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La Bourse du carbone, à laquelle participent la Californie et bientôt l'Ontario, est la principale stratégie du gouvernement du Québec pour combattre les gaz à effet de serre (GES).

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(Québec) CHRONIQUE / Il y aura près de deux ans cet automne que le Québec a clamé haut et fort son leadership dans la lutte aux changements climatiques devant la communauté internationale, à la Conférence de Paris. À 15 mois des élections d'octobre 2018, le temps est venu de faire le point. Il faut connaître avec plus de précision l'ampleur des efforts déployés et les résultats obtenus, tout préliminaires soient-ils.

En entrevue avec La Presse canadienne, le critique du Parti québécois (PQ) Sylvain Gaudreault a réclamé en fin de semaine des consultations sur l'avenir de la bourse du carbone. La demande est raisonnable, mais elle ne couvre pas suffisamment de terrain.

La Bourse du carbone, à laquelle participent la Californie et bientôt l'Ontario, est la principale stratégie du gouvernement du Québec pour combattre les gaz à effet de serre (GES). Elle permet aux entreprises qui réduisent leurs émissions de vendre des permis de pollution à celles qui émettent plus de 25 000 tonnes de GES par année. Elle est un incitatif financier à diminuer les émissions.

La raison pour laquelle il faut couvrir plus grand que l'étude demandée par le PQ, c'est qu'il importe de convaincre la population et les entreprises de faire des efforts supplémentaires. Les informations parcellaires recueillies jusqu'à maintenant ne permettent pas de voir la justesse et l'efficacité des mesures en vigueur.

L'utilisation chaotique du Fonds vert, créé en 2006 pour favoriser le développement durable et contrer les changements climatiques, a semé le doute dans de nombreux milieux. Il a fallu attendre 10 ans pour voir le gouvernement annoncer, en février 2016, une réforme en profondeur de la gouvernance de ce fonds et la création d'un conseil de gestion indépendant. Ce n'est qu'un an plus tard, en mars 2017, qu'on a finalement adopté le projet de loi 102, modifiant la gouvernance du fonds. Le 12 avril dernier, le Conseil des ministres a finalement nommé la pdg du Conseil de la gestion du Fonds vert, Mme Sylvie Chagnon. On attend encore la nomination des autres membres de ce conseil. 

Il a fallu des critiques sévères et des reportages peu flatteurs pour amener le gouvernement à poser ces gestes. En mai dernier, on a appris que le Fonds avait versé 720 millions $ à des programmes de lutte contre les changements climatiques qui n'avaient eu que très peu d'effets sur les émissions de gaz à effet de serre. Des confidences recueillies auprès des autorités gouvernementales ont révélé que les ministères ont joyeusement pigé dans ce fonds pendant plusieurs années, pour financer des programmes qui avaient peu de lien avec la lutte contre les changements climatiques. C'était un bar ouvert.

Les subventions versées à l'achat d'automobiles électriques proviennent du Fonds vert. On peut en débattre, mais à tout le moins les données sont publiques. Cependant, il a fallu des demandes d'accès à l'information pour obtenir le détail de plusieurs autres subventions qui n'avaient rien à voir avec les objectifs de ce fonds. En 2014, le Vérificateur général du Québec a également noté des lacunes graves dans la gestion de ces sommes.

En principe, la mise en place du Conseil de gestion du Fonds vert devrait corriger ces abus. Mais le dossier plus global de la lutte contre les changements climatiques devrait faire l'objet d'un examen minutieux par les parlementaires à l'automne. C'est vrai qu'il sera difficile d'éviter les querelles partisanes dans un tel forum à un an des élections. Mais le gouvernement a pleinement le temps de bien préparer sa reddition de comptes, de reconnaître au besoin les lacunes du passé, et surtout, d'offrir un aperçu crédible sur le sérieux des efforts à venir. Tout le monde serait gagnant.




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