Val-d'Or, ce n'est pas fini

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Véronique Hivon

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(Québec) CHRONIQUE / Il y a des choses qui ne mentent pas. L'intensité de l'émotion qui a marqué la conférence de presse des femmes autochtones de Val-d'Or, jeudi, était éloquente. S'il n'y a pas matière à porter des accusations contre les six policiers montrés du doigt dans l'émission Enquête, il y a certainement matière à donner un suivi solide et de longue durée aux événements relatés.

Les constats présentés avec beaucoup de sérieux, vendredi, par les représentants du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), démontrent que la solution aux problèmes des femmes autochtones ne réside pas dans le système judiciaire.

Comme l'ont expliqué les représentants du DPCP, le fait de ne pas porter d'accusations contre une personne «ne signifie pas que l'événement ne s'est pas produit [...] et ça ne veut pas nécessairement dire qu'on ne croit pas la plaignante». Mais il n'est pas suffisant, dans notre système judiciaire, de démontrer qu'un individu est «probablement coupable».

Il est rare de voir le DPCP expliquer ses décisions en public, mais c'était nécessaire. L'important n'était pas de convaincre les Québécois dans leur ensemble. Il fallait rassurer les plaignantes du sérieux de l'enquête et réitérer à quel point il est essentiel de porter plainte rapidement dans les cas d'abus ou d'agression.

«Imaginez, on est ensemble et on a peur. Alors, qu'est-ce que ce sera quand on sera seules», a demandé la représentante des femmes autochtones, jeudi, en conférence de presse à Val-d'Or.

Les représentants du DPCP ont tenu à préciser qu'il ne leur appartenait pas de se prononcer sur le comportement éthique des policiers. Le message est clair : même s'il n'y a pas eu d'accusation, le dossier n'est pas clos. Québec refuse de déclencher une enquête publique et s'en remet à celle déclenchée par le gouvernement Trudeau. Dans les circonstances, c'est une position intenable.

Deux poids, deux mesures ?

Donc, pas d'enquête sur le dossier autochtone, mais il y en aura une sur l'espionnage des journalistes par la police. Admettez que ça fait un peu... deux poids, deux mesures.

Les juges de paix qui ont autorisé cet espionnage n'auront pas à s'expliquer parce qu'ils «ne sont pas contraignables», a expliqué la ministre Stéphanie Vallée. C'est vrai, mais si les juges des tribunaux supérieurs n'ont pas à s'expliquer ou à défendre leurs jugements, c'est parce qu'ils les justifient par écrit et que leurs décisions sont publiques. Lorsqu'il y a désaccord, les causes sont portées en appel, parfois jusqu'à la Cour suprême. Mais ce n'est pas le cas des juges de paix qui ont autorisé l'espionnage des journalistes. Les motifs de leurs décisions ne sont pas rendus publics. 

Ce que la commission d'enquête dirigée par le juge Jacques Chamberland nous apprendra, ce sont les raisons invoquées par les policiers pour justifier leur espionnage. Mais ce qu'il faudrait savoir aussi, c'est pourquoi et comment des juges de paix d'expérience, au fait des droits et des obligations des journalistes dans l'exercice de leur métier, ont pu autoriser cet espionnage aussi facilement et de façon répétitive. 

Si j'étais l'un de ces juges, je voudrais expliquer les raisons pour lesquelles j'ai autorisé l'espionnage de journalistes aussi respectées qu'Isabelle Richer ou Marie-Maude Denis. La critique péquiste Véronique Hivon n'a pas tort de dire que rien n'empêche la Conférence des juges du Québec de venir témoigner des contraintes imposées aux juges de paix. Quels sont les critères qui les guident? Quelle est leur formation? Quel est leur travail au quotidien? On veut savoir.

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