Élections scolaires: les anglophones iront en cour s'il le faut

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La décision finale sur ce sujet épineux que sont les élections scolaires serait prise après les Fêtes.

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Matthieu Boivin, Daphnée Dion-Viens
Le Soleil

(Québec) L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec pourrait avoir recours aux tribunaux pour protéger ses droits constitutionnels, si le gouvernement Couillard devait éliminer les élections scolaires.

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Fusion proposée pour les commissions scolaires

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C'est ce que le président de cette association, David C. D'Aoust, a indiqué aux journalistes, en début de soirée, mercredi, après avoir rencontré le ministre de l'Éducation, Yves Bolduc, en compagnie de la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard.

M. Bolduc a profité de cette séance de travail pour leur présenter son projet de fusion des commissions scolaires, alors que leur nombre passerait de 72 à 46. Dans le milieu anglophone, leur nombre diminuerait de neuf à sept.

Visiblement déçu que tous ces chiffres se soient retrouvés dans La Presse mercredi matin, M. D'Aoust a assuré que les commissions scolaires anglophones vont protéger le système de gouvernance actuel, si le ministre Bolduc décide de passer les élections scolaires à la hache.

«S'il faut aller devant les tribunaux, on ira. On veut protéger ce droit-là. Je pense que c'est important. C'est important pour la population à travers le Québec.»

M. D'Aoust ne croit pas que la réduction du nombre de commissions scolaires anglophones représente à elle seule une menace aux droits constitutionnels des anglophones, même s'il n'est pas très enchanté par cette idée. Il compte rencontrer ses homologues des commissions scolaires anglophones le plus tôt possible, afin d'obtenir leurs opinions sur le projet de fusion.

Lors de leur rencontre avec le ministre, Mme Bouchard et M. D'Aoust n'ont pas eu de réponse sur l'avenir des élections scolaires. La décision finale sur ce sujet épineux sera prise après les Fêtes, ont-ils compris, en discutant avec M. Bolduc.

Lors d'un entretien téléphonique, mercredi soir, M. Bolduc a assuré que son projet de fusion des commissions scolaires respectera les droits constitutionnels des anglophones.

Sur les regroupements des commissions scolaires, Mme Bouchard affirme que le ministre Bolduc n'a pas été en mesure de lui expliquer comment les fusions vont permettre des économies importantes.

Elle ajoute que le regroupement des commissions scolaires, en 1998, n'a jamais permis d'épargner de l'argent, comme cela avait été promis. Visiblement, elle n'a pas été convaincue des arguments du ministre, tout en précisant que M. Bolduc était ouvert à la négociation. Elle croit que la fusion de certains services entre les commissions pourrait générer des économies.

«On est d'accord sur des regroupements de services, mais avec analyse. Avec démonstration d'économies! Et surtout, sur le maintien de la qualité du service auprès des élèves.»

Les régions touchées 

Selon La Presse, ce sont surtout les régions qui seraient touchées par ce projet de fusion. Dans la Capitale-Nationale, où il y a présentement cinq commissions scolaires, il n'en resterait plus que deux. Les commissions scolaires de la Capitale, des Découvreurs et de Portneuf seraient fusionnées. La commission scolaire des Premières-Seigneuries serait regroupée avec celle de Charlevoix alors que les Navigateurs, sur la Rive-Sud, serait épargnée (voir tableau).

Ce scénario représente une bien mauvaise nouvelle pour les gens de Portneuf, selon le président de la commission scolaire, David Montmigny. «Ma grosse crainte, c'est que le milieu rural va être perdant. C'est pas la même réalité au plan économique et social.»

M. Montmigny craint notamment que les services spécialisés pour certaines catégories d'élèves soient concentrés à Québec, ce qui impliquerait de plus longues distances à parcourir pour les enfants et des pertes d'emplois en région.

Dans Charlevoix, plusieurs maires dénoncent haut et fort le scénario mis sur la table par le ministre Bolduc, dont le maire de Saint-Siméon et préfet de la MRC de Charlevoix-Est, Sylvain Tremblay. «On a une commission scolaire qui fonctionne bien. On a un territoire immense. Elle est où, la logique? Petite, ça ne veut pas dire inefficace. On ne veut pas de fusion.»

Avec la collaboration de Brigitte Lavoie

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