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Octroi de contrats: les commissions scolaires contournent des règles

Le 31 octobre, la présidente de la Fédération... (Photothèque Le Soleil, Yan Doublet)

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Le 31 octobre, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, a demandé au président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, que «le processus de reddition de comptes» concernant les commissions scolaires «ne vise que les contrats de service de 100 000 $ et plus».

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(Québec) Les commissions scolaires rechignent à rendre des comptes pour tous les contrats de 25 000 $ et plus qu'elles octroient. Elles vont parfois jusqu'à piétiner les règles en la matière.

C'est ce qu'a découvert le Conseil du trésor, d'après un document interne obtenu par Le Soleil.

Le document confidentiel est un audit portant sur la commission scolaire de Montréal. Et tout indique que les problèmes identifiés à ce chapitre au sein de cette commission scolaire sont les mêmes dans les 71 autres.

L'audit a été complété au printemps dernier. Il a porté sur les années 2011-2012 et 2012-2013. Il a passé en revue une partie seulement des contrats accordés par la commission scolaire de Montréal.

Dans cet échantillon par définition restreint, les experts du Conseil du trésor ont tout de même découvert que 125 contrats de 25 000 $ et plus n'ont fait l'objet d'aucune reddition de comptes comme ils l'auraient dû. La valeur totale de ces contrats s'élevait à 7,3 millions $, ce qui n'est pas rien, note-t-on.

Seize contrats de service qui auraient dû faire l'objet d'un appel d'offres public ont par ailleurs été conclus de gré à gré, ce qui déroge également aux règles.

Éclairage particulier

Ces informations jettent un éclairage particulier sur un échange récent entre le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, et la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, en commission parlementaire.

Le 31 octobre, la Fédération a demandé au ministre que «le processus de reddition de comptes» concernant les commissions scolaires «ne vise que les contrats de service de 100 000 $ et plus».

«Je vous demande de faire confiance aux gouvernements locaux que sont les commissions scolaires, a exposé Mme Bouchard. On pense que 100 000 $, c'est quelque chose de raisonnable.»

M. Coiteux et Mme Bouchard débattaient du projet de loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public. Ce projet de législation vise à dénombrer avec précision les effectifs et à geler le nombre d'employés jusqu'au 1er avril 2016.

Il prévoit aussi la divulgation d'informations pour tout contrat de service de 25 000 $ et plus. Il s'agit, explique le gouvernement, d'éviter que le gel soit contourné par l'octroi de contrats à des personnes venant de l'extérieur ou venant de prendre leur retraite, comme cela a souvent été dénoncé.

«Prenons l'exemple de la commission scolaire de Montréal, qui gère un milliard de dollars, avait poursuivi Josée Bouchard. S'il faut qu'elle vous rende des comptes sur tous les petits contrats de 30 000 $, puis de 35 000 $, vous allez en engager du monde à la mitaine pour tout vérifier ça!»

Le hic - et c'est aussi ce que rappelle l'audit -, c'est que les commissions scolaires sont déjà soumises à la règle des 25 000 $.

Cette somme de 25 000 $ ne constitue pas «une exigence énorme», a fait valoir Martin Coiteux. À ses yeux, permettre aux commissions scolaires de passer à 100 000 $ enverrait «un très mauvais message sur l'esprit de la loi, qui est d'éviter, effectivement, que le gel soit contourné par des contrats de service personnels, notamment».

La nouvelle règle devra s'imposer à tous, et les commissions scolaires devront s'y plier même si elles ne l'ont pas toujours fait jusqu'ici.

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