Contestation juridique de la loi spéciale: Juripop derrière les requêtes

La clinique Juripop, fondée et dirigée par Marc-Antoine... (Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes)

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La clinique Juripop, fondée et dirigée par Marc-Antoine Cloutier (à droite), représente la FECQ et la FEUQ.

Photothèque Le Soleil, Steve Deschênes

Marc Allard
Marc Allard
Le Soleil

(Québec) Derrière la contestation juridique de la loi spéciale du gouvernement Charest, la clinique Juripop, qui représente la FECQ, la FEUQ et la TaCEQ, a travaillé d'arrache-pied pour préparer deux requêtes qui ont rallié pas moins de 70 associations. Trois questions à Marc-Antoine Cloutier, l'étudiant en droit de l'UQAM qui a fondé et dirige la clinique.

Q Vous avez déposé ce matin [hier] deux requêtes pour contester la loi 78, pourquoi avez-vous utilisé cette double stratégie?

R La requête en déclaration de nullité, c'est une requête conventionnelle pour invalider un article ou une loi que l'on pourrait juger inconstitutionnels ou qui ne respecte pas la charte. La requête en sursis, c'est une requête d'urgence qui vise à suspendre l'application de certains articles le temps qu'on soit entendu sur la requête en nullité. [...] C'est l'équivalent un peu de l'injonction provisoire, mais pour quand on attaque la constitutionnalité d'une loi.

Q Pourquoi pensez-vous que vous avez de bonnes chances de faire annuler la loi 78?

R Il y a des articles [de la loi] qui vont très loin sur le droit de manifester, la façon dont on l'encadre, sur le droit d'association. À terme, ça peut carrément détruire le mouvement associatif étudiant. Ce n'est pas juste de reporter leurs cotisations, on parle d'éliminer des cotisations pour plusieurs sessions par jour de contravention. Et le citoyen qui est chez lui et qui lit la loi, il ne sait pas vraiment quoi faire. (...) C'est tellement compliqué que le citoyen se décourage d'aller manifester.

Q Le président de la FECQ, Léo Bureau-Blouin, a évoqué la possibilité que la cause se rende en Cour suprême d'ici moins d'un mois. Pouvez-vous nous éclairer là-dessus?

R C'est un dossier qui peut être susceptible d'appels de part et d'autre et qui peut se rendre assez rapidement jusqu'en Cour suprême, parce que c'est des droits très importants.

Q Comment arrive-t-on à préparer deux requêtes qui conviennent à 70 associations?

R Il a fallu mettre les gens autour d'une table. Évidemment, il fallait qu'ils soient d'accord avec la requête, la commentent et l'améliorent. C'était un comité de travail de 25 avocats qui représentent une bonne partie des requérants et travaillent là-dessus depuis jeudi dernier. [...] C'est un bijou à lire. Moi, j'ai beaucoup appris en lisant ça!

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