Les jeux sont presque faits

Les propriétaires du secteur ont empiété dans le...

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Les propriétaires du secteur ont empiété dans le parc de l'Escarpement.

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(Québec) CHRONIQUE / Sept mois se sont écoulés depuis que je vous ai révélé qu'une bonne quinzaine de propriétaires des rues de La Gerboise et Des Gaulis s'étaient approprié impunément plus de 45 000 pieds carrés de terres publiques dans le parc de l'Escarpement.

Des terres publiques qui sont devenues leur cour arrière.

Et la Ville de Québec était au courant, tellement au courant qu'elle avait poursuivi six propriétaires délinquants pour les évincer. La Ville a eu gain de cause dans tous les procès, les juges avaient ordonné entre 2009 et 2011 que les hectares soient reconvertis en terres publiques.

Les propriétaires avaient 30 jours pour s'exécuter.

Mais la Ville n'a rien fait, rien.

Elle n'a jamais donné suite aux jugements, laissant plutôt les propriétaires délinquants profiter gratuitement de l'empiétement, autant de mètres carrés pour lesquels ils ne payaient pas un sou de taxe. Depuis 2003. C'est l'année où le promoteur a demandé à la Ville de pouvoir empiéter.

La Ville avait refusé en 2006.

Le dossier «a été réactivé», curieusement, quand j'ai donné un coup de fil à la Ville au printemps pour en savoir plus sur le sujet. L'administration a fait volte-face, choisissant de vendre les terrains aux propriétaires. «On voulait garder ces parcelles pour un développement futur, mais le projet est aujourd'hui moins pertinent», m'avait alors expliqué l'attaché de presse de Régis Labeaume, Paul-Christian Nolin. «On a décidé de régulariser la situation.»

Régulariser, c'est rendre légal à ce qui ne l'était pas.

J'ai parlé à l'attaché du maire mardi, le dossier avance. Il a fallu refaire complètement l'arpentage des terrains, aux frais de la Ville évidemment, en plus de procéder à l'évaluation de la valeur de ces parcelles de terres publiques.

En mars, j'avais calculé, à partir de l'évaluation municipale des six terrains qui ont fait l'objet d'une poursuite, que le prix du mètre carré est d'environ 365 $. En multipliant par le nombre de mètres carrés sur lesquels empiètent ces gens, j'étais arrivée à une valeur avoisinant 1,5 million $.

Pour seulement 6 des 17 propriétés qui débordent dans le parc.

Aux communications de la Ville, on m'a confirmé que les terres publiques sont officiellement à vendre. «Les offres d'achat ont été transmises aux propriétaires concernés et oui, nous avons déjà reçu une partie des réponses. Je ne sais pas si on a donné un délai de réponse précis, mais on me dit que les transactions devraient être complétées au courant des prochaines semaines et qu'un sommaire sera ensuite soumis au comité exécutif pour approbation. C'est à ce moment que les renseignements relatifs au dossier seront rendus publics : nombre de propriétaires, superficie et valeur des terrains, etc. Les transactions étant encore en cours, les détails demeurent confidentiels.»

Si le conseil exécutif approuve - ce n'est qu'une formalité -, «un changement au zonage du secteur sera demandé, entre autres parce que le zonage actuel des terrains du parc de l'Escarpement ne permet pas la fonction d'habitation. Un changement de zonage implique la tenue d'une assemblée publique de consultation».

Comme pour toute demande de zonage, les citoyens pourront demander un référendum, dont le résultat sera exécutoire.

Le pari de la Ville, c'est que personne ne s'en formalisera.

On est aujourd'hui à des années-lumière des intentions de la Ville, après ses victoires devant les tribunaux. Voyez ce qu'Alain Marcoux, qui était directeur général, écrivait en 2011. «Maintenant que toutes les causes ont été entendues et que les jugements accueillent favorablement les demandes de la Ville, le Service de gestion des immeubles doit procéder à la mise en oeuvre des décisions du tribunal avec diligence, en collaboration avec les propriétaires concernés, si possible.»

Avec diligence.

La Ville envisageait même d'obtenir justice, même sans la collaboration des propriétaires.

Et aujourd'hui, Québec veut «régulariser» un empiétement qu'elle a toléré pendant plus de 13 ans, après avoir dépensé des milliers de dollars en frais d'avocats, en arpenteurs, en ressources de toutes sortes. Les propriétaires auront eu raison, finalement, de défier la loi et la Ville.

C'est ça, le message que ça envoie.

Je ne suis pas dans le secret des négociations, mais mon petit doigt me dit qu'il n'y aura pas de pénalité pour les taxes non payées pendant toutes ces années. La Ville passe à la déchiqueteuse sa décision de 2006 statuant que «ce parc constitue par sa vocation publique un des éléments majeurs du secteur Lebourgneuf et ne saurait être amputé sans risquer de mettre en péril son potentiel d'aménagement».

Les jeux sont presque faits.

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