L'étudiant de 22 ans était contre. À sa troisième année d'études, il voulait avant tout terminer les quatre cours nécessaires à l'obtention de son baccalauréat, en vue de commencer une maîtrise en études internationales l'automne suivant.

Mais devant la décision d'une majorité d'étudiants, les cours ont été suspendus au Département d'histoire. La grève a été reconduite, de semaine en semaine.

À la mi-mai, craignant de perdre sa session, M. Draghici a déposé une demande d'injonction contre l'Université Laval afin de forcer l'établissement à donner les cours. Mais la requête n'a jamais été entendue. La loi 12 (ex-projet de loi 78) a été adoptée quelques jours plus tard, reléguant les demandes d'injonction aux oubliettes.

Cette semaine, il est revenu à la charge. Avec Kim Laganière, une étudiante en techniques infirmières du Collège Montmorency, il a déposé une demande d'autorisation pour un recours collectif contre le gouvernement de même que 25 cégeps et universités, dont l'Université Laval.

Les deux étudiants estiment que les directions des cégeps et des universités n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires pour obliger la tenue des cours. Ils réclament des dédommagements pour les préjudices subis pendant la grève étudiante et pour le retard dans leur cheminement scolaire et professionnel.

Les associations étudiantes ne sont pas visées par cette requête, qui est basée sur la notion de contrat entre l'étudiant et l'établissement d'enseignement plutôt que sur la notion de vote de grève, explique l'avocat Michel Savonitto, qui représente les étudiants.

Cours payés, cours dus

«Ce printemps, plusieurs tribunaux ont reconnu que les établissements doivent fournir les cours à partir du moment où l'étudiant a payé, explique-t-il. Le vote étudiant ne peut pas servir de justification pour ne pas fournir le cours.»

Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport est aussi poursuivi pour ne pas avoir fait la supervision des établissements dont il a la responsabilité.

De son côté, le président de la Fédération des cégeps n'est pas surpris de cette démarche. «On n'a jamais pensé qu'on était à l'abri de quoi que ce soit. Mais nous sommes des éducateurs, pas des policiers. On a évalué la situation au jour le jour, selon les difficultés et le danger pour la sécurité des étudiants», affirme Jean Beauchesne.

Le recours est financé et soutenu par la Fondation 1625, lancée cet été par trois étudiants, dont Laurent Proulx, étudiant à l'Université Laval, qui a été le premier étudiant à avoir obtenu une injonction forçant la reprise des cours.

Si elle est acceptée, cette demande de recours collectif viserait des milliers d'étudiants. Concernant le montant des réclamations, aucune somme n'a été précisée jusqu'à maintenant.