Cette dangereuse ingérence politique...

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La député Agnès Maltais

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(Québec) CHRONIQUE / Il s'est passé quelque chose de très inusité cette semaine à Québec : cinq députés de l'opposition ont uni leurs voix, à l'instigation d'Agnès Maltais, pour demander que l'Assemblée nationale presse le gouvernement de porter en appel un jugement du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Un jugement annulant une décision du ministre de l'Environnement, David Heurtel.

C'est rare que l'opposition se porte à la défense du gouvernement. Mais dans ce cas, le ministre avait agi pour diminuer la pollution d'une entreprise de Québec, Anacolor. Le tribunal administratif n'avait pas statué sur le fond, mais il avait conclu que le ministre n'avait pas justifié adéquatement son intervention et qu'il avait donc abusé de ses pouvoirs.

Je n'ai pas d'opinion sur la question de fond. Mais l'affaire montre à quel point il est tentant pour les politiciens de s'ingérer dans la justice quand la pression populaire le demande.

On ne traite pas souvent de l'indépendance des tribunaux dans les débats publics. Pourtant c'est un sujet important. On se réjouit, par exemple, de voir des juges américains bloquer les abus de pouvoir de Donald Trump. Dans le cas d'Anacolor, Agnès Maltais aurait aimé voir l'Assemblée nationale intervenir contre la décision du TAQ. Or, le rôle de ce tribunal administratif est notamment de statuer de façon indépendante sur des litiges opposant les citoyens à leur gouvernement. Une intervention de l'Assemblée nationale pour des raisons politiques aurait constitué un dangereux précédent.

Le gouvernement a bloqué la motion. Mais ce même gouvernement a mis sur les tablettes le rapport Noreau sur l'indépendance des tribunaux administratifs, publié en 2014 par un groupe de chercheurs. Appuyé par les témoignages de 28 juges officiant dans 15 organismes chargés de trancher les litiges administratifs, le rapport démontre que le système de nomination permet au gouvernement de récompenser les amis et de se livrer à de l'ingérence politique. Plus encore, la crainte de ne pas voir leur mandat renouvelé peut inciter certains de ces juges à se montrer cléments envers le gouvernement. Leur indépendance est donc compromise.

Vous ne vous sentez pas concernés? Voyez d'abord de quoi on parle. Parmi les 15 organismes étudiés, on retrouve la Commission de protection du territoire agricole, la Régie du logement, la Commission des relations de travail, la Régie de l'énergie, le Comité de déontologie policière, et bien sûr, le TAQ.

Il y a deux semaines, le député caquiste Simon Jolin-Barrette a déposé un projet de loi visant l'encadrement du processus de nomination des juges administratifs. Il a rappelé qu'en 2014, le premier ministre Couillard avait demandé à sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, d'étudier le rapport Noreau et d'y donner suite. Rien n'a été fait, et le projet de loi de Jolin-Barrette n'ira nulle part parce qu'il vient de la CAQ.

L'avocat Marc Bellemare a tenté de corriger la situation lorsqu'il était ministre de la Justice, sous Jean Charest. Tout ce qu'on lui a permis de faire, c'est de modifier le processus de renouvellement des mandats de cinq ans au TAQ, par une règle de renouvellement selon bonne conduite. 

Je l'ai appelé cette semaine. MBellemare trouve aberrant qu'on refuse l'indépendance requise aux juges administratifs qui traitent des dossiers très importants, alors que ce sont des juges de la Cour du Québec, totalement indépendants, qui siègent aux petites créances. Comment expliquer une telle situation? «Parce que le gouvernement voit les juges administratifs comme le prolongement de l'autorité gouvernementale, dit-il, et parce qu'il veut garder le contrôle des nominations».

Ça explique tout.




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