Pas de remise en question des droits de scolarité payés par les universités

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Tout indique que le coup de pouce au personnel a fait son apparition dans les contrats de travail, il y a une trentaine d'années. À l'Université Laval, par exemple, cette disposition remonte à 1980; à l'Université de Montréal, c'est en 1976.

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(Québec) L'exemption des droits de scolarité, totale ou partielle, accordée aux familles des employés des universités est inscrite dans les conventions collectives. À l'heure des coupes budgétaires imposées par Québec, cette pratique n'est pas remise en question.

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Frais déboursés en exonération depuis cinq ans

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C'est ce qu'indique un tour d'horizon effectué dans le monde universitaire à propos des exonérations qui ont coûté 12,5 millions $, sur cinq ans, à huit établissements.

Chose certaine, le sujet n'a jamais été discuté à la Conférence des recteurs et principaux des universités du Québec (CREPUQ). Il faut dire que ce ne sont pas toutes les institutions qui offrent un tel programme interne. Six des huit affiliées du réseau de l'Université du Québec n'offrent rien du tout.

L'existence de programme de remboursement des droits de scolarité n'a pas non plus été mise au débat lors du Sommet sur l'enseignement supérieur, tenu cet hiver. Il n'apparaît pas non plus dans les divers chantiers nés de cet événement, dont celui qui porte sur le financement des universités.

Au ministère de l'Enseignement supérieur, Linda Bergeron insiste sur le fait que cet arrangement fait partie des contrats de travail liant les établissements à leur personnel. Le Ministère «donne le cadre budgétaire. Mais nous n'avons de droit de regard [pour une telle utilisation]. C'est comme un avantage social donné aux employés.»

Tout indique que ce coup de pouce au personnel a fait son apparition dans les contrats de travail, il y a une trentaine d'années. À l'Université Laval, par exemple, cette disposition remonte à 1980; à l'Université de Montréal, c'est en 1976.

Chez les dirigeants des universités, personne n'a même songé à se questionner sur l'hypothèse d'abroger cette disposition. «Je n'ai jamais entendu que la politique va changer», répond Christine Mota, directrice des relations avec les médias à Concordia.

Aux yeux des porte-parole des établissements, le remboursement partiel ou total des droits de scolarité ne tient pas d'un droit acquis ou d'un privilège corporatiste. Il découlerait de la logique, de la cohérence.

«Nous sommes une institution éducative, tranche Mme Mota. C'est important [pour Concordia] d'offrir à notre personnel l'accès à une éducation universitaire. [...] C'est négocié autour de la table réunissant les employés et l'université et nous sommes d'accord que nous pouvons l'accorder, pour le moment.»

«Retenir les employés»

L'Université de Montréal y voit «une manière de retenir [dans ses rangs] les employés», rapporte Mathieu Filion, le conseiller principal pour les relations avec les médias. Il note que la mission de l'université avec cette politique «est aussi de favoriser l'ensemble des employés. C'est offert à tous», les professeurs, le personnel de soutien ou encore le personnel-cadre non syndiqué. Cela se fait dans toutes les institutions qui ont ce type de programme.

Aucune n'a pensé utiliser les sommes dévolues à ce programme pour atténuer le choc des réductions de budget, imposées par Québec. Les sommes en jeu sont petites pour faire une différence, affirme-t-on.

À l'Université de Montréal, qui consacre les plus forts montants à ce chapitre, les frais remboursés se sont élevés à 841 904 $, l'an passé. Or, le budget de fonctionnement de l'établissement est de 733 millions $. C'est aussi bien moins que les coupes budgétaires décrétées par Québec, de 45 M$ sur deux ans.

À l'Université Laval, il en a coûté 316 627 $ en exonération sur un budget global dépassant les 500 millions $. La direction n'a pas l'intention «de mettre beaucoup de temps sur un programme qui est gelé», souligne son directeur des communications, Jacques Villemure.

La convention collective de Laval plafonne à 300 $ la contribution que peut verser Laval pour une session. Avec le dégel des droits de scolarité, la part de l'université ne peut que baisser, année après année.

Les sommes accordées en exonération, qui dépasse la douzaine de millions de dollars sur cinq ans, comme l'a rapporté Le Soleil, lundi, peuvent être considérées comme des revenus imposables. Ce qui est le cas à Sherbrooke et Laval, ont fait savoir des professeurs de ces deux institutions. «C'est le gouvernement qui encaisse partiellement le manque à gagner des universités», a fait savoir l'un d'eux.

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