Intégration scolaire: la Cour suprême n'entendra pas la cause d'un trisomique

Les écoles devront d'abord essayer d'intégrer les enfants... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Les écoles devront d'abord essayer d'intégrer les enfants dans les classes régulières. Ensuite, si ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant et des autres élèves du groupe, on pourra penser à un parcours spécialisé.

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(Québec) La Cour suprême a mis un point final au combat de la famille d'un Rimouskois atteint de trisomie, Joël Potvin, qui se bat depuis une dizaine d'années pour son intégration dans une classe régulière. En refusant d'entendre la cause, les magistrats du plus haut tribunal canadien ont confirmé qu'il est (parfois) justifiable de diriger un enfant vers des services scolaires spécialisés.

La saga judiciaire est donc terminée... d'autant plus que Joël aura bientôt 19 ans et qu'il est en train de suivre un programme de formation devant le mener sur le marché du travail. Il est loin de la petite école.

Bien entendu, Jean-François Parent, le directeur général de la commission scolaire des Phares qui a été l'objet des plaintes, est soulagé. «C'est la confirmation que les façons de faire n'étaient pas préjudiciables à l'élève. Les pratiques qu'on a, elles ne sont pas mauvaises.»

Le combat aura toutefois coûté très cher. «C'est sûr que le montant est important», convient M. Parent, sans vouloir dévoiler la somme pigée dans les fonds publics pour financer la cause. «On parle de centaines de milliers de dollars.»

Il faut dire que le dossier a connu de nombreux rebondissements. Deux fois, les parents ont eu gain de cause devant le Tribunal des droits de la personne; deux fois on a jugé que leur garçon avait été mal évalué par la commission scolaire qui voulait le placer dans une classe adaptée.

Et deux fois ces décisions ont été contestées, le cas litigieux montant jusqu'à la Cour d'appel du Québec. En 2006, ce tribunal avait finalement clarifié les critères à prendre en compte pour déterminer si l'inclusion d'un élève dans une classe «ordinaire» est possible, explique l'avocate Athanassia Bitzakidis, qui a mené la cause de Joël Potvin à travers les dédales judiciaires pour la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Cette nouvelle grille d'analyse établie il y a six ans demeure valide malgré le refus de la Cour suprême d'entendre le litige.

Donc, à la suite de cette première décision, la Cour d'appel avait renvoyé la commission scolaire à ses devoirs. Les juges avaient statué que les enfants doivent tous être placés dans un groupe ordinaire lorsque l'évaluation du jeune démontre que cela facilitera ses apprentissages et son intégration sociale, ajoute Me Bitzakidis. L'école doit alors déployer les ressources nécessaires pour appuyer l'élève et son enseignante.

Le tribunal avait toutefois mis une limite : cette intégration ne doit pas constituer une contrainte excessive et ne peut porter atteinte aux droits des autres élèves de la classe de recevoir un enseignement de qualité.

La commission scolaire avait donc recommencé l'évaluation de Joël Potvin et avait encore conclu qu'il devait fréquenter une classe spécialisée. Les parents s'étaient plaints, le dossier est retourné en Cour d'appel... et ils ont perdu, le tribunal jugeant que l'institution scolaire a bien fait son travail. En refusant d'entendre cette cause jeudi, la Cour suprême a confirmé cette décision.

«La cause de Joël Potvin a fait avancer la question de l'intégration scolaire, le droit à l'égalité des élèves qui ont un handicap», se réjouit tout de même Me Bitzakidis. Les écoles devront d'abord essayer d'intégrer les enfants dans les classes régulières. Ensuite, si ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant et des autres élèves du groupe, on pourra penser à un parcours spécialisé.

«On le referait»

«C'était tout un combat!» En entrevue avec les collègues de la station locale de Radio-Canada, jeudi matin, la mère du jeune homme, Janette Pelletier, s'est présentée sereine : «Si c'était à refaire, on referait la même chose parce qu'on croit à l'intégration. [...] Ç'a toujours été très, très, très important pour nous. On voulait une intégration avec un éducateur pour l'accompagner dans la classe pour qu'il soit bien intégré et que les autres enfants puissent l'accepter.»

«C'est sûr qu'on est déçu», commente également la présidente du Regroupement des organismes de personnes handicapées du Bas-du-Fleuve, Cindy Morin. «On aurait aimé que la Cour suprême tranche.» Elle évalue néanmoins que la famille Potvin-Pelletier a réussi à clarifier les balises de l'intégration dans le cursus régulier des enfants «différents».

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