Après avoir été déboutés en Cour supérieure et en Cour d'appel, Suzanne Lavallée et Daniel Jutras ont décidé de porter leur cause devant la Cour suprême, aidés financièrement par la Coalition pour la liberté en éducation (CLE). Près de 85 000 $ ont été amassés jusqu'à maintenant grâce à une campagne de financement menée par la CLE.

Dans leur mémoire déposé en février, les parents soutiennent que le cours d'éthique et culture religieuse (ECR) «viole leur liberté de conscience et de religion garantie par les chartes québécoise et canadienne eu égard à l'exercice de l'autorité parentale et au devoir parental d'éducation morale et religieuse».

Or, le juge Jean-Guy Dubois, de la Cour supérieure, dans son jugement rendu en août 2009, écrivait que «le tribunal ne voit pas comment le cours d'éthique et culture religieuse brime la liberté de conscience et de religion des demandeurs pour les enfants, alors que l'on fait une présentation globale de diverses religions sans obliger les enfants à y adhérer». «Même les dirigeants de cette Église catholique admettent le bien-fondé d'une présentation objective d'autres religions», ajoutait le juge.

Le cours d'éthique et culture religieuse est enseigné à tous les élèves québécois depuis septembre 2008 tant dans les écoles publiques que privées, de la première année à la cinquième secondaire. Ce programme, qui a remplacé les cours de religion catholique et de morale, prévoit une introduction à six religions : le christianisme, le judaïsme, les spiritualités des peuples autochtones, l'islam, le bouddhisme et l'hindouisme.

Huit autres intervenants

En plus d'entendre les avocats des parents, mercredi, les juges de la Cour suprême prêteront aussi une oreille aux arguments de huit autres intervenants, dont le Regroupement chrétien pour le droit parental, qui représente plusieurs associations.

Cette cause «a suscité un intérêt énorme en dehors du Québec parce que ce qui va se décider en Cour suprême va avoir un impact sur les droits des parents dans d'autres provinces», affirme Jean Morse-Chevrier, présidente de l'Association des parents catholiques du Québec, qui fait partie de ce regroupement.

Mme Morse-Chevrier rappelle que son association, de même que les parents de Drummondville, ne demande pas le retrait complet du cours, mais plutôt la possibilité de s'y soustraire pour des raisons personnelles.

1000 demandes d'exemption

En septembre 2008, le ministère de l'Éducation avait reçu près de 1000 demandes d'exemption reliées à ce nouveau programme. Une proportion qui reste toutefois faible puisqu'au Québec, environ un million d'élèves fréquentent les écoles primaires et secondaires.

Le cours d'éthique et culture religieuse a aussi fait l'objet d'une autre contestation judiciaire, remportée cette fois-ci par le Loyola High School de Montréal. Dans un jugement rendu en juin 2010, la Cour supérieure a autorisé cette école privée à donner le cours d'ECR dans une perspective catholique. Le gouvernement Charest a toutefois porté la cause en appel.