Scientifiques fédéraux : vous avez dit «démuseler»?

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est accusé... (La Presse Canadienne, Ryan Remiorz)

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Le gouvernement conservateur de Stephen Harper est accusé d'avoir muselé les scientifiques fédéraux auprès des médias au cours des dernières années.

La Presse Canadienne, Ryan Remiorz

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(Québec) Beaucoup d'encre a coulé, ces dernières années, sur le musèlement des scientifiques fédéraux. Tant le Parti libéral et que le Nouveau Parti démocratique jurent vouloir les libérer de ce bâillon - et le font sincèrement, de ce que l'on peut juger. Mais jusqu'où sont-ils prêts à aller? Les chercheurs eux-mêmes demandent d'ajouter une clause dans leur convention collective qui les mettrait définitivement à l'abri de futures sautes d'humeur du bureau du premier ministre. Or, d'après ce qu'a constaté Le Soleil, le PLC et le NPD refusent tous deux pour l'instant de s'engager dans cette voie.

De tout temps, les scientifiques fédéraux et provinciaux ont eu un devoir de loyauté envers leur gouvernement - ce sont des fonctionnaires, après tout. «Il y a toujours eu un devoir de réserve, notamment dans les secteurs sensibles, admet Louise Dandurand, présidente de l'Association francophone pour le savoir (ACFAS). Personne ne s'est jamais attendu à ce que quelqu'un qui fait de la recherche pour la Défense aille parler aux médias, par exemple. Mais la réserve imposée aux scientifiques fédéraux a pris des proportions troublantes sous les conservateurs. Dans certains cas, ils ne peuvent même plus aborder des questions anodines dans les médias!»

Mme Dandurand fait ici référence à un journaliste canadien qui s'est fait refuser une entrevue avec un chercheur d'Environnement Canada sur une étude à propos de la neige. Le même journaliste a obtenu facilement une entrevue avec des chercheurs gouvernementaux américains qui avaient participé à l'étude.

La source du problème vient de nouvelles politiques de communication que le gouvernement conservateur a imposées à plusieurs ministères au cours des dernières années. «Les chercheurs et les scientifiques ont été obligés de signer ces politiques-là, même s'ils avaient déjà un contrat de travail, dit Johanne Fillion, de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), syndicat qui représente une grande partie des chercheurs fédéraux. Et ces directives-là placent parfois les scientifiques dans des situations où ils doivent se demander s'ils ne devraient pas retirer certains passages de leurs rapports, même si c'est contraire à leur code d'éthique professionnel.»

Mais voilà, ni le bureau du premier ministre Stephen Harper ni les cabinets de ses ministres n'ont eu besoin de nouveaux pouvoirs pour imposer ces directives. Ils n'ont rien fait d'autre que d'utiliser ceux qu'ils possédaient déjà. Si bien que même si le prochain gouvernement démuselait effectivement ses scientifiques, rien l'empêcherait (lui ou le gouvernement suivant) de les rebâillonner par la suite. Et c'est justement pourquoi l'IPFPC demande qu'une nouvelle clause soit ajoutée à sa convention collective qui protégerait le droit des scientifiques de parler de leurs propres recherches.

«Les scientifiques sont même prêts à renoncer à toute augmentation salariale pour retrouver leur droit de parole», dit Mme Fillion.

Mais pour l'instant, ni le PLC ni le NPD ne sont prêts à aller jusque-là, même si tous deux proposent diverses mesures qui vont clairement dans le sens d'un démusèlement (voir notre encadré).

«Les indications que nous avons du PLC et du NPD est qu'ils veulent vraiment changer les politiques de communication pour rendre explicite que les scientifiques fédéraux peuvent s'adresser aux journalistes, et c'est en ligne avec ce que nous demandons, dit Katie Gibbs, directrice du groupe Evidence for Democracy, qui milite pour que les décisions politiques soient fondées sur la science. [...] Je pense que ce serait déjà un grand pas dans la bonne direction. Mais il est aussi vrai que cela laisse la porte ouverte pour qu'un autre gouvernement remusèle ses chercheurs par la suite.»

Quand Le Soleil a soumis au PLC l'idée d'une clause de convention collective pour s'assurer que cela n'arrive pas, le porte-parole du parti a commencé par esquiver la question. Devant notre insistance, il a ajouté que des «consultations» seraient faites sur la forme que prendrait le démusèlement.

Quant au NPD, ses porte-parole se sont bornés à dire que «nos annonces en matière de science et plus spécifiquement en matière de transparence scientifique ne sont pas encore dévoilées»

La position des trois principaux partis

PCC

Le Parti conservateur nie avoir muselé les scientifiques fédéraux. Lors d'un échange de courriels, sa porte-parole Catherine Loubier a notamment fait observer que «Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont répondu à plus de 3000 demandes des médias l'an dernier. Les scientifiques de Ressources naturelles Canada ont accordé plus de 470 entrevues aux médias l'an dernier.» Rappelons tout de même que plusieurs cas et témoignages attestent de l'existence de politiques de communication particulièrement étouffantes, que la revue savante Nature a d'ailleurs dénoncées plus d'une fois.

PLC

Les principaux engagements du Parti libéral en cette matière sont, d'une part, d'abolir les règles de communication qui empêchent parfois les scientifiques fédéraux de parler de leurs recherches et, d'autre part, de créer un poste de «directeur scientifique». Celui-ci aurait un mandat assez large de «supervision scientifique» et de conseil auprès du gouvernement, qui inclurait de voir si les chercheurs fédéraux sont libres de parler de leurs travaux.

NPD

Le Nouveau Parti démocratique n'a pas encore dévoilé sa plateforme scientifique. Cependant, il se dit d'accord avec le principe de liberté de parole des chercheurs fédéraux et a, dans le passé, déposé un projet de loi (défait) qui aurait créé un poste de directeur parlementaire des sciences. Comme dans ce que propose le PLC, ce directeur parlementaire agirait à la fois comme conseiller et superviseur auprès du gouvernement, notamment pour s'assurer que les scientifiques fédéraux s'expriment librement.

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