Le bâillon pour les écoles passerelles

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Le projet de loi 103 de la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre, soulève colère et opposition.

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(Québec) Le gouvernement Charest a décidé d'imposer le bâillon pour forcer l'adoption de son projet de loi sur les écoles passerelles, a appris Le Soleil. Selon un scénario qui prenait du poids d'heure en heure, mercredi, les élus pourraient même être rappelés à Québec une journée plus tôt que prévu pour l'adopter, soit lundi.

Le gouvernement convoquerait d'urgence l'Assemblée nationale pour suspendre les règles usuelles de procédure. Il ferait ainsi adopter au bout de quelques heures de débats, grâce à sa majorité, le projet de loi controversé de la ministre de la Culture et des Communications, Christine St-Pierre.

Le projet de loi 103 réduit la taille de la passerelle, mais ne l'élimine pas. Il l'accroît, dénoncent les opposants.

Il permettra à des élèves francophones et allophones d'intégrer le réseau anglophone public après un passage de trois ans consécutifs dans une école privée de langue anglaise non subventionnée.

L'hypothèse du bâillon s'est accrue depuis quelques jours puis­que l'échéance du 22 octobre, fixée par la Cour suprême, arrive à grands pas et que les péquistes et les libéraux campent sur des positions irréconciliables. Le 22 octobre 2009, le plus haut tribunal au pays avait laissé un an au gouvernement du Québec pour remplacer la loi 104 qu'il a invalidée.

L'opposition officielle met tout en oeuvre pour freiner l'adoption du projet de loi 103 tel qu'il est, pour bloquer cette réponse de Québec à la Cour suprême. Or, le gouvernement redoute de se retrouver devant un «vide juridique» à partir de vendredi prochain s'il n'agit pas rapidement.

En fin de journée, mercredi, aucune lettre n'avait été envoyée au président de l'Assemblée nationale pour lui demander de convoquer les députés lundi. Yvon Vallières pourrait la recevoir aujourd'hui ou demain - si le gouvernement choisit bel et bien de faire siéger tout le monde dès lundi plutôt que mardi.

En convoquant les députés lundi, il éviterait de perdre une journée normale de travaux parlementaires, explique-t-on. (Cette semaine, les élus ont congé de Parlement. La plupart sont dans leur circonscription.)

Querelles linguistiques

Devant ce qui n'était encore qu'une possibilité, mercredi, le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Mario Beaulieu, a fait savoir qu'il était «complètement inacceptable de faire adopter une loi comme celle-là, cruciale pour l'avenir du français, sans l'unanimité de l'Assemblée nationale». Il a parlé d'«insulte pour le peuple québécois».

«On ne peut pas faire de compromis sur la langue française au Québec», a soutenu la chef péquiste, Pauline Marois, récemment.

Son parti a proposé d'étendre la loi 101 aux écoles non subventionnées et de recourir à la clause dérogatoire. Il promet de le faire s'il prend le pouvoir aux prochaines élections. Une idée que l'ancien candidat à la direction du PQ, Louis Bernard, estime trop «radicale».

La majorité des mémoires présentés en commission parlementaire le mois dernier ont réclamé l'application de la loi 101 aux écoles non subventionnées.

La Coalition contre le projet de loi 103, formée d'une trentaine d'organismes, dont les grandes centrales syndicales, a juré qu'elle ne lâcherait pas le gouvernement Charest sur cette question.

Pour la ministre St-Pierre, cette coalition est mue par un objectif partisan. Elle est formée de «groupes d'allégeance souverainiste», a-t-elle dit.

Tous comprennent, et tous savent, que le débat linguistique est réanimé. Certains craignent qu'il ne dégénère en querelles linguistiques.

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