Vivre sur du terrain «emprunté»

La Ville a gagné en Cour supérieure contre... (Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

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La Ville a gagné en Cour supérieure contre les propriétaires de six maisons, rue de la Gerboise, parce que leurs terrains empiétaient de quelques milliers de mètres carrés dans le parc de l'Escarpement.

Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve

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(Québec) CHRONIQUE/ Entre 2009 et 2011, la Ville a gagné en Cour supérieure contre les propriétaires de six maisons, rue de la Gerboise, parce que leurs terrains empiétaient de quelques milliers de mètres carrés dans le parc de l'Escarpement.

C'est Régis Labeaume qui a donné, en 2008, le feu vert pour entamer les poursuites.

Depuis? Rien.

Les propriétaires empiètent toujours, autant qu'avant, comme si de rien n'était. Un total de 4238 mètres carrés, plus de 45 000 pieds carrés, à peu près la superficie d'un terrain de football américain. Quand j'ai eu vent de cette situation, j'ai contacté les relationnistes de la Ville pour en savoir plus.

Des semaines ont passé, sans que j'aie de nouvelles.

J'ai dû faire une demande d'accès à l'information. J'ai reçu 336 pages, essentiellement des documents de cour et des actes notariés, pour 132,68 $.

CHRONIQUE/ Entre 2009 et 2011, la Ville a gagné en... (Infographie Le Soleil) - image 2.0

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Infographie Le Soleil

Voici ce que j'ai appris :

La situation est connue au moins depuis 2003, quand le promoteur qui a développé ce secteur de la ville a demandé la permission d'empiéter sur une partie du territoire du parc de l'Escarpement. Le comité des propriétés municipales s'est penché sur le dossier, il a tranché le 16 mai 2006 :

«Nous ne recommandons pas qu'une partie du parc de l'Escarpement soit cédée pour des fins d'agrandissement de cours privées. Ce parc constitue par sa vocation publique un des éléments majeurs du secteur Lebourgneuf et ne saurait être amputé sans risquer de mettre en péril son potentiel d'aménagement.»

Les propriétaires n'ont pas bronché.

Janvier 2009, la Ville a envoyé une mise en demeure pour six propriétés. Elle aurait pu en envoyer 11 de plus; j'ai compté 17 maisons dont la cour arrière empiète sur les terrains de la ville, rue de la Gerboise et rue des Gaulis. 

Les mises en demeure sont restées lettres mortes.

Voyant que les propriétaires se foutaient de sa gueule, la Ville a pris les grands moyens pour évincer les importuns. Elle a déposé six poursuites contre des propriétaires qui faisaient comme si les terrains de la Ville leur appartenaient. La Cour supérieure a tranché entre 2009 et 2011.

La Ville a gagné sur toute la ligne.

Le juge a donné sept mois à un couple de propriétaires pour se conformer au jugement, les autres devaient faire place nette en 30 jours. À leurs frais, évidemment. 

Ils n'ont rien fait.

Le juge avait prévu le coup. «À défaut, [la cour] autorise la demanderesse à exécuter les travaux ci-haut mentionnés et à en réclamer les coûts aux défendeurs, leurs héritiers, ayants cause, officiers, agents, mandataires.»

Les défendeurs devaient payer aussi les frais d'expertise.

Le plus récent document de la liasse reçue en vertu de la Loi d'accès à l'information date du 6 mai 2011. C'est une note signée par le directeur général, Alain Marcoux, et destinée au directeur de la gestion des immeubles, Jean Rochette. M. Marcoux lui fait part d'une décision du comité exécutif.

«Maintenant que toutes les causes ont été entendues et que les jugements accueillent favorablement les demandes de la Ville, le Service de gestion des immeubles doit procéder à la mise en oeuvre des décisions du tribunal avec diligence, en collaboration avec les propriétaires concernés, si possible.»

Avec diligence. Ça veut dire vite.

Ça fera bientôt cinq ans, les propriétaires continuent à jouir seuls des terrains publics du parc de l'Escarpement. Sans payer un sou de taxe. Les enfants des uns bondissent sur les trampolines, l'autre se baigne dans la partie du spa qui n'est pas chez lui. Ils continuent à bichonner leur gazon, à tailler leurs haies.

Je serais curieuse de savoir combien toute cette galère a coûté à la Ville, seulement en frais d'avocats.

J'ai appris que le dossier était, curieusement, tombé entre les craques. Et que la Ville, aujourd'hui, n'avait plus l'intention de réclamer son dû. «On voulait garder ces parcelles pour un développement futur, mais le projet est aujourd'hui moins pertinent», m'a expliqué l'attaché de presse de Régis Labeaume, Paul-Christian Nolin.

Le parc de l'Escarpement, qui était en 2006 un élément majeur du développement de Lebourgneuf, peut maintenant être amputé.

Québec a donc changé son fusil d'épaule et décidé de vendre les parcelles du parc aux propriétaires, «question de régulariser la situation». Où en sont rendues les négociations? «Nous venons de réactiver le dossier.»

Tiens donc.

«Notre service juridique est en train de rédiger les propositions, nous allons en faire part sous peu aux propriétaires», a poursuivi M. Nolin. Si les gens veulent acquérir les terrains, «qui seront vendus au prix du marché», l'offre d'achat sera alors conditionnelle à un changement de zonage.

Je n'ai pu obtenir d'estimation de la Ville. J'ai calculé, à partir de l'évaluation municipale des

six terrains qui ont fait l'objet d'une poursuite, que le prix du mètre carré est d'environ 365 $. En multipliant par le nombre de mètres carrés sur lesquels empiètent ces gens, j'arrive à une valeur de 1,5 million $.

Pour seulement 6 des 17 propriétés qui débordent dans le parc.

Et qui dit changement de zonage dit consultation publique. «Si on a des intentions d'achat, on ira en consultations publiques, à savoir s'il y aura ou non un référendum. S'il y a un référendum et que le projet est rejeté, la vente n'aura pas lieu. En bout de ligne, ce sont les citoyens qui auront le dernier mot.»

Combien de temps prendra tout ce processus?

Les propriétaires ne se sont pas pliés au jugement du tribunal; se plieraient-ils à un nouveau refus?

Plaideront-ils le droit acquis?

Quand j'ai demandé un permis pour installer un cabanon, on m'a avertie, il me fallait garder deux pieds à partir de la fin de mon terrain, même s'il donne sur une bande de terre qui n'appartient à personne. J'en ai laissé quatre. J'aime dormir l'esprit tranquille, ne pas craindre de recevoir, par un beau matin, un avis d'infraction.

Et quelque chose me dit que la Ville n'aurait pas attendu des années avant de me rappeler à l'ordre.

Le tribunal a tranché

Le 20 novembre 2009, «attendu que le parc de l'Escarpement est un espace vert voué à la pratique d'activités récréatives», les deux propriétaires du 777, rue de la Gerboise ont été sommés de retirer une clôture de fer forgé de 62,6 mètres, une aire de repos en pavé, un arbre, trois arbustes, des aménagements paysagers.

Le 13 avril 2010, attendu la même chose, le propriétaire du 795 de la même rue a été sommé de retirer, entre autres, une haie de 24 mètres, une clôture en fer forgé de 84 mètres, une partie de spa, une pergola, 15 luminaires et lampadaires, un trampoline, des aménagements paysagers, un bassin d'eau traversé d'un pont. 

Plus de la moitié de la cour arrière de cette maison empiète sur le parc de l'Escarpement.

Toujours le 13 avril 2010, les deux propriétaires du 761, rue de la Gerboise ont été sommés d'enlever une haie de 3,6 mètres, une clôture de 98 mètres, «deux bases de béton pour recevoir l'équipement de piscine et de spa», un moteur, un filtreur et un chauffe-eau, une aire de repos en pavé et un foyer en pierre.

Ce même jour, les deux propriétaires du 747 ont été sommés de retirer une haie de 37 mètres de long, quatre arbres et une balançoire.

Le 15 septembre 2010, les deux propriétaires du 753 ont été sommés d'enlever une haie de cèdres de 82 mètres, deux arbustes, un arbre et des aménagements paysagers.

Le 8 février 2011, les deux propriétaires du 767 ont été sommés de retirer des haies de cèdres de 48 mètres, sept arbustes, 11 arbres et des aménagements paysagers.

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