La Ville vend à des proprios délinquants

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(Québec) CHRONIQUE / La Ville de Québec vient d'avaliser la vente de six terrains qui font partie du parc de l'Escarpement, à des propriétaires qui les ont illégalement convertis en cour arrière depuis plus de 10 ans.

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Les six terrains couvrent presque 4500 mètres carrés.

Trois fois la patinoire du Centre Vidéotron.

À la lumière de documents rendus publics par la Ville mercredi, les six propriétaires ont accepté en juillet de se porter acquéreurs de la parcelle du parc de l'Escarpement contiguë à leur terrain qu'ils s'étaient appropriée depuis la construction de leur résidence, au début des années 2000.

Ils ont déjà versé 10 % du prix de vente.

Il y a 10 ans, les propriétaires ont voulu acquérir ces mêmes terrains, le Comité des propriétés municipales avait tranché : «Nous ne recommandons pas qu'une partie du parc de l'Escarpement soit cédée aux fins d'agrandissement de cours arrière privées. Ce parc constitue par sa vocation publique un des éléments majeurs du secteur Lebourgneuf et ne saurait être amputé sans risquer de mettre en péril son potentiel d'aménagement.»

Les propriétaires ont continué à tondre leur pelouse.

À bout de patience, le maire Régis Labeaume a, en 2008, donné le feu vert pour poursuivre les propriétaires de six maisons de la rue de La Gerboise, le 747, 753, 761, 767, 777 et le 795. La Ville a obtenu gain de cause dans les six dossiers. Les décisions ont été rendues entre 2009 et 2011, et, chaque fois, le juge sommait les proprios de dégager.

En 2009, la Ville a fait préparer un plan d'aménagement du secteur, où on prévoyait entre autres un sentier à flan de cap.

En 2011, Alain Marcoux, alors directeur général de la Ville, a sonné la fin de la récréation. «Maintenant que toutes les causes ont été entendues et que les jugements accueillent favorablement les demandes de la Ville, le Service de gestion des immeubles doit procéder à la mise en oeuvre des décisions du tribunal avec diligence, en collaboration avec les propriétaires concernés, si possible.»

Et puis après? Plus rien.

Les propriétaires ont continué à tondre leur pelouse.

Je me suis intéressée au dossier en mars, j'avais demandé à l'attaché de presse du maire Labeaume, Paul-Christian Nolin, où en étaient les démarches pour récupérer les terrains. Au point mort. La Ville y avait renoncé. «On voulait garder ces parcelles pour un développement futur, mais le projet est aujourd'hui moins pertinent.»

Les terrains étaient maintenant à vendre.

«Nous venons tout juste de réactiver le dossier. Notre service juridique est en train de rédiger les propositions, nous allons en faire part sous peu aux propriétaires. [Les terrains] seront vendus au prix du marché.»

Les six propriétaires ont reçu une offre d'achat au début de l'été, ils devaient tous accepter pour que la transaction ait lieu.

Ils ont tous accepté.

À plus forte raison, le prix de vente représente à peu près le tiers de la valeur de la partie «légale» des terrains. Dans le plus récent rôle d'évaluation, le prix du mètre carré des six terrains conformes oscille entre 320 $ et 400 $, pour une moyenne de 382 $. Le prix moyen demandé est de 114 $.

La vente des six terrains totalise un montant de 508 000 $.

Au prix de la portion de terrain conforme, ils vaudraient 1,7 million.

Vice-président du comité exécutif, Jonathan Julien se défend de vendre les terres publiques à rabais, la Ville ayant mandaté une firme externe pour évaluer la valeur des six terrains. «Ils ont appliqué des critères bien précis, entre autres basés le marché et les possibilités de valorisation. La partie arrière d'un terrain a moins de valeur que la partie qui est construisible.»

Québec a appliqué les recommandations de la firme.

Reste un détail à régler, et non le moindre, la transaction est conditionnelle à un changement de zonage, tel qu'indiqué dans les contrats de vente. Une première consultation publique devrait avoir lieu le 16 novembre dans Lebourgneuf, après quoi un avis de motion sera déposé, suivi d'un avis public pour inviter les citoyens qui le souhaiteraient à demander un référendum.

Les gens auront jusqu'au 5 décembre à 16h30 pour se manifester.

Si tout se déroule selon l'échéancier prévu, les terrains pourraient être cédés avant Noël. «C'est la logique qui nous guide dans ce dossier-là. On a regardé le dossier, on a étudié les options et on a réalisé que ce n'était pas possible de développer ces terrains-là, que l'escarpement est trop fort, que c'est difficilement accessible.[...] Notre objectif maintenant, c'est de récupérer 508 000 $ et de les réinvestir pour bonifier le parc. On souhaite que ça fonctionne.»

Si le changement devait être rejeté, les six contrats de vente seront nuls et non avenus.

La Ville, tel qu'il est stipulé dans l'entente, «pourra, à sa seule discrétion, exercer ses droits et recours contre tous les propriétaires et toutes les propriétés visées aux jugements dont notamment exécuter les jugements sans avis ni délai».

Des droits qu'elle n'a, sciemment, jamais exercés.

Contre des propriétaires qui se sont approprié des terres publiques. Et qui le reconnaissent d'entrée de jeu dans le contrat de vente, qui commence sur cet «attendu que l'acquéreur reconnaît qu'il a occupé sans titre, sans autorisation et illégalement [...] une partie du Parc de l'Escarpement.»

Pendant plus de 10 ans.

De guerre lasse, la Ville a accepté ce qu'elle a refusé en 2006, les contrats de vente étant présentés comme une «ultime tentative» de chaque propriétaire «de régulariser son occupation [...] illégale». Occupation, rappelons-le, qui s'est faite sans qu'un seul sou de taxe ne soit versé.

Occupation qui a coûté des milliers de dollars à Québec, ne serait-ce qu'en frais d'avocats.

Je ne sais pas pour vous, mais je trouve que ça envoie un drôle de message.

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