Et la rue des Gaulis?

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En 2011, le directeur général de la Ville avait proposé de «contraindre les propriétaires fonciers des rues de la Gerboise et des Gaulis à cesser tout empiétement.»

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(Québec) CHRONIQUE / Ça y est, la Ville peut maintenant vendre des bouts du Parc de l'Escarpement.

Ne manque que la signature du greffier.

Il y a un an, presque jour pour jour, je vous apprenais que des gens s'étaient approprié pendant 10 ans des terres publiques pour agrandir leur cour arrière, que la Ville de Québec les avait poursuivis, qu'elle avait gagné.

Qu'elle n'avait rien fait.

Je soupçonne qu'elle aurait continué à ne rien faire si je n'avais pas mis mon nez dans cette affaire. Déjà, quand j'ai commencé à poser des questions, les réponses ont tardé à venir. Après des semaines d'attente, j'ai dû faire une demande d'accès à l'information.

Et là, j'ai su.

J'ai su que le promoteur a demandé en 2003 la permission d'acquérir 4500 mètres carrés, trois fois la patinoire du Centre Vidéotron, que la Ville a refusé net en 2006. «Ce parc [...] ne saurait être amputé sans risquer de mettre en péril son potentiel d'aménagement.»

En 2008, le conseil municipal, dirigé par Régis Labeaume, a intenté des poursuites contre six propriétaires. Entre 2009 et 2011, la Ville a gagné un à un tous les procès. À l'exception d'un couple qui avait sept mois pour se conformer au jugement, les proprios avaient 30 jours pour enlever leurs clôtures.

Après, ça devient nébuleux. La Ville, tout d'un coup, a «oublié» de réclamer son dû.

Une surprenante volte-face.

Le 6 mars 2016, je vous racontais l'histoire dans le journal, l'attaché de presse du maire expliquant que la Ville vient «de réactiver le dossier». Dix jours plus tard, un évaluateur de la firme DeRico, mandatée par la Ville, se rend sur les lieux pour établir la valeur marchande des terrains.

À peine 24 heures après, DeRico envoie son rapport, le prix de vente est évalué environ au tiers de la valeur de l'autre partie des terrains. Au total, la vente de ces terrains doit rapporter un peu plus de 500 000 $ dans les coffres de la Ville, qu'elle a promis de réinvestir dans le parc.

Probablement moins que les frais d'avocats.

Fin juillet, tous les propriétaires signent une offre d'achat. En préambule, chacun «reconnaît qu'il a occupé sans titre, sans autorisation et illégalement [...] une partie du Parc de l'Escarpement.» Il reste une seule étape avant de passer devant le notaire, un changement de zonage.

Vice-président du comité exécutif, Jonathan Julien a hérité du dossier, il a plaidé l'importance de «régulariser» la situation. «C'est la logique qui nous guide dans ce dossier-là. On a regardé le dossier, on a étudié les options et on a réalisé que ce n'était pas possible de développer ces terrains-là, que l'escarpement est trop fort, que c'est difficilement accessible.»

La logique était pourtant tout autre en 2009, quand la Ville a fait préparer un plan d'aménagement détaillé, à l'échelle, où l'escarpement ne posait pas problème. Un sentier devait conduire aux terrains au-dessus du cap, d'où les passants auraient eu une vue imprenable sur la ville.

Cette vue est désormais à l'usage exclusif des propriétaires.

Pour procéder au changement de zonage, la ville a convoqué une consultation publique le 16 novembre, j'y suis allée. Le conseil de quartier devait remettre son avis, mais il manquait un conseiller pour avoir quorum. La consultation publique a été remplacée en «période de questions» pour les 25 citoyens présents.

Vous savez à quel moment a été reportée la consultation publique?

Le 21 décembre. 

À 21h30.

La rencontre commençait à 19h, quelques sujets étaient à l'ordre du jour. À l'agenda, c'était écrit noir sur blanc, le dossier de la rue de la Gerboise allait être discuté à 21h30. Mais l'horaire n'a pas été respecté. Des citoyens sont arrivés à l'heure prévue, ils ont assisté à la levée de l'assemblée.

Conseiller en consultations publiques de l'arrondissement des Rivières, Mario Demeule a dû calmer le jeu. Il a dit souhaiter «trouver une solution pour que cette situation ne se reproduise plus, car il y a des citoyens qui se déplacent spécifiquement à l'heure indiquée pour un sujet inscrit à l'ordre du jour.»

Trop peu, trop tard.

Le conseil de quartier a remis son opinion, partagée, quatre membres étaient pour la vente des terrains, trois étaient contre.

Mais bon, ils auraient été sept contre que ce n'aurait rien changé.

Je n'étais pas là le 21 décembre, je m'en remets au procès verbal pour vous raconter ce que les membres du conseil ont dit. 

«Un membre (...) souligne les éléments suivants : 

  • Durant plusieurs années, la Ville a toléré une situation d'empiétement sur une propriété municipale sans réclamer les taxes foncières aux propriétaires concernés. 
  • La Ville n'a pas utilisé la décision du tribunal pour régulariser la situation. 
  • La population a assumé les frais des procédures juridiques reliées à ce dossier. 
«Un membre mentionne qu'il est contre ce projet de modification réglementaire pour des raisons d'équité et de justice envers les autres citoyens qui respectent la réglementation en matière d'empiétement sur une propriété municipale.»

Étant donné qu'aucun citoyen n'a réclamé de référendum, la Ville a pu procéder. Le règlement a été adopté il y a quelques heures par le conseil d'arrondissement des Rivières, il entrera en vigueur d'ici une couple de semaines, quand le greffier de la Ville y mettra sa griffe.

Les terrains seront vendus.

Mais pendant ce temps, six autres propriétés empiètent toujours sur le Parc de l'Escarpement, rue des Gaulis. Depuis des années aussi. Je suis retournée fouiller dans les 336 pages de documents que j'ai reçues après ma demande d'accès à l'information, j'y ai retrouvé un relevé de 2008 détaillant les contours de ces autres empiétements, photos à l'appui.

En 2011, le directeur général de la Ville propose de «contraindre les propriétaires fonciers des rues de la Gerboise et des Gaulis à cesser tout empiétement».

Et depuis?

À ma connaissance, la Ville ne les a pas poursuivis, ne leur a rien réclamé.

Étrange, non?




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