Lutte contre l'intimidation à l'école: le projet de loi adopté

Les élus ont adopté le projet de loi...

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Les élus ont adopté le projet de loi 56, rebaptisé Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école. À la grande satisfaction du député péquiste Sylvain Gaudreault, «l'aspect prévention» y est inscrit en lettres d'or, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il a été présenté en février.

(Québec) En tout dernier recours, les écoles du Québec pourront suspendre, voire expulser un élève harceleur, prescrit la mouture finale de la loi visant à lutter contre l'intimidation et la violence dans les établissements scolaires.

Des élus de l'Assemblée nationale ont pensé, mardi, au suicide de la jeune Marjorie Raymond, 15 ans, victime d'intimidation répétée à l'école secondaire qu'elle fréquentait, à Sainte-Anne-des-Monts, en Gaspésie, l'automne dernier.

Ils ont adopté le projet de loi 56, rebaptisé Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école. À la grande satisfaction du député péquiste Sylvain Gaudreault, «l'aspect prévention» y est inscrit en lettres d'or, ce qui n'était pas le cas lorsqu'il a été présenté en février.

Toutes les écoles publiques et privées n'en étant pas déjà dotées devront se munir d'un plan d'action contre la violence et l'intimidation, en plus d'un code de vie interne.

Les termes violence, intimidation et cyberintimidation ont été définis, une première. Par exemple, l'intimidation correspond, dans la loi, à tout acte répétitif visant à léser une personne, à l'opprimer, à l'offenser.

La loi 56 fait explicitement référence à certaines causes de ces fléaux, parmi lesquelles l'«homophobie» et l'«identité sexuelle».

La direction de l'établissement scolaire obtiendra un pouvoir d'intervention si la cyberintimidation concerne de près ou de loin son école.

Les sanctions contre les harceleurs seront graduelles. Ultimement, le directeur d'école, avec un avis favorable d'un comité d'étude, pourrait expulser un élève. Mais tout devra d'abord avoir été mis en oeuvre pour favoriser la réhabilitation de l'intimidateur.

«Il ne faudrait pas qu'une suspension ou qu'une expulsion soit perçue par l'élève comme un congé qui lui est offert», explique le député Gaudreault.

Sanctions pécuniaires

L'idée d'imposer des sanctions pécuniaires aux écoles qui ne suivraient pas les dispositions de la loi a été abandonnée en cours de route. Elle figurait dans la première mouture du projet. Le Parti québécois (PQ) la jugeait inutile. Le gouvernement a acquiescé.

Les réserves du PQ et de la Coalition avenir Québec portent sur la charge supplémentaire que devront supporter les directions d'école en raison des dispositions de la loi. Des députés de l'opposition s'interrogent aussi sur la capacité financière des écoles à les appliquer.

Ils ont néanmoins estimé la législation nécessaire au point de voter pour.

À l'origine, le projet de loi a été déposé par Line Beauchamp, qui a quitté le gouvernement depuis. «L'intimidation est un phénomène complexe qui déborde largement les murs de l'école, avait-elle fait valoir. Je pense, en premier lieu, disait-elle, aux parents des élèves, ainsi qu'aux services policiers.»

Il faut «une prise de conscience collective», a dit, mardi, le caquiste Gérard Deltell.

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