Le radar photo, contribution déguisée à l'équilibre budgétaire...

Lorsque le gouvernement Charest s'est lancé dans l'installation... (Le Soleil, Patrice Laroche)

Agrandir

Lorsque le gouvernement Charest s'est lancé dans l'installation des radars photo, en 2009, la sécurité routière était le seul objectif officiel.

Le Soleil, Patrice Laroche

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Pris sur le fait par un radar photo, vous venez de recevoir un constat d'infraction aux limites de vitesse. L'amende est établie selon la vitesse à laquelle vous rouliez, mais on vous impose en plus une «contribution» minimale de 20 $, qui peut grimper jusqu'à 25 % du montant total de l'amende si ce montant excède 500 $. Si vous demandez à quoi sert cette mystérieuse «contribution», on vous répondra qu'elle va à l'aide aux victimes d'actes criminels et aux programmes d'accès à la justice.

C'était vrai jusqu'à l'an dernier, mais ce ne l'est plus totalement. Sans prévenir, le gouvernement Couillard a trouvé là une autre façon de puiser dans nos poches pour atteindre l'équilibre budgétaire. Petite histoire d'un grand détournement de fonds parfaitement légal...

LES BELLES INTENTIONS

Lorsque le gouvernement Charest s'est lancé dans l'installation des radars photos, en 2009, la sécurité routière était le seul objectif officiel. Tous les fonds recueillis par l'entremise des appareils n'iraient qu'à des bonnes causes. Ainsi, en vertu de la Loi sur le ministère des Transports, les amendes et les frais découlant des infractions détectées par ces appareils vont au Fonds de la sécurité routière. Nous y reviendrons dans un autre texte. Mais la «contribution» accompagnant ces amendes a été détournée à d'autres fins.

Ce qui était prévu à l'origine, c'est que la «contribution» supplémentaire exigée des automobilistes fautifs irait à deux bonnes causes : celle des victimes d'actes criminels et le Fonds Accès Justice. Avant les changements de 2015, cette contribution était de 14 $. Son utilisation a été ainsi décrite, dans le texte de la loi, de manière à ce que le gouvernement ne puisse pas y puiser pour d'autres fins. On y a précisé que les sommes perçues en vertu de cette contribution seraient, «dans une proportion de 10/14», affectées à l'aide aux victimes d'actes criminels et, dans une proportion de 4/14, affectées au Fonds Accès Justice. Cette intention n'a pas été respectée.

LE DÉTOURNEMENT 

L'an dernier, le gouvernement a changé les règles du jeu dans son projet de loi numéro 28, «concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire». Ce projet de loi permettait notamment «d'augmenter la contribution pénale prévue par le Code de procédure pénale.»

C'est là qu'on a attrapé les victimes des radars photo. On a d'abord majoré leur «contribution» de façon significative. Pour rappel, elle était de 14 $ avant le 21 octobre 2015. Voici le nouveau texte : 

«Depuis le 21 octobre 2015 [...], elle a été majorée comme suit :

-20 $ si le montant de l'amende n'excède pas 100 $;

-40 $ si le montant de l'amende excède 100 $, mais sans excéder 500 $;

-25 % du montant total de l'amende lorsque ce montant excède 500 $.»

C'est une augmentation considérable, d'autant plus qu'elle coïncidait avec une multiplication des radars photo sur les routes du Québec. Désireux d'augmenter ses revenus, le gouvernement n'allait pas laisser ces nouveaux fonds aux victimes d'actes criminels. Il a donc modifié la Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels. Il a remplacé le texte disant que la contribution allait dans une proportion de 10/14 aux victimes d'actes criminels et dans une proportion de 4/14 au Fonds Accès Justice par le texte suivant : «Sur chaque contribution perçue, les premiers 10 $ sont portés au crédit du Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels [...] et les 8 $ suivants sont portés au crédit du Fonds Accès Justice». 

Où donc va le reste? «Le montant restant est porté au crédit du Fonds consolidé du revenu du Québec-contribution pénale» a confirmé le ministère de la Justice en réponse à une question du Soleil.

UNE MACHINE À PIASTRES

Un radar photo sur l'autoroute Henri-IV, à Québec... (Le Soleil, Pascal Ratthé) - image 2.0

Agrandir

Un radar photo sur l'autoroute Henri-IV, à Québec

Le Soleil, Pascal Ratthé

Quelle est l'ampleur de ces sommes? Il est difficile de le déterminer à cause de l'augmentation du nombre de radars photos et de l'impossibilité de prévoir leur «rendement» annuel. Mais ce qui est clair, c'est que le nombre de contraventions envoyées aux automobilistes québécois à l'aide de ces appareils s'est accru considérablement.

Du 19 août 2009 au 31 août 2015, les 15 premiers radars photos implantés au Québec ont rapporté 78 millions $ en amendes. Or, le ministère des Transports a ajouté 39 nouveaux appareils depuis octobre dernier, en augmentant en même temps les coûts de la contribution. Imaginez un peu les revenus accrus qui seront dirigés vers le Fonds consolidé du revenu du Québec...

Lors de l'adoption du projet de loi 28, l'opposition à l'Assemblée nationale n'a pas dénoncé cette majoration des contributions et leur utilisation pour effacer le déficit. Pourtant, il est surprenant que l'on fasse porter le fardeau du retour à l'équilibre budgétaire à des automobilistes déjà fortement taxés sur le prix de l'essence, et mis à l'amende pour des infractions souvent banales aux limites de vitesse. Une «contribution» de 20 $ sur une amende de 45 $ et à des frais de 13 $, ce n'est pas la fin du monde pour les mieux nantis. Mais pour un jeune conducteur ou un parent qui court à la garderie pour aller chercher les enfants, c'est un fardeau de plus dans les coûts de la conciliation travail-famille. Le retour à l'équilibre budgétaire est un effort louable. Mais ne devait-il pas être supporté par l'ensemble des contribuables?

OÙ VONT LES AMENDES?

Si le gouvernement a détourné une partie de la contribution vers la lutte au déficit, il n'a pas encore touché aux amendes. Mais la tentation sera grande : l'arrivée des photos radar a fait exploser les sommes perçues avec ces amendes. 

La loi prévoit que «les amendes et les frais découlant des infractions détectées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges sont portés au crédit du Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu'au financement de mesures ou de programmes de sécurité routière et d'aides aux victimes», dit le texte.

Mais dès 2012, la députée Sylvie Roy a fait valoir que le gouvernement n'avait toujours pas respecté sa promesse de verser le montant de ces amendes aux victimes d'accidents de la route. En 2015, les journalistes qui couvrent ces dossiers ont constaté que le gouvernement avait fait passer l'ajout d'appareils radars photo avant l'aide aux victimes. Le 19 mai dernier, La Presse a révélé que Québec prévoyait quadrupler le revenu des amendes grâce à l'installation de nouveaux appareils. On prévoyait alors un surplus de 37,5 millions $ dans le Fonds de la sécurité routière, qui s'ajoutera au surplus de 30,8 millions $ accumulé depuis l'installation des premiers radars à l'été 2009. Malgré l'ampleur de ces surplus, on attendait encore leur redistribution. «Un programme d'aide financière pour les victimes de la route est présentement en cours de validation au ministère, et devra ensuite être envoyé pour approbation au Conseil du trésor», a expliqué un porte-parole en mai dernier. On attend toujours...

La multiplication des radars photo au Québec place... (Photothèque Le Soleil) - image 3.0

Agrandir

La multiplication des radars photo au Québec place les automobilistes devant la même question : ces appareils laissent-ils une marge de manoeuvre entre la vitesse permise et celle tolérée par les patrouilleurs de la Sûreté du Québec sur nos routes?

Photothèque Le Soleil

Un policier derrière le radar

La multiplication des radars photo au Québec place les automobilistes devant la même question : ces appareils laissent-ils une marge de manoeuvre entre la vitesse permise et celle tolérée par les patrouilleurs de la Sûreté du Québec sur nos routes? En d'autres mots, peut-on continuer à circuler à 118 km/h sur une autoroute comme on l'a fait jusqu'à maintenant, sans crainte d'attraper une contravention?

En théorie oui, parce qu'au-delà du dépassement de la vitesse permise constaté par le radar, la décision d'émettre ou non une contravention revient toujours à un policier, m'ont expliqué les porte-parole de la Société automobile du Québec et du ministère des Transports. Tout comme le patrouilleur qui «fait du radar» le long de l'autoroute, le policier qui analyse les informations et les images recueillies par un radar photo, jouit d'une certaine discrétion. Il prendra la décision en tenant compte de la «dangerosité» de la situation et de l'endroit où l'infraction est commise.

En pratique, c'est moins clair cependant. Le policier qui analyse un dossier de radar photo à son bureau, une semaine après l'événement, n'est pas aussi bien informé de l'état de la route, de la densité du trafic, etc.. Or, les nombreux courriels reçus sur le sujet depuis une semaine démontrent clairement qu'on n'est plus à l'abri d'une contravention en roulant par exemple, à 118 km/h sur l'autoroute. Une lectrice m'a rapporté avoir attrapé une contravention de 45 $ alors qu'elle roulait à 117 km/h sur l'autoroute 20 à la hauteur de Boucherville, en direction de Longueuil. Un autre lecteur dit avoir vécu la même expérience à 113 km/h dans le même secteur. Les témoignages en ce sens sont nombreux : «J'ai reçu une contravention pour avoir circulé à 106 km/h dans une zone de 90 le soir vers 22h30 sur la route 138 à Saint-Tite-des-Caps alors qu'il n'y avait aucun trafic, me dit un troisième conducteur. Pire encore, un de mes amis en a reçu une pour avoir circulé à 76 km/h dans une zone de 70 sur le boulevard de Comporté, à La Malbaie. C'est carrément abusif.»

Un collègue journaliste me dit avoir «fait l'expérience» de la tolérance des policiers qui analysent les dossiers transmis par les radars photo. «C'est environ 110 km/h», selon lui.

La réalité, c'est que vous êtes passible d'une contravention chaque fois que vous dépassez la limite permise. Les tableaux de la Société d'assurance automobile du Québec, disponibles sur le site de l'organisme, sont clairs : si votre vitesse est de 101 à 104 km/h dans une zone de 100 km/h, l'amende prévue est de 15 $. Elle passe à 25 $ si vous roulez entre 105 et 110 km/h. Elle atteindra 45 $ si votre vitesse se situe entre 115 et 119 km/h. C'est le policier qui fait du radar sur les lieux ou celui qui analyse les infractions observées par les radars photo qui décide s'il y aura ou non une contravention. Il y a toutefois une différence entre les deux : le patrouilleur doit partir à la chasse de l'automobiliste pour lui coller une contravention. Mais l'agent de la paix qui analyse les dossiers dans son bureau n'a pas à fournir un tel effort... Dans un domaine où le gouvernement réclame toujours plus de revenus et impose des quotas aux policiers, on peut imaginer que la tolérance est beaucoup moins grande avec l'arrivée des radars photo.  

En théorie, un support à vélos est illégal... (Archives La Presse) - image 4.0

Agrandir

En théorie, un support à vélos est illégal s'il nuit à la lecture de votre plaque d'immatriculation par un radar photo. Cependant, deux juges québécois en ont décidé autrement.

Archives La Presse

Les supports à vélo

Comme des milliers d'automobilistes, vous partirez en vacances cet été après avoir accroché les vélos à l'arrière de l'auto. En théorie, c'est illégal, si votre équipement nuit à la lecture de votre plaque d'immatriculation par un radar photo. Le 2 juin dernier, un automobiliste montréalais s'est fait coller une contravention de 500 $, plus les frais et la contribution, pour un grand total de 681 $. Et il n'avait même pas de vélo sur son auto. C'est le support à vélo seul que le policier a jugé trop encombrant devant la plaque d'immatriculation.

Un peu zélé, monsieur l'agent? L'affaire a fait les nouvelles, avec comme résultat que de nombreuses photographies de voitures de police équipées de la même manière ont circulé sur les médias sociaux. 

Simultanément, deux juges ont évalué que les supports à vélo ne justifient pas une contravention. «C'est une façon de vivre au Québec, de transporter des bicyclettes», a tranché le juge Bruno Themens de la Cour municipale de Longueuil. 

En octobre dernier, la juge Marguerite Brochu de la Cour municipale de Montréal avait fait de même en acquittant une jeune femme sanctionnée pour son support à vélo alors que sa voiture était stationnée. Son avocat a fait valoir que ce n'était pas dans l'intention du législateur, dans le Code de la sécurité routière, de sanctionner pour les supports à vélo. Il a eu gain de cause.

Bref, vous pouvez partir en paix avec vos vélos, mais ne soyez pas trop «baveux» si un policier vous intercepte sur le sujet. L'article 333 du Code de la sécurité routière qui interdit d'obstruer la vue de votre plaque d'immatriculation est toujours en vigueur... Et si en plus vous rouliez trop rapidement, l'amende sera salée si on vous colle une amende pour la vitesse, et une autre pour le support à vélo.

Partager

À lire aussi

  • Gilbert Lavoie | <i>Dans le monde des radars photo</i>

    Gilbert Lavoie

    Dans le monde des radars photo

    CHRONIQUE/ J'ai reçu une grande enveloppe du ministère de la Justice la semaine dernière. «J'ai des motifs raisonnables de croire que le défendeur a... »

  • Les radars photo ont la vie dure à Québec

    Transports

    Les radars photo ont la vie dure à Québec

    Avec six radars photo vandalisés en moins de quatre mois, la ville de Québec se distingue à l'échelle provinciale au chapitre des méfaits commis sur... »

  • Les nouveaux radars photo mobiles payants

    Transports

    Les nouveaux radars photo mobiles payants

    Près de 25 000 constats d'infraction représentant des amendes de 2,3 millions $ ont été distribués depuis la mise en opération en octobre de nouveaux... »

  • Jean-François Cliche | Le radar photo, cet incompris...

    Jean-Francois Cliche

    Le radar photo, cet incompris...

    ÉDITORIAL / Les réactions humaines sont parfois bien difficiles à déchiffrer. Quand une crapule patentée échappe à la justice parce que les délais... »

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer