (FECQ et FEUQ) ont demandé à intervenir lors du procès, ce qu'elles feront. «La FEUQ considère vitale la présence des associations étudiantes pour la réalisation de la mission des universités», soutient la FEUQ.

La CADEUL, association des étudiants de premier cycle de l'Université Laval, interviendra elle aussi au procès. «C'est un débat qui, je crois, n'est pas nécessaire à ce moment-ci», a-t-elle affirmé, parlant «d'un débat fabriqué». Elle souligne que des mécanismes de remboursement des cotisations existent pour ceux qui voudraient quitter l'association. Si l'adhésion n'est plus automatique, «ça pourrait rendre très compliqué voire impossible les associations étudiantes», a-t-elle ajouté.

À noter finalement que le maire de Québec, Régis Labeaume, est «au courant depuis le début» des démarches en justice de son conseiller Laurent Proulx. Il ne s'y opposera pas. Le cabinet du maire a cependant indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un appui formel et qu'il ne faisait que respecter le combat de M. Proulx.

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