Droits d'auteur: possible recours collectif contre l'Université Laval

En mai, l'Université Laval était devenue la seule... (Photothèque Le Soleil)

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En mai, l'Université Laval était devenue la seule université québécoise à ne pas renouveler sa licence générale avec Copibec, lui permettant de reproduire des oeuvres légalement.

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(Québec) L'Université Laval pourrait faire face à un recours collectif de 4 millions $ pour avoir reproduit illégalement des documents depuis le printemps.

Copibec, l'organisme responsable de gérer les droits de reproduction des ouvrages québécois, a demandé lundi devant la Cour supérieure le droit d'exercer un recours collectif contre l'établissement de Québec au nom de milliers d'auteurs et d'éditeurs québécois pour non-respect de droits d'auteur.

En mai, l'Université Laval était devenue la seule université québécoise à ne pas renouveler sa licence générale avec Copibec, lui permettant de reproduire des oeuvres légalement. La direction de l'Université avait plutôt décidé de créer son propre Bureau du droit d'auteur, doté d'une politique permettant au personnel de l'établissement de reproduire une oeuvre jusqu'à hauteur de 10 % sans permission de l'auteur ni redevance.

«Ils se sont inventé une règle de 10 %, c'est scandaleux», dénonce Me Daniel Payette, qui représente Copibec dans le dossier. «Il n'y a rien dans la loi qui autorise quelqu'un à reproduire un certain pourcentage d'une oeuvre sans payer. Ils se sont basés sur un arrêt de la Cour suprême concernant les écoles primaires.»

4 millions $ réclamés

Copibec entend demander une ordonnance pour faire cesser la politique du 10 %, en plus de réclamer à l'Université deux millions de dollars en redevances impayées, un million en dommages moraux et un million en dommages punitifs.

«Ils se sont eux-mêmes placés dans une situation d'illégalité», poursuit Me Payette, qui peine à voir quels ont été les bénéfices de ne pas renouveler la licence. «Je ne sais pas où l'Université a fait des économies. Si vous additionnez les salaires des employés du Bureau du droit d'auteur qu'ils ont créé, vous arrivez déjà pratiquement au coût de la licence.»

À l'extérieur du Québec, certaines universités canadiennes ont des politiques similaires à celle de l'Université Laval. Me Payette croit cependant que la situation est «très différente». «La licence générale est unique au Québec», explique-t-il. «Copibec et l'ensemble des universités conviennent consensuellement d'un montant à payer par étudiant.»

L'Université Laval a préféré ne pas commenter le dossier en raison des procédures judiciaires.

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